d'instance Les Andelys (tribunal_instance)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Charlène PALISSE
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance Les Andelys
Groupe:
Tribunal d'instance Les Andelys
tribunal
tribunal_instance
=
"
d'instance Les Andelys
"
suppleant
JUSB1800009A
(source BOMJ)
nomination
19 Décembre 2017
19/12/2017