tribunal_grande_instance="Marseille, placé en congé de longue durée" (tag)


De: Thierry de Chaunac de Lanzac
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, placé en congé de longue durée
Groupe:
Tribunal de grande instance de Marseille, placé en congé de longue durée
date_debut="2002-01-23"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille, placé en congé de longue durée"
depart_retraite
JORFTEXT000000777190(source JORF)
admission
24 Avril 200224/04/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.