tribunal_grande_instance="Limoges, placé en position de congé de longue maladie" (tag)


De: Cario (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
précédemment vice-président au tribunal de grande instance de Limoges, placé en position de congé de longue maladie
Groupe:
date_debut="1996-05-09"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges, placé en position de congé de longue maladie"
depart_retraite
admission
26 Mars 199626/03/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.