06 Février 2008


De: de l'UNESCO (CIB)
a organisé en 1996, une table ronde sur le thème : Femmes et bioéthique . A la suite de cette réunion, et conscient de la nécessité d'une étude sur la santé des femmes du point de vue des droits de l'homme et de la bioéthique, le CIB a mis en place un groupe de travail qu'il
Objet:
préparer un rapport sur cette question. Le projet présenté lors de la cinquième session du CIB à Noorwijk, aux Pays-Bas, en 1998, est relayé par cet ouvrage qui relate l'expérience de gens de terrain et de professionnels de la santé, du droit, de la gouvernance, de l'éducation et de la psychologie. L'étude montre notamment comment les questions concernant les femmes et la bioéthique ont pu être sous-estimées. Fondée sur des expériences socioculturelles en provenance du monde entier, elle sera utile à tous ceux qui veulent approfondir ces questions
Groupe:
Préparer un rapport sur cette question. Le projet présenté lors de la cinquième session du CIB à Noorwijk, aux Pays-Bas, en 1998, est relayé par cet ouvrage qui relate l'expérience de gens de terrain et de professionnels de la santé, du droit, de la gouvernance, de l'éducation et de la psychologie. L'étude montre notamment comment les questions concernant les femmes et la bioéthique ont pu être sous-estimées. Fondée sur des expériences socioculturelles en provenance du monde entier
JORFTEXT000018078283(source JORF)
charge
06 Février 200806/02/2008
De: Eric Van Laere
contrôleur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale du centre de Picardie
Groupe:
Groupement de coopération sociale et médico-sociale du Centre de Picardie
JORFTEXT000018078205(source JORF)
nomination
06 Février 200806/02/2008
De: Tirole (Jean)
professeur des universités, directeur du réseau thématique de recherche avancée « Toulouse sciences économiques », médaille d'or du CNRS
Objet:
membres du comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités
en raison de leurs compétences et
les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000018078202(source JORF)
nomination
06 Février 200806/02/2008
De: Marseille (Jacques)
professeur en histoire à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne
Objet:
membres du comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités
en raison de leurs compétences et
les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000018078202(source JORF)
nomination
06 Février 200806/02/2008
De: Laïdi (Zaki)
professeur à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres du comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités
en raison de leurs compétences et
les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000018078202(source JORF)
nomination
06 Février 200806/02/2008
De: Galmiche (Jean-Paul)
professeur en gastro-entérologie au centre hospitalier et universitaire de Nantes, vice-président du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Objet:
membres du comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités
en raison de leurs compétences et
les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000018078202(source JORF)
nomination
06 Février 200806/02/2008
De: Fert (Albert)
professeur à l'université Paris-Sud-XI, prix Nobel de physique
membre de l'Académie des sciences
Objet:
membres du comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités
en raison de leurs compétences et
les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000018078202(source JORF)
nomination
06 Février 200806/02/2008
De: Blanchet (René)
professeur en géologie à l'université de Nice
membre de l'Académie des sciences
Objet:
membres du comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités
en raison de leurs compétences et
les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000018078202(source JORF)
nomination
06 Février 200806/02/2008
De: Thys-Clément (Françoise)
professeure d'économie à l'université libre de Bruxelles
membre de l'Académie royale de Belgique
Objet:
membres du comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités
en raison de leurs compétences et
les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000018078202(source JORF)
nomination
06 Février 200806/02/2008
De: Ronzeau (Monique)
secrétaire générale d'académie et de la chancellerie des universités de Paris
Objet:
membres du comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités
en raison de leurs compétences et
les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000018078202(source JORF)
nomination
06 Février 200806/02/2008
De: Morali (Véronique)
présidente de la commission « Dialogue économique » du Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités
en raison de leurs compétences et
les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000018078202(source JORF)
nomination
06 Février 200806/02/2008
De: Le Querler (Nicole)
professeure en linguistique française à l'université de Caen
Objet:
membres du comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités
en raison de leurs compétences et
les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000018078202(source JORF)
nomination
06 Février 200806/02/2008
De: Bevalot (Françoise)
professeure en sciences pharmaceutiques à l'université de Besançon
Objet:
membres du comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités
en raison de leurs compétences et
les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000018078202(source JORF)
nomination
06 Février 200806/02/2008
De: Bazy-Malaurie (Claire)
présidente de chambre à la Cour des comptes, présidente
Objet:
membres du comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités
en raison de leurs compétences et
les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000018078202(source JORF)
nomination
06 Février 200806/02/2008
De: Jean-Paul Sansonnet
Objet:
membres de la commission interdisciplinaire G « sciences de la communication » du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
JORFTEXT000018078200(source JORF)
nomination
06 Février 200806/02/2008
De: Guy Saez
Objet:
membres de la commission interdisciplinaire G « sciences de la communication » du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
JORFTEXT000018078200(source JORF)
nomination
06 Février 200806/02/2008
De: Pierre Musso
Objet:
membres de la commission interdisciplinaire G « sciences de la communication » du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
JORFTEXT000018078200(source JORF)
nomination
06 Février 200806/02/2008
De: Pascal Griset
Objet:
membres de la commission interdisciplinaire G « sciences de la communication » du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
JORFTEXT000018078200(source JORF)
nomination
06 Février 200806/02/2008
De: Jean-Claude Andre
Objet:
membres de la commission interdisciplinaire G « sciences de la communication » du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
JORFTEXT000018078200(source JORF)
nomination
06 Février 200806/02/2008
De: Nathalie Mallet-Poujol
Objet:
membres de la commission interdisciplinaire G « sciences de la communication » du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
JORFTEXT000018078200(source JORF)
nomination
06 Février 200806/02/2008
De: Catherine Garbay
Objet:
membres de la commission interdisciplinaire G « sciences de la communication » du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
JORFTEXT000018078200(source JORF)
nomination
06 Février 200806/02/2008
De: Julien Valentin
Objet:
membre du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
au titre de représentant des producteurs de la filière sucre et
Remplace:M. Gaël Grosmaire
Groupe:
Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC)
JORFTEXT000018078190(source JORF)
nomination
06 Février 200806/02/2008
De: Françoise Travaillot
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
du ministère des affaires étrangères et européennes
pour servir sous l'autorité de l'ambassadeur de France en Italie
magistrate de liaison auprès des autorités judiciaires italiennes
Groupe:
Autorité de l'ambassadeur de France en Italie
date_debut="2008-01-23"
duree="deux ans"
magistrat
JORFTEXT000018078186(source JORF)
mise à disposition
06 Février 200806/02/2008
De: Pierre (Stéphane)
adjoint administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance d'Argentan. »
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Argentan
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan. »"
JORFTEXT000018078183(source JORF)
nomination
06 Février 200806/02/2008
De: Pierre (Stéphane)
adjoint administratif du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance d'Argentan »
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Argentan
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan »"
JORFTEXT000018078183(source JORF)
nomination
06 Février 200806/02/2008
De: Dominique Blanc
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Autorité des marchés financiers
enquêteur
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
date_debut="2008-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000018078181(source JORF)
détachement
06 Février 200806/02/2008
De: Francis Catalano
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
des cadres de la magistrature
date_debut="2008-01-09"
JORFTEXT000018078179(source JORF)
radiation
06 Février 200806/02/2008
De: Fouquet (Olivier)
conseiller d'Etat, président du comité de sélection
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances :
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000018078170(source JORF)
nomination
06 Février 200806/02/2008
De: Menanteau (Jean-Pierre)
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances :
Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
JORFTEXT000018078170(source JORF)
nomination
06 Février 200806/02/2008
De: Sueur (Catherine)
inspecteurs des finances de 1re classe, représentants du personnel
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances :
Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
JORFTEXT000018078170(source JORF)
nomination
06 Février 200806/02/2008
De: Oger (Pascal)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de la Picardie
Remplace:M. Seguin (Pascal)
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2008-03-01"
JORFTEXT000018078168(source JORF)
nomination
06 Février 200806/02/2008
De: Leroy (Guillaume)
commissaire contrôleur des assurances, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps de contrôle des assurances
date_debut="2007-12-01"
corps="Contrôle des assurances"
JORFTEXT000018078166(source JORF)
réintégration
06 Février 200806/02/2008
De: Leroy
Objet:
JORFTEXT000018078166(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 200806/02/2008
De: Serge Morvan
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie)
Groupe:
Préfecture de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie)
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000018078163(source JORF)
nomination
06 Février 200806/02/2008
De: Bernard Menoret
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
adjoint auprès du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, pour le logement et la ville
Groupe:
Haut fonctionnaire de défense et de sécurité, pour le logement et la ville
date_debut="2007-12-01"
haut_fonctionnaire_defense_securite
JORFTEXT000018078160(source JORF)
nomination
06 Février 200806/02/2008
De: Yves Douzal
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la protection animales. »
Groupe:
Direction générale de l'alimentation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000018078091(source JORF)
délégation de signature
06 Février 200806/02/2008
De: Claudine Lebon
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la protection animales. »
Groupe:
Direction générale de l'alimentation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000018078091(source JORF)
délégation de signature
06 Février 200806/02/2008
De: Benoît Trévisani
administrateur civil, chef du service de déminage, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018077965(source JORF)
délégation de signature
06 Février 200806/02/2008
De: Benoît Trévisani
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018077965(source JORF)
délégation de signature
06 Février 200806/02/2008
De: Christophe Renou
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018077965(source JORF)
délégation de signature
06 Février 200806/02/2008
De: Christophe Renou
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du service du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018077950(source JORF)
délégation de signature
06 Février 200806/02/2008
De: Eric Plumejeau
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des statuts et du dialogue social, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018077950(source JORF)
délégation de signature
06 Février 200806/02/2008
De: Pierre Lavillaureix
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau du volontariat, des associations et des réserves communales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours, et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018077950(source JORF)
délégation de signature
06 Février 200806/02/2008
De: Arnaud Lauga
administrateur civil, chef du bureau des services d'incendie et de secours, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018077950(source JORF)
délégation de signature
06 Février 200806/02/2008
De: Sylvie Roques
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018077950(source JORF)
délégation de signature
06 Février 200806/02/2008
De: Geneviève Alberti
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du management et des concours, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018077950(source JORF)
délégation de signature
06 Février 200806/02/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.