tribunal_grande_instance="Briey, atteint par la limite d'âge le" (tag)


De: Alain PIERRE
Objet:
des cadres de la magistrature le
30 octobre 2011
admis à faire valoir ses droits à la retraite
président du tribunal de grande instance de Briey, atteint par la limite d'âge le
30 avril 2009
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Briey, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000024153397(source JORF)
radiation
11 Juin 201111/06/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.