tribunal_instance="quatorzième arrondissement de Paris" (tag)


De: Gevolde (Marie-Laure)
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance du quatorzième arrondissement de Paris
Remplace:
Mme Ohayon
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 14ème
tribunal
tribunal_instance="quatorzième arrondissement de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000713537(source JORF)
nomination
17 Novembre 199417/11/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.