20e arrondissement de cette ville, atteinte par la limite d'âge le (tribunal_instance)

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Sylviane DAYANT-ARDILOUZE
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er octobre 2014
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement de cette ville, atteinte par la limite d'âge le
26 décembre 2012
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement de cette ville, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="20e arrondissement de cette ville, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000028594698(source JORF)
radiation
14 Février 201414/02/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.