JORFTEXT000000601054

nomination

De:	François Trucy juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Claude Saunier juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Jean-Marie Poirier juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Jean-François Picheral juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	René-Georges Laurin juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Lucien Lanier juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Jean-Jacques Hyest juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Hubert Haenel juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Patrice Gelard juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Michel Dreyfus-Schmidt juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	José Balarello juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Xavier de Roux juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Jean-Marc Nesme juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Arnaud Montebourg juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Alain Marsaud juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Gilbert Le Bris juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Thierry Lazaro juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Philippe Houillon juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Francis Hillmeyer juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Jean-Paul Garraud juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Georges Fenech juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Tony Dreyfus juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Jean-Paul Bacquet juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Gabriel Vught
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003 Commission des requêtes Membres élus par le Conseil d'Etat membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Conseil d'État

nomination

De:	Jean Groux
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003 Commission des requêtes Membres élus par le Conseil d'Etat membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Conseil d'État

nomination

De:	Claude Soulier
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003 Commission des requêtes Greffier en chef délégué et secrétaire général
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Josette Durrieu juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Marlène Tardi
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003 Commission des requêtes Greffier en chef
Groupe:	Cour de justice de la République

nomination

De:	Jean-François Burgelin
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Procureur"

nomination

De:	Régis de Gouttes
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003 Commission des requêtes Premier avocat général
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Louis Di Guardia
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003 Commission des requêtes Avocat général
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Georges Lescuyer
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003 Commission des requêtes Membres élus par la Cour des comptes membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour des comptes

cour_comptes
suppleant

nomination

De:	Bernard Perrin
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003 Commission des requêtes Membres élus par la Cour des comptes membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour des comptes

cour_comptes

nomination

De:	Alain Chabrol
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003 Commission des requêtes Membres élus par la Cour des comptes membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour des comptes

cour_comptes

nomination

De:	Gilbert Masse de Bombes
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Bernard Le Corroller
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Yves Corneloup
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Jean Beyer
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Roland Le Roux Cocheril juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Henri-Claude Le Gall juge titulaire, président
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Dominique Dulin juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Bernard Chemin juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Hervé Pelletier
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Georges Martin
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Olivier Renard-Payen président
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Henri Blondet
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Michel Anould
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Daniel Farge président
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Henri-Claude Le Gall
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003 Après renouvellement des membres de la formation de jugement et de la commission d'instruction élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993 fixant à 3 ans le mandat de ces magistrats) Président élu par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Françoise Quenson juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination

De:	Marie-Louise Desgranges juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

nomination