tribunal="du greffe détaché de Pont-à-Mousson" (tag)


De: Sojkowski (Georgette), épouse Pflaum
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal du greffe détaché de Pont-à-Mousson
Groupe:
Tribunal du greffe
date_debut="2001-09-03"
tribunal="du greffe détaché de Pont-à-Mousson"
JORFTEXT000000225475(source JORF)
nomination
02 Septembre 200102/09/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.