Nice, atteinte par la limite d'âge le (tribunal_grande_instance)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
11 juin 1997
Le président
Groupe:
Société CETECOM SARL comme laboratoire d'essais d'équipements terminaux de télécommunications
JORFTEXT000000567654
(source JORF)
charge
10 Juillet 1997
10/07/1997