cette ville, bénéficiant de la cessation progressive d'activité depuis le (tribunal_instance)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Annick EVEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville, bénéficiant de la cessation progressive d'activité depuis le
1er septembre 2004
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
date_debut
=
"
2009-10-01
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
cette ville, bénéficiant de la cessation progressive d'activité depuis le
"
depart_retraite
JORFTEXT000021087829
(source JORF)
admission
30 Septembre 2009
30/09/2009