professeur des universités

administrateur provisoire de l'école polytechnique universitaire Pierre et Marie Curie de l'université Paris-VI

à compter de la date de publication du présent arrêté et jusqu'à la nomination du directeur de cette école

directrice générale pour l'éducation, la culture et le patrimoine, la jeunesse et le sport au Conseil de l'Europe

membre du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

personnalité du monde culturel et scientifique

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la défense

au titre de l'année 2005

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la défense

au titre de l'année 2005

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la défense

au titre de l'année 2005

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la défense

au titre de l'année 2005

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la défense

au titre de l'année 2005

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la défense

au titre de l'année 2005

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la défense

au titre de l'année 2005

au grade de médecin principal

officier recruté

au titre de l'article 29 du statut général des militaires, et maintenu dans son emploi de médecin praticien spécialisé en radiodiagnostic et imagerie médicale

administrateurs civils, et à

directrice départementale des impôts, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

administrateurs civils

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

administrateur civil, à l'effet, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, de

directeur départemental des impôts, à l'effet, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, de

inspecteur principal des impôts

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

directeur départemental des impôts

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

directeur départemental des impôts

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail

administrateur civil

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux régimes fiscaux particuliers subordonnés à agrément

inspecteur principal des impôts

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateurs civils

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur civil, et à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables

directeur divisionnaire des impôts

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables

directeurs départementaux des impôts

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

administrateurs civils, à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

directeurs départementaux des impôts

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

administrateurs civils, et à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

chef des services fiscaux

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

directeur de projet, et à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

administrateur civil, et à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

directeurs départementaux des impôts

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

administrateurs civils, à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

directeurs départementaux des impôts

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

administrateur civil

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

directeur divisionnaire des impôts

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

inspecteur des finances, et à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

administrateur civil

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

chef des services fiscaux

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

administrateurs civils, à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

inspecteur départemental des impôts, à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

directeur divisionnaire des impôts, à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

agents de constatation ou d'assiette des impôts

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

inspecteurs principaux des impôts, à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

contrôleurs des impôts, à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

inspecteurs des impôts, à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

directeur divisionnaire des impôts

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

chef des services fiscaux, à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

administrateurs civils, à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

ingénieurs des télécommunications, et à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

directeurs départementaux des impôts, à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

ingénieur en chef de l'armement, à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

directeur divisionnaire des impôts, à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

inspecteurs principaux des impôts, et à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

inspecteurs départementaux des impôts

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

inspecteur principal des impôts, à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

directeur divisionnaire des impôts, à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

directrice divisionnaire des impôts

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

administratrice civile, et à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

chef des services fiscaux

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

contrôleuse du service des alcools, à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

inspectrice départementale des impôts

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

inspecteur des finances

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés

en application de l'article 131 sexies du code général des impôts

administrateur civil, à

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

directeur départemental des impôts, et à

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

directrice divisionnaire des impôts

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

Lieutenant-colonel

chef du bureau finances

dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recette

Capitaine

dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recette

attaché de service administratif

dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recette

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « plan et études »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « finances et marchés »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « opérations et logistique »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

de nationalité autrichienne, pianiste ; 62 ans d'activités professionnelles

personnalités étrangères résidant en France

Ministère des affaires étrangères

Etrangers en France

Au grade de chevalier

de nationalité allemande, présidente-directrice générale de société ; 46 ans d'activités professionnelles

personnalités étrangères résidant en France

Ministère des affaires étrangères

Etrangers en France

Au grade de chevalier

de nationalité allemande

membre du directoire d'un groupe industriel ; 45 ans d'activités professionnelles

personnalités étrangères résidant en France

Ministère des affaires étrangères

Etrangers en France

Au grade de chevalier

de nationalité allemande, président-directeur général de société ; 28 ans d'activités professionnelles

personnalités étrangères résidant en France

Affaires européennes

Etranger en France

Au grade de chevalier

écrivain

membre de l'Académie française. Grand officier du 15 avril 1996

à compter de la date de réception dans leur dignité

A la dignité de grand'croix

écrivain

membre de l'Académie française, procureur général honoraire près la Cour des comptes. Grand officier du 23 janvier 1992

à compter de la date de réception dans leur dignité

A la dignité de grand'croix

magistrat honoraire à la Cour des comptes, préfet honoraire. Commandeur du 3 juillet 2000

à compter de la date de réception dans leur dignité

A la dignité de grand officier

membre de l'Académie française, ancien ministre, inspecteur général des finances honoraire. Commandeur du 18 mai 1998

à compter de la date de réception dans leur dignité

A la dignité de grand officier

administrateur et président d'honneur de l'Etablissement public du musée du quai Branly, inspecteur général des finances honoraire. Commandeur du 4 juillet 1996

à compter de la date de réception dans leur dignité

A la dignité de grand officier

cardiologue

membre de l'Académie de médecine. Commandeur du 11 mars 1996

à compter de la date de réception dans leur dignité

A la dignité de grand officier

membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour représenter les différentes catégories d'usagers

Industries mécaniques

Suppléant

membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour représenter les différentes catégories d'usagers

Industries de traitement de surface

Suppléant

membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour représenter les différentes catégories d'usagers

Industries diverses

Titulaire

conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale des musées et domaines de Compiègne et Blérancourt

membre du conseil artistique des musées nationaux

directeur du tourisme

membre du conseil d'administration de Voies navigables de France

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé du tourisme

conservateur général des bibliothèques

administrateur de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

administrateur des postes et télécommunications hors classe

le mandat de

membre du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications

membre titulaire de la délégation française

au grade de médecin en chef

officier recruté

au titre de l'article 29 du statut général des militaires, et maintenu dans son emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale

adjoint administratif. »

tous documents relatifs à la passation des actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions des programmes

veille et sécurité sanitaire (programme 228) de la mission "sécurité sanitaire

sous-directeur

agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de

secrétaire administrative

tous documents relatifs à la passation des actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions des programmes

veille et sécurité sanitaire (programme 228) de la mission "sécurité sanitaire

secrétaire administrative

tous documents relatifs à la passation des actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions des programmes

veille et sécurité sanitaire (programme 228) de la mission "sécurité sanitaire

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission

toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, titre 2 compris, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour l'ensemble des actions du programme 127 « Contrôle et prévention des risques technologiques et développement industriel » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle

toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, titre 2 compris, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour l'ensemble des actions du programme 127 « Contrôle et prévention des risques technologiques et développement industriel » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission

toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour l'ensemble des actions du programme 174 « Passifs financiers miniers » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle

attaché d'administration centrale

toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour l'ensemble des actions du programme 174 « Passifs financiers miniers » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle

toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises

attachés d'administration centrale

toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, titre 2 compris, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour l'ensemble des actions du programme 127 « Contrôle et prévention des risques technologiques et développement industriel » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle

technicienne supérieure en chef de l'industrie et des mines

toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, titre 2 compris, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour l'ensemble des actions du programme 127 « Contrôle et prévention des risques technologiques et développement industriel » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle

adjointe administrative principale de 2e classe

toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, titre 2 compris, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour l'ensemble des actions du programme 127 « Contrôle et prévention des risques technologiques et développement industriel » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle

secrétaire administrative

toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, titre 2 compris, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour l'ensemble des actions du programme 127 « Contrôle et prévention des risques technologiques et développement industriel » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle

technicienne supérieure en chef de l'industrie et des mines

toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour l'ensemble des actions du programme 174 « Passifs financiers miniers » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle

secrétaire administrative

toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour l'ensemble des actions du programme 174 « Passifs financiers miniers » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle

attachée principale d'aministration centrale, chef de mission

toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises

inspectrice du Trésor public

toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises

attachés d'administration centrale

toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises

adjointe administrative principale de 2e classe

toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises

attachée principale d'administration centrale

toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises

toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises

agente contractuelle

toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour la sous-action du programme 220 « Statistiques et études économiques » relevant du service des études et des statistiques industrielles

receveur-percepteur du Trésor public

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours

chef des services du Trésor public, et à

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés portant report de crédits de paiement disponibles sur opérations en capital des budgets civils ainsi que les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours

trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor, à

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés portant report de crédits de paiement disponibles sur opérations en capital des budgets civils ainsi que les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours

directrice départementale du Trésor public

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés portant report de crédits de paiement disponibles sur opérations en capital des budgets civils ainsi que les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours

championne du monde de natation synchronisée ; 9 ans d'activités sportives

à titre exceptionnel, pour prendre rang

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la jeunesse, des sports, et de la vie associative

A titre exceptionnel

Au grade de chevalier

substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris ; 18 ans de services civils et militaires

à titre exceptionnel, pour prendre rang

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

A titre exceptionnel

Au grade de chevalier

vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris ; 17 ans de services civils et militaires

à titre exceptionnel, pour prendre rang

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

A titre exceptionnel

Au grade de chevalier

magistrat de liaison auprès du ministère de la justice espagnol ; 16 ans de services civils et militaires

à titre exceptionnel, pour prendre rang

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

A titre exceptionnel

Au grade de chevalier

avocat au barreau de Rouen ; 12 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à titre exceptionnel, pour prendre rang

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

A titre exceptionnel

Au grade de chevalier

ancien résistant, parlementaire honoraire, maire honoraire du Havre (Seine-Maritime). Officier du 23 juin 1999

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de commandeur

préfet honoraire, conseiller du président d'une société, expert consultant. Officier du 16 octobre 1990

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de commandeur

président-directeur général d'une entreprise de bâtiment. Officier du 8 avril 1997

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Au grade de commandeur

secrétaire perpétuel de l'Académie de marine. Officier du 9 octobre 1987

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Au grade de commandeur

administrateur-délégué général d'un conseil de recherche scientifique et médicale, président d'une institution humanitaire internationale. Officier du 18 octobre 1995

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des affaires étrangères

PROTOCOLE

Au grade de commandeur

président d'un comité de lutte contre le cancer. Officier du 18 octobre 1986

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la santé et des solidarités

Au grade de commandeur

président de chambre honoraire à la Cour de cassation, président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation. Officier du 19 mars 1997

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade de commandeur

éditeur. Officier du 12 mars 1999

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la culture et de la communication

Au grade de commandeur

écrivain, historien d'art. Officier du 19 mars 1998

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la culture et de la communication

Au grade de commandeur

dite Asse, artiste peintre. Officier du 17 juin 1990

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la culture et de la communication

Au grade de commandeur

administrateur du Collège de France. Officier du 18 juin 1998

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Au grade de commandeur

président d'une société financière. Officier du 25 septembre 1997

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au grade de commandeur

président du conseil d'orientation pour l'emploi. Officier du 5 décembre 2000

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Au grade de commandeur

vice-président d'un organisme de logement social. Officier du 7 janvier 1997

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Au grade de commandeur

président d'une union patronale. Officier du 19 mars 1996

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Au grade de commandeur

professeur émérite d'université, jurisconsulte, consultant, arbitre. Officier du 8 décembre 1993

à compter de la date de réception dans leur grade

Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Au grade de commandeur

présidente de société. Officier du 5 juillet 1995

à compter de la date de réception dans leur grade

Industrie

Au grade de commandeur

directeur de la division « production et ingénierie hydraulique » d'Electricité de France

membre du conseil d'administration de Voies navigables de France

sur proposition d'Electricité de France

membre de la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne

membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris

sur proposition de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Paris - Ile-de-France

au grade de médecin en chef

officier recruté

au titre de l'article 29 du statut général des militaires, et maintenu dans son emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale

au grade de capitaine

officier recruté

au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de linguiste spécialisé, chargé de l'interprétation, de la traduction ou de l'enseignement

à compter de la date de signature du contrat

receveur-percepteur du Trésor public

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours

chef des services du Trésor public, et à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, les arrêtés portant report de crédits de paiement disponibles sur opérations en capital des budgets civils ainsi que les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours

trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, les arrêtés portant report de crédits de paiement disponibles sur opérations en capital des budgets civils ainsi que les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours

directrice départementale du Trésor public

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, les arrêtés portant report de crédits de paiement disponibles sur opérations en capital des budgets civils ainsi que les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours

associé-gérant de banque. Chevalier du 26 novembre 1997

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade d'officier

adjoint à un maire, ancien chargé de mission à la Caisse des dépôts et consignations. Chevalier du 9 février 1996

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade d'officier

président d'un festival de musique. Chevalier du 8 mai 1984

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade d'officier

ancien directeur de collège, ancien maire. Chevalier du 18 novembre 1983

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade d'officier

avocat honoraire, ancien conseiller régional, ancien maire. Chevalier du 28 février 1975

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade d'officier

ancien médecin commandant. Chevalier du 24 juin 1972

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade d'officier

directrice régionale et départementale de l'équipement. Chevalier du 29 octobre 1997

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Au grade d'officier

ancien vice-président d'établissements hôteliers. Chevalier du 20 février 1996

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Au grade d'officier

directeur adjoint honoraire d'une compagnie aérienne. Chevalier du 19 mai 1995

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Au grade d'officier

président d'une société d'exploitation d'autoroutes. Chevalier du 17 novembre 1994

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Au grade d'officier

président d'honneur d'associations aéronautiques. Chevalier du 23 novembre 1993

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Au grade d'officier

ingénieur général honoraire des ponts et chaussées. Chevalier du 16 avril 1992

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Au grade d'officier

ancien pilote d'essais, ancien directeur des essais en vol. Chevalier du 8 mai 1961

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Au grade d'officier

architecte d'intérieur. Chevalier du 24 septembre 1997

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libéralesAu grade d'officier

chef d'entreprises. Chevalier du 19 septembre 1997

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libéralesAu grade d'officier

Ancien directeur général d'un hôtel. Chevalier du 30 juin 1989

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libéralesAu grade d'officier

président de société (Canada). Chevalier du 27 février 1997

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des affaires étrangères

PROTOCOLE

Au grade d'officier

représentant d'un groupe bancaire (Colombie). Chevalier du 17 février 1997

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des affaires étrangères

PROTOCOLE

Au grade d'officier

délégué général d'une société (Maroc). Chevalier du 9 décembre 1996

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des affaires étrangères

PROTOCOLE

Au grade d'officier

avocat. Chevalier du 20 mai 1996

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des affaires étrangères

PROTOCOLE

Au grade d'officier

ancien sénateur, ancien président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Chevalier du 26 avril 1996

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des affaires étrangères

Affaires européennes

Au grade d'officier

ancien ministre, ambassadeur permanent de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques. Chevalier du 8 février 1996

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des affaires étrangères

Coopération, développement et francophonie

Au grade d'officier

ancien combattant (Royaume-Uni). Chevalier du 8 avril 1995

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des affaires étrangères

PROTOCOLE

Au grade d'officier

ancien directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études. Chevalier du 24 mars 1995

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des affaires étrangères

PROTOCOLE

Au grade d'officier

ancien ministre plénipotentiaire de 1re classe. Chevalier du 5 septembre 1992

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des affaires étrangères

PERSONNEL

Au grade d'officier

ancien ministre plénipotentiaire de 1re classe. Chevalier du 31 octobre 1988

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des affaires étrangères

PERSONNEL

Au grade d'officier

médecin urgentiste, chef d'un service. Chevalier du 14 novembre 1997

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la santé et des solidarités

Au grade d'officier

chef de service hospitalier. Chevalier du 22 mai 1997

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la santé et des solidarités

Au grade d'officier

oto-rhino-laryngologiste. Chevalier du 13 janvier 1997

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la santé et des solidarités

Au grade d'officier

ancien chef de service hospitalier. Chevalier du 23 octobre 1987

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la santé et des solidarités

Au grade d'officier

membre de l'Académie nationale de pharmacie. Chevalier du 29 juin 1987

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la santé et des solidarités

Au grade d'officier

ancien directeur de centre hospitalier. Chevalier du 15 novembre 1980

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la santé et des solidarités

Au grade d'officier

procureur général près la cour d'appel de Lyon. Chevalier du 21 novembre 1997

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade d'officier

avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 15 novembre 1997

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade d'officier

avocate au barreau de Paris, ancienne bâtonnière. Chevalier du 12 novembre 1997

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade d'officier

expert près la cour d'appel de Paris agréé par la Cour de cassation, président de la Compagnie des experts agréés par la Cour de cassation. Chevalier du 17 octobre 1997

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade d'officier

premier président de la cour d'appel de Pau. Chevalier du 10 octobre 1997

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade d'officier

avocat général à la Cour de cassation mis à disposition du ministère des affaires étrangères. Chevalier du 6 octobre 1997

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade d'officier

conseillère à la Cour de cassation. Chevalier du 16 novembre 1996

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade d'officier

inspecteur général des services judiciaires. Chevalier du 10 juin 1995

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade d'officier

notaire honoraire à Paris, ancien vice-président du Conseil supérieur du notariat. Chevalier du 29 juin 1994

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade d'officier

assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles. Chevalier du 20 septembre 1983

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade d'officier

chargée d'enseignement d'éducation physique et sportive. Chevalier du 11 novembre 1997

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Au grade d'officier

président de l'association des amis d'un club sportif. Chevalier du 21 septembre 1997

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Au grade d'officier

président d'honneur d'une ligue sportive régionale. Chevalier du 22 août 1972

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Au grade d'officier

ancien conseiller général des Alpes-de-Haute-Provence, ancien maire d'Allemagne-en-Provence. Chevalier du 5 décembre 1997

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la fonction publique

Au grade d'officier

ancien inspecteur général des affaires sociales. Chevalier du 17 juin 1996

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la fonction publique

Au grade d'officier

préfet du Tarn. Chevalier du 19 novembre 1994

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la fonction publique

Au grade d'officier

conseiller maître à la Cour des comptes. Chevalier du 13 février 1993

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la fonction publique

Au grade d'officier

ancien assistant parlementaire. Chevalier du 14 juillet 1978

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la fonction publique

Au grade d'officier

conseiller auprès d'une société. Chevalier du 8 septembre 1989

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la défense

Au grade d'officier

médecin chef d'une maison de santé. Chevalier du 14 juillet 1989

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la défense

Au grade d'officier

journaliste, directeur adjoint de la rédaction d'une chaîne de télévision. Chevalier du 19 novembre 1997

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la culture et de la communication

Au grade d'officier

conseiller artistique. Chevalier du 11 septembre 1997

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la culture et de la communication

Au grade d'officier