Paris 9e (tribunal_instance)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pambou (Hermanne), épouse Marcou
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 9e
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 9ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
Paris 9e
"
JORFTEXT000000613517
(source JORF)
nomination
19 Octobre 2007
19/10/2007
