chambre à la cour administrative d'appel de Paris (tribunal_administratif)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Massiot (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut
=
"
1990-10-12
"
cour_administrative_appel
=
"
Paris
"
tribunal
tribunal_administratif
=
"
chambre à la cour administrative d'appel de Paris
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000716787
(source JORF)
admission
04 Octobre 1990
04/10/1990