d'instance Hazebrouck (tribunal_instance)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Séverine VAQUIER épouse VANDENABEELE
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance Hazebrouck
Groupe:
Tribunal d'instance d'Hazebrouck
tribunal
tribunal_instance
=
"
d'instance Hazebrouck
"
suppleant
JUSB1301626A
(source BOMJ)
nomination
17 Janvier 2013
17/01/2013
