tribunal_instance="d'instance susindiqué" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Cherion (Marie-Claude), épouse Bizet
greffier au greffe détaché d'Annemasse
Objet:
régisseur intérimaire du tribunal d'instance susindiqué
Groupe:
Tribunal d'instance susindiqué
date_debut="1993-02-08"
duree="deux mois"
tribunal
tribunal_instance="d'instance susindiqué"
JORFTEXT000000713287(source JORF)
nomination
26 Mars 199326/03/1993
De: Prevost (Pascal)
greffier placé pour le ressort de la cour d'appel d'Agen
Objet:
pour une période maximum de six mois, régisseur intérimaire du tribunal d'instance susindiqué
Groupe:
Tribunal d'instance susindiqué
date_debut="1993-02-01"
tribunal
tribunal_instance="d'instance susindiqué"
JORFTEXT000000713286(source JORF)
nomination
26 Mars 199326/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.