Communautés européennes (tribunal_grande_instance)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christienne (Jean-Philippe)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
référendaire chargé des fonctions de lecteur d'arrêts auprès du tribunal de grande instance des Communautés européennes
dont les six premiers mois
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut
=
"
2004-09-01
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Communautés européennes
"
JORFTEXT000000423797
(source JORF)
détachement
30 Décembre 2004
30/12/2004