Lagny-sur-Marne du premier grade, premier groupe (tribunal_instance)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Luce Cavrois
premier juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
cour_appel
=
"
Paris
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magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Meaux
"
tribunal_instance
=
"
Lagny-sur-Marne du premier grade, premier groupe
"
JORFTEXT000000750409
(source JORF)
nomination
23 Juillet 1997
23/07/1997