Basse-Terre, comme président (tribunal_administratif)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anne-Marie Helies
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Basse-Terre, comme président
Groupe:
Tribunal administratif de Basse-Terre, comme président
tribunal
tribunal_administratif
=
"
Basse-Terre, comme président
"
JORFTEXT000000360407
(source JORF)
désignation
19 Septembre 1992
19/09/1992