du contentieux de l'incapacité de Poitiers, les mandats de (tribunal)

De: Serge Duverger
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers, les mandats de"
president
renouvellement
07 Août 201507/08/2015
De: Jean-Marc Daniau
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers, les mandats de"
president
renouvellement
07 Août 201507/08/2015
De: Louis Boislève
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers, les mandats de"
president
renouvellement
07 Août 201507/08/2015