l'éducation nationale (tribunal_administratif)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Kupfer (Claude)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de cinq ans
conseiller de tribunal administratif, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Groupe:
Conseiller de tribunal administratif, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
date_debut
=
"
1989-12-12
"
tribunal
tribunal_administratif
=
"
l'éducation nationale
"
JORFTEXT000000533926
(source JORF)
détachement
17 Octobre 1990
17/10/1990