Cour de justice de la République

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Henri-Claude Le Gall
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003
Après renouvellement des membres de la formation de jugement et de la commission d'instruction élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du
23 novembre 1993
fixant à 3 ans le mandat de ces magistrats)
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
06 Février 200306/02/2003
De: Françoise Quenson
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
06 Février 200306/02/2003
De: Marie-Louise Desgranges
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
06 Février 200306/02/2003
De: Hélène Blanchot, épouse Hang
agente administrative de 1re classe
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la Cour de justice de la République
Remplace:Mme Marjorie Lair, épouse Salasar
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
nomination
29 Octobre 200229/10/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.