SCHILTIGHEIM (tribunal_instance)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel JAQUET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2009
vice-président au tribunal de grande instance de STRASBOURG, chargé du service du tribunal d'instance de SCHILTIGHEIM
Groupe:
Tribunal de grande instance de Strasbourg
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance
=
"
SCHILTIGHEIM
"
depart_retraite
JORFTEXT000020492725
(source JORF)
admission
08 Avril 2009
08/04/2009