d'instance susindiqué (tribunal_instance)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cherion (Marie-Claude), épouse Bizet
greffier au greffe détaché d'Annemasse
Objet:
régisseur intérimaire du tribunal d'instance susindiqué
Groupe:
Tribunal d'instance susindiqué
date_debut
=
"
1993-02-08
"
duree
=
"
deux mois
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
d'instance susindiqué
"
JORFTEXT000000713287
(source JORF)
nomination
26 Mars 1993
26/03/1993
De:
Prevost (Pascal)
greffier placé pour le ressort de la cour d'appel d'Agen
Objet:
pour une période maximum de six mois, régisseur intérimaire du tribunal d'instance susindiqué
Groupe:
Tribunal d'instance susindiqué
date_debut
=
"
1993-02-01
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
d'instance susindiqué
"
JORFTEXT000000713286
(source JORF)
nomination
26 Mars 1993
26/03/1993