Argentan » (tribunal_grande_instance)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre (Stéphane)
adjoint administratif du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance d'Argentan »
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Argentan
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Argentan »
"
JORFTEXT000018078183
(source JORF)
nomination
06 Février 2008
06/02/2008