Bourg-en-Bresse, exerçant des fonctions au siège en matière civile et pénale (tribunal_judiciaire)

De:	Christian BARROIS magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:	pour le reste de leur mandat COUR D'APPEL DE LYON Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, exerçant des fonctions au siège en matière civile et pénale
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination