CHÂTEAUROUX (tribunal_grande_instance)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques SOULARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2016
vice-président au tribunal de grande instance de CHÂTEAUROUX
Groupe:
Tribunal de grande instance de Châteauroux
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
CHÂTEAUROUX
"
depart_retraite
JORFTEXT000031983615
(source JORF)
admission
06 Février 2016
06/02/2016