documentaliste de 1e classe

à faire valoir ses droits à pension de retraite

commissaire-priseur

Paris (Paris)

soldat, troupes de marine; 7 ans de services. Cité

médaille militaire

soldat, troupes de marine; 5 ans de services

médaille militaire

homme de lettres, prix Nobel de littérature. Grand officier du 21 avril 1986

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes

homme de lettres, journaliste. Grand officier du 22 novembre 1983

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes

réalisateur de films. Grand officier du 14 avril 1986

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes

ancien président du conseil d'administration de l'Opéra de la Bastille. Commandeur du 9 juillet 1981

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes

Commandeur du

conseiller général, maire de Livry-Gargan

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes

A la dignité de grand officier

délégué à la mission du bicentenaire de la Révolution française et de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Commandeur du 3 novembre 1983

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes

A la dignité de grand officier

membre de l'Institut, professeur au Collège de France. Commandeur du 4 février 1983

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes

A la dignité de grand officier

compositeur musicologue. Commandeur du 29 octobre 1981

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes

A la dignité de grand officier

membre de l'Institut, professeur à la faculté des sciences de Paris. Commandeur du 4 août 1976

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes

A la dignité de grand officier

général de brigade des troupes de marine, conseiller auprès du président de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative. Commandeur du 19 janvier 1973

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes

A la dignité de grand officier

historien

membre de l'Académie française, président du conseil de surveillance d'une société de télévision; 46 ans de services civils et militaires

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes

A la dignité de grand officier

conseiller technologique au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

secrétaire général du Conseil supérieur de la mécanisation et de la motorisation de l'agriculture

conformément aux dispositions de l'article 13 du décret no 56-658 du

secrétaire général adjoint du syndicat général des constructeurs de tracteurs et machines agricoles

membres de ce conseil

pour la durée restant à courir du mandat des personnalités qu'ils remplacent

délégué général du syndicat général des constructeurs de tracteurs et machines agricoles

membres de ce conseil

pour la durée restant à courir du mandat des personnalités qu'ils remplacent

premier vice-président de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers

membres de ce conseil

pour la durée restant à courir du mandat des personnalités qu'ils remplacent

secrétaire général de la chambre syndicale du raffinage, directeur des études de l'Union nationale des chambres syndicales de l'industrie du pétrole

membres de ce conseil

pour la durée restant à courir du mandat des personnalités qu'ils remplacent

président du syndicat général des constructeurs de tracteurs et machines agricoles

membres de ce conseil

pour la durée restant à courir du mandat des personnalités qu'ils remplacent

président du syndicat des entreprises de commerce international de matériel agricole

membres de ce conseil

pour la durée restant à courir du mandat des personnalités qu'ils remplacent

représentant le Centre national des jeunes agriculteurs, Belzaise, Saint-Sulpice-sur-Risle, 61300 L'Aigle

membres de ce conseil

pour la durée restant à courir du mandat des personnalités qu'ils remplacent

directeur général du centre technique des industries mécaniques

membres de ce conseil

pour la durée restant à courir du mandat des personnalités qu'ils remplacent

trésorier adjoint de la Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole, La Patrais, 50111 Saint-Aubin-de-Terregatte

membres de ce conseil

pour la durée restant à courir du mandat des personnalités qu'ils remplacent

administrateur de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, président de la fédération de la Haute-Loire

membres de ce conseil

pour la durée restant à courir du mandat des personnalités qu'ils remplacent

président de la chambre régionale d'agriculture de Seine-et-Marne, Ile-de-France

membres de ce conseil

pour la durée restant à courir du mandat des personnalités qu'ils remplacent

ingénieur des ponts et chaussées

conseiller technique au cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire

ingénieur des ponts et chaussées

conseiller technique au cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire

pour être radiée de son corps d'origine

afin d'être admise

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

pour compter du

attaché de préfecture de 1re classe, 3e échelon, détachée sur un poste d'attaché d'administration centrale de 1re classe, 4e échelon

sous-préfet

directeur général des services départementaux du Cher

au titre de la mobilité

professeur d'agro-économie à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes

directeur à l'Institut national de recherche agronomique de Rennes

conseiller d'administration scolaire et universitaire

directeur du centre local des oeuvres universitaires et scolaires de Tours

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en position de disponibilité depuis le

commissaire-priseur

Béthune (Pas-de-Calais)

comme membres du conseil d'administration de l'office des transports de la région de Corse

3

représentants

Du comité régional du tourisme de Corse

comme membres du conseil d'administration de l'office des transports de la région de Corse

3

représentants

Des chambres des métiers de la Corse

comme membres du conseil d'administration de l'office des transports de la région de Corse

3

représentants

De la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse

comme membres du conseil d'administration de l'office des transports de la région de Corse

3

représentants

De la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio-Sartène

comme membres du conseil d'administration de l'office des transports de la région de Corse

3

représentants

De l'union régionale des associations familiales de Corse

(Syndicat des travailleurs corses)

comme membres du conseil d'administration de l'office des transports de la région de Corse

2. Au titre des organisations syndicales de salariés

les plus représentatives en Corse

(F.O.)

comme membres du conseil d'administration de l'office des transports de la région de Corse

2. Au titre des organisations syndicales de salariés

les plus représentatives en Corse

(C.G.T.)

comme membres du conseil d'administration de l'office des transports de la région de Corse

2. Au titre des organisations syndicales de salariés

les plus représentatives en Corse

(C.F.D.T.)

comme membres du conseil d'administration de l'office des transports de la région de Corse

2. Au titre des organisations syndicales de salariés

les plus représentatives en Corse

représentant le ministre chargé de l'économie

comme membres du conseil d'administration de l'office des transports de la région de Corse

représentant le ministre chargé du budget

comme membres du conseil d'administration de l'office des transports de la région de Corse

représentant le ministre chargé de l'aviation civile

comme membres du conseil d'administration de l'office des transports de la région de Corse

représentant le ministre chargé de la marine marchande

comme membres du conseil d'administration de l'office des transports de la région de Corse

comme membres du conseil d'administration de l'office des transports de la région de Corse

4

personnalité qualifiée proposée par l'association dénommée Comité de coordination des groupements corses de l'extérieur

attaché principal d'administration scolaire et universitaire

directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Besançon

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé des personnes âgées

Chargé de mission auprès du ministre

inspecteur général de la sécurité sociale

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur des travaux des eaux et forêts de classe exceptionnelle en fonctions à l'Office national des forêts, région Provence-Alpes-Côte d'Azur

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur général des services techniques

ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en position de détachement auprès du syndicat départemental d'électricité de l'Ardèche, pour servir

pour exercer

au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Assesseurs suppléants

pour exercer

au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Assesseurs suppléants

religieux; 25 ans d'activités religieuses et bénévoles

personnalités étrangères résidant en France

attaché d'administration centrale de 1re classe au Conseil d'Etat

dans le corps des chefs des services de secrétariat de classe normale du Conseil d'Etat

directeur de recherches de 2e classe de l'Institut national de la recherche agronomique

après concours, professeur de phytotechnie et améliorations des plantes à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier

chef des services de secrétariat de classe normale au Conseil d'Etat, 6e échelon, depuis le

auprès de la Caisse des dépôts et consignations

pour la durée de son stage

administrateur civil de 2e classe