Cour de justice de la République

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De: Pierre COLLIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000050478488(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Louis VOGEL
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050478488(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Teva ROHFRITSCH
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050478488(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Jean-Marie MIZZON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050478488(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Stéphane LE RUDULIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050478488(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Jean-Pierre GRAND
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050478488(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Jean-Luc FICHET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050478488(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Gilbert FAVREAU
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050478488(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Hervé SAULIGNAC
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050478488(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Harold HUWART
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050478488(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Philippe GOSSELIN
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050478488(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Bruno BILDE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050478488(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Ugo BERNALICIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050478488(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Pouria AMIRSHAHI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050478488(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Xavier ALBERTINI
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050478488(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Jacques-Henri STAHL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000050478488(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000050478488(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Patricia SCHILLINGER
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050478488(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Evelyne PERROT
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050478488(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Annie LE HOUÉROU
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050478488(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Catherine DI FOLCO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050478488(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Nadine BELLUROT
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050478488(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Andrée TAURINYA
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050478488(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Stéphanie RIST
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050478488(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Emeline K/BIDI
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050478488(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Christelle D'INTORNI
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050478488(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Blandine BROCARD
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050478488(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024
Commission des requêtes
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050478488(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Rémy HEITZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000050478488(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Pascal BOUGY
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000050478488(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000050478488(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000050478488(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Patrick BONNAUD
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000050478488(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Marc GOUTON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000050478488(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Antoine BRUGERE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000050478488(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Pascale BELLAMY
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléante
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000050478488(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Dominique PAUTHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000050478488(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Dominique PAUTHE
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000050478488(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Philippe COIRRE
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000050478488(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Philippe CAVALERIE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000050478488(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Christophe SEYS
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000050478488(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Bruno LAVIELLE
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000050478488(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Henri de LAROSIERE de CHAMPFEU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000050478488(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Vincent TURBEAUX
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000050478488(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Anne LEPRIEUR
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000050478488(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Dorothée DARD
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000050478488(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Claire COUTOU
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000050478488(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Marie-Luce CAVROIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000050478488(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Catherine SCHNEIDER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000050478488(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Isabelle GOANVIC
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000050478488(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Teva ROHFRITSCH
juge suppléant
Objet:
à la Cour de justice de la République
Groupe:
Cour de justice de la République
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050407629(source JORF)
élection
30 Octobre 202430/10/2024
De: Pierre COLLIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000050363667(source JORF)
nomination
18 Octobre 202418/10/2024
De: Louis VOGEL
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050363667(source JORF)
nomination
18 Octobre 202418/10/2024
De: Jean-Marie MIZZON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050363667(source JORF)
nomination
18 Octobre 202418/10/2024
De: Stéphane LE RUDULIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050363667(source JORF)
nomination
18 Octobre 202418/10/2024
De: Jean-Pierre GRAND
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050363667(source JORF)
nomination
18 Octobre 202418/10/2024
De: Jean-Luc FICHET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050363667(source JORF)
nomination
18 Octobre 202418/10/2024
De: Gilbert FAVREAU
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050363667(source JORF)
nomination
18 Octobre 202418/10/2024
De: Hervé SAULIGNAC
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050363667(source JORF)
nomination
18 Octobre 202418/10/2024
De: Harold HUWART
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050363667(source JORF)
nomination
18 Octobre 202418/10/2024
De: Philippe GOSSELIN
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050363667(source JORF)
nomination
18 Octobre 202418/10/2024
De: Bruno BILDE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050363667(source JORF)
nomination
18 Octobre 202418/10/2024
De: Ugo BERNALICIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050363667(source JORF)
nomination
18 Octobre 202418/10/2024
De: Pouria AMIRSHAHI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050363667(source JORF)
nomination
18 Octobre 202418/10/2024
De: Xavier ALBERTINI
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050363667(source JORF)
nomination
18 Octobre 202418/10/2024
De: Jacques-Henri STAHL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000050363667(source JORF)
nomination
18 Octobre 202418/10/2024
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000050363667(source JORF)
nomination
18 Octobre 202418/10/2024
De: Patricia SCHILLINGER
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050363667(source JORF)
nomination
18 Octobre 202418/10/2024
De: Evelyne PERROT
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050363667(source JORF)
nomination
18 Octobre 202418/10/2024
De: Annie LE HOUEROU
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050363667(source JORF)
nomination
18 Octobre 202418/10/2024
De: Catherine DI FOLCO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050363667(source JORF)
nomination
18 Octobre 202418/10/2024
De: Nadine BELLUROT
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050363667(source JORF)
nomination
18 Octobre 202418/10/2024
De: Andrée TAURINYA
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050363667(source JORF)
nomination
18 Octobre 202418/10/2024
De: Stéphanie RIST
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050363667(source JORF)
nomination
18 Octobre 202418/10/2024
De: Emeline K/BIDI
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050363667(source JORF)
nomination
18 Octobre 202418/10/2024
De: Christelle d'INTORNI
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050363667(source JORF)
nomination
18 Octobre 202418/10/2024
De: Blandine BROCARD
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050363667(source JORF)
nomination
18 Octobre 202418/10/2024
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Commission des requêtes
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050363667(source JORF)
nomination
18 Octobre 202418/10/2024
De: Remy HEITZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000050363667(source JORF)
nomination
18 Octobre 202418/10/2024
De: Pascal BOUGY
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000050363667(source JORF)
nomination
18 Octobre 202418/10/2024
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000050363667(source JORF)
nomination
18 Octobre 202418/10/2024
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000050363667(source JORF)
nomination
18 Octobre 202418/10/2024
De: Patrick BONNAUD
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000050363667(source JORF)
nomination
18 Octobre 202418/10/2024
De: Marc GOUTON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000050363667(source JORF)
nomination
18 Octobre 202418/10/2024
De: Antoine BRUGERE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000050363667(source JORF)
nomination
18 Octobre 202418/10/2024
De: Pascale BELLAMY
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléante
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000050363667(source JORF)
nomination
18 Octobre 202418/10/2024
De: Dominique PAUTHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000050363667(source JORF)
nomination
18 Octobre 202418/10/2024
De: Dominique PAUTHE
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000050363667(source JORF)
nomination
18 Octobre 202418/10/2024
De: Philippe COIRRE
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000050363667(source JORF)
nomination
18 Octobre 202418/10/2024
De: Philippe CAVALERIE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000050363667(source JORF)
nomination
18 Octobre 202418/10/2024
De: Christophe SEYS
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000050363667(source JORF)
nomination
18 Octobre 202418/10/2024
De: Bruno LAVIELLE
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000050363667(source JORF)
nomination
18 Octobre 202418/10/2024
De: Henri de LAROSIERE de CHAMPFEU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000050363667(source JORF)
nomination
18 Octobre 202418/10/2024
De: Vincent TURBEAUX
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000050363667(source JORF)
nomination
18 Octobre 202418/10/2024
De: Anne LEPRIEUR
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000050363667(source JORF)
nomination
18 Octobre 202418/10/2024
De: Dorothée DARD
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000050363667(source JORF)
nomination
18 Octobre 202418/10/2024
De: Claire COUTOU
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000050363667(source JORF)
nomination
18 Octobre 202418/10/2024
De: Marie-Luce CAVROIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000050363667(source JORF)
nomination
18 Octobre 202418/10/2024
De: Catherine SCHNEIDER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000050363667(source JORF)
nomination
18 Octobre 202418/10/2024
De: Isabelle GOANVIC
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000050363667(source JORF)
nomination
18 Octobre 202418/10/2024
De: Pierre COLLIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Louis VOGEL
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Jean-Marie MIZZON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Stéphane LE RUDULIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Jean-Pierre GRAND
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Jean-Luc FICHET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Gilbert FAVREAU
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Hervé SAULIGNAC
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Harold HUWART
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Philippe GOSSELIN
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Bruno BILDE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Ugo BERNALICIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Pouria AMIRSHAHI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Xavier ALBERTINI
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Jacques-Henri STAHL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Patricia SCHILLINGER
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Evelyne PERROT
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Annie LE HOUEROU
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Catherine DI FOLCO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Nadine BELLUROT
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Andrée TAURINYA
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Stéphanie RIST
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Emeline K/BIDI
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Christelle d'INTORNI
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Blandine BROCARD
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Commission des requêtes
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Remy HEITZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Pascal BOUGY
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Patrick BONNAUD
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Marc GOUTON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Antoine BRUGERE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Pascale BELLAMY
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléante
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Dominique PAUTHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Dominique PAUTHE
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Philippe COIRRE
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Christophe SEYS
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Bruno LAVIELLE
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Henri de LAROSIERE de CHAMPFEU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Vincent TURBEAUX
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Anne LEPRIEUR
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Dorothée DARD
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Claire COUTOU
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Marie-Luce CAVROIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Catherine SCHNEIDER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Patricia GRANDJEAN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Isabelle GOANVIC
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Harold HUWART
Objet:
Suppléants
Groupe:
Cour de justice de la République
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050325443(source JORF)
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Xavier ALBERTINI
Objet:
Suppléants
Groupe:
Cour de justice de la République
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050325443(source JORF)
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Andrée TAURINYA
Objet:
Suppléants
Groupe:
Cour de justice de la République
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050325443(source JORF)
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Émeline K/BIDI
Objet:
Suppléants
Groupe:
Cour de justice de la République
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050325443(source JORF)
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Christelle D'INTORNI
Objet:
Suppléants
Groupe:
Cour de justice de la République
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050325443(source JORF)
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Blandine BROCARD
Objet:
Suppléants
Groupe:
Cour de justice de la République
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050325443(source JORF)
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Hervé SAULIGNAC
Objet:
Titulaires
Groupe:
Cour de justice de la République
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050325443(source JORF)
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Philippe GOSSELIN
Objet:
Titulaires
Groupe:
Cour de justice de la République
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050325443(source JORF)
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Bruno BILDE
Objet:
Titulaires
Groupe:
Cour de justice de la République
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050325443(source JORF)
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Ugo BERNALICIS
Objet:
Titulaires
Groupe:
Cour de justice de la République
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050325443(source JORF)
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Pouria AMIRSHAHI
Objet:
Titulaires
Groupe:
Cour de justice de la République
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050325443(source JORF)
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Stéphanie RIST
Objet:
Titulaires
Groupe:
Cour de justice de la République
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050325443(source JORF)
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Pierre COLLIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000049675455(source JORF)
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Louis VOGEL
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049675455(source JORF)
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Thani MOHAMED SOILIHI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049675455(source JORF)
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Jean-Marie MIZZON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049675455(source JORF)
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Stéphane LE RUDULIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049675455(source JORF)
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Jean-Pierre GRAND
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049675455(source JORF)
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Jean-Luc FICHET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049675455(source JORF)
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Gilbert FAVREAU
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049675455(source JORF)
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Didier PARIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049675455(source JORF)
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Philippe GOSSELIN
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049675455(source JORF)
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Vincent BRU
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049675455(source JORF)
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Xavier BRETON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049675455(source JORF)
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Bruno BILDE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049675455(source JORF)
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Julien BAYOU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049675455(source JORF)
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Xavier ALBERTINI
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049675455(source JORF)
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Jacques-Henri STAHL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000049675455(source JORF)
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Remy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000049675455(source JORF)
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Patricia SCHILLINGER
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049675455(source JORF)
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Evelyne PERROT
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049675455(source JORF)
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Annie LE HOUEROU
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049675455(source JORF)
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Catherine DI FOLCO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049675455(source JORF)
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Nadine BELLUROT
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049675455(source JORF)
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Anaïs SABATINI
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049675455(source JORF)
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Danièle OBONO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049675455(source JORF)
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Nicole DUBRE-CHIRAT
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049675455(source JORF)
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Émilie CHANDLER
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049675455(source JORF)
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Blandine BRETON
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049675455(source JORF)
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Commission des requêtes
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049675455(source JORF)
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Remy HEITZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000049675455(source JORF)
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Pascal BOUGY
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049675455(source JORF)
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000049675455(source JORF)
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000049675455(source JORF)
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Patrick BONNAUD
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000049675455(source JORF)
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Marc GOUTON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000049675455(source JORF)
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Antoine BRUGERE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000049675455(source JORF)
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Pascale BELLAMY
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléante
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000049675455(source JORF)
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Dominique PAUTHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049675455(source JORF)
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Dominique PAUTHE
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049675455(source JORF)
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Philippe COIRRE
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049675455(source JORF)
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Philippe CAVALERIE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049675455(source JORF)
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Christophe SEYS
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049675455(source JORF)
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Bruno LAVIELLE
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049675455(source JORF)
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Henri de LAROSIERE de CHAMPFEU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049675455(source JORF)
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Vincent TURBEAUX
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049675455(source JORF)
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Anne LEPRIEUR
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049675455(source JORF)
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Dorothée DARD
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049675455(source JORF)
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Claire COUTOU
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049675455(source JORF)
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Marie-Luce CAVROIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049675455(source JORF)
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Catherine SCHNEIDER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049675455(source JORF)
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Isabelle GOANVIC
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049675455(source JORF)
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Blandine BROCARD
Objet:
juge suppléante
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Juge"
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049538438(source JORF)
élection
16 Mai 202416/05/2024
De: Pierre COLLIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Louis VOGEL
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Thani MOHAMED SOILIHI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Jean-Marie MIZZON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Stéphane LE RUDULIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Jean-Pierre GRAND
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Jean-Luc FICHET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Gilbert FAVREAU
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Didier PARIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Philippe GOSSELIN
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Vincent BRU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Xavier BRETON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Bruno BILDE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Julien BAYOU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Xavier ALBERTINI
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Jacques-Henri STAHL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Remy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Patricia SCHILLINGER
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Evelyne PERROT
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Annie LE HOUEROU
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Catherine DI FOLCO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Nadine BELLUROT
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Laurence VICHNIEVSKY
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Anaïs SABATINI
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Danièle OBONO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Nicole DUBRE-CHIRAT
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Émilie CHANDLER
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission des requêtes
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Remy HEITZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Pascal BOUGY
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Patrick BONNAUD
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Marc GOUTON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Antoine BRUGERE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Pascale BELLAMY
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléante
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Dominique PAUTHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Dominique PAUTHE
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Philippe COIRRE
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Philippe CAVALERIE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Christophe SEYS
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Bruno LAVIELLE
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Henri de LAROSIERE de CHAMPFEU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Vincent TURBEAUX
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Anne LEPRIEUR
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Dorothée DARD
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Claire COUTOU
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Marie-Luce CAVROIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Catherine SCHNEIDER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Isabelle GOANVIC
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Pierre COLLIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Louis VOGEL
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Thani MOHAMED SOILIHI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Jean-Marie MIZZON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Stéphane LE RUDULIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Jean-Pierre GRAND
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Jean-Luc FICHET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Gilbert FAVREAU
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Didier PARIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Philippe GOSSELIN
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Vincent BRU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Xavier BRETON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Bruno BILDE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Julien BAYOU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Xavier ALBERTINI
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Jacques-Henri STAHL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Remy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Patricia SCHILLINGER
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Evelyne PERROT
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Annie LE HOUEROU
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Catherine DI FOLCO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Nadine BELLUROT
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Laurence VICHNIEVSKY
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Anaïs SABATINI
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Danièle OBONO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Nicole DUBRE-CHIRAT
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Émilie CHANDLER
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission des requêtes
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Remy HEITZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Pascal BOUGY
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Patrick BONNAUD
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Marc GOUTON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Antoine BRUGERE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Pascale BELLAMY
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléante
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Dominique PAUTHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Dominique PAUTHE
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Philippe COIRRE
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Christophe SEYS
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Bruno LAVIELLE
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Henri de LAROSIERE de CHAMPFEU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Vincent TURBEAUX
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Anne LEPRIEUR
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Dorothée DARD
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Claire COUTOU
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Marie-Luce CAVROIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Catherine SCHNEIDER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Patricia GRANDJEAN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Isabelle GOANVIC
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Louis VOGEL
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Thani MOHAMED SOILIHI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Jean-Marie MIZZON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Stéphane LE RUDULIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Jean-Pierre GRAND
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Jean-Luc FICHET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Gilbert FAVREAU
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Didier PARIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Philippe GOSSELIN
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Vincent BRU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Xavier BRETON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Bruno BILDE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Julien BAYOU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Xavier ALBERTINI
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Patricia SCHILLINGER
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Evelyne PERROT
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Annie LE HOUEROU
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Catherine DI FOLCO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Nadine BELLUROT
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Laurence VICHNIEVSKY
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Anaïs SABATINI
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Danièle OBONO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Nicole DUBRE-CHIRAT
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Émilie CHANDLER
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission des requêtes
Directrice des services de greffe et Secrétaire générale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Remy HEITZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Christophe SEYS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Henri de LAROSIERE de CHAMPFEU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Patricia GRANDJEAN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Dominique PAUTHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Patrick WYON
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Dominique PAUTHE
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Jean-Marie d'HUY
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Vincent TURBEAUX
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Claude BELLENGER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Anne LEPRIEUR
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Catherine SCHNEIDER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Janine DRAI
membre titulaire, présidente
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Nicole PLANCHON
membre titulaire, présidente
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Teva ROHFRITSCH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Stéphane LE RUDULIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Antoine LEFÈVRE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Jean-Luc FICHET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Gilbert FAVREAU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Arnaud de BELENET
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Bernard BUIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Didier PARIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Philippe GOSSELIN
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Vincent BRU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Xavier BRETON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Bruno BILDE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Julien BAYOU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Xavier ALBERTINI
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Evelyne PERROT
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Catherine DI FOLCO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Chantal DESEYNE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Marie-Arlette CARLOTTI
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Nadine BELLUROT
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Laurence VICHNIEVSKY
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Anaïs SABATINI
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Danièle OBONO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Nicole DUBRE-CHIRAT
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Émilie CHANDLER
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Commission des requêtes
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Remy HEITZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Christophe SEYS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Henri de LAROSIERE de CHAMPFEU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Patricia GRANDJEAN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Dominique PAUTHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Patrick WYON
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Dominique PAUTHE
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Jean-Marie d'HUY
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Vincent TURBEAUX
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Claude BELLENGER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Anne LEPRIEUR
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Catherine SCHNEIDER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Janine DRAI
membre titulaire, présidente
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Nicole PLANCHON
membre titulaire, présidente
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Teva ROHFRITSCH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Stéphane LE RUDULIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Antoine LEFÈVRE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Jean-Luc FICHET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Gilbert FAVREAU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Arnaud de BELENET
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Bernard BUIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Didier PARIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Philippe GOSSELIN
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Vincent BRU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Xavier BRETON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Bruno BILDE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Julien BAYOU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Xavier ALBERTINI
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Evelyne PERROT
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Catherine DI FOLCO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Chantal DESEYNE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Marie-Arlette CARLOTTI
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Nadine BELLUROT
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Laurence VICHNIEVSKY
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Anaïs SABATINI
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Danièle OBONO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Nicole DUBRE-CHIRAT
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Émilie CHANDLER
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission des requêtes
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Christophe SEYS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Henri de LAROSIERE de CHAMPFEU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Patricia GRANDJEAN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Dominique PAUTHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Patrick WYON
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Dominique PAUTHE
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Jean-Marie d'HUY
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Vincent TURBEAUX
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Claude BELLENGER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Anne LEPRIEUR
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Catherine SCHNEIDER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Janine DRAI
membre titulaire, présidente
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Nicole PLANCHON
membre titulaire, présidente
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Teva ROHFRITSCH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Stéphane LE RUDULIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Antoine LEFÈVRE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Jean-Luc FICHET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Gilbert FAVREAU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Arnaud de BELENET
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Bernard BUIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Didier PARIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Philippe GOSSELIN
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Vincent BRU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Xavier BRETON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Bruno BILDE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Julien BAYOU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Xavier ALBERTINI
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Evelyne PERROT
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Catherine DI FOLCO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Chantal DESEYNE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Marie-Arlette CARLOTTI
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Nadine BELLUROT
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Laurence VICHNIEVSKY
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Anaïs SABATINI
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Danièle OBONO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Nicole DUBRE-CHIRAT
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Émilie CHANDLER
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Christophe SEYS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Henri de LAROSIERE de CHAMPFEU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Pascale LABROUSSE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Dominique PAUTHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Patrick WYON
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Dominique PAUTHE
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Jean-Marie d'HUY
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Vincent TURBEAUX
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Claude BELLENGER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Anne LEPRIEUR
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Catherine SCHNEIDER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Janine DRAI
membre titulaire, présidente
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Nicole PLANCHON
membre titulaire, présidente
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Teva ROHFRITSCH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Stéphane LE RUDULIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Antoine LEFÈVRE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Jean-Luc FICHET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Gilbert FAVREAU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Arnaud de BELENET
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Bernard BUIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Didier PARIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Philippe GOSSELIN
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Vincent BRU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Xavier BRETON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Bruno BILDE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Julien BAYOU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Xavier ALBERTINI
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Evelyne PERROT
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Catherine DI FOLCO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Chantal DESEYNE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Marie-Arlette CARLOTTI
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Nadine BELLUROT
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Laurence VICHNIEVSKY
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Anaïs SABATINI
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Danièle OBONO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Nicole DUBRE-CHIRAT
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Émilie CHANDLER
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Christophe SEYS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Henri de LA ROSIERE de CHAMPFEU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Pascale LABROUSSE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Dominique PAUTHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Patrick WYON
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Dominique PAUTHE
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Jean-Marie d'HUY
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Vincent TURBEAUX
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Claude BELLENGER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Anne LEPRIEUR
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Catherine SCHNEIDER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Janine DRAI
membre titulaire, présidente
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Nicole PLANCHON
membre titulaire, présidente
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Teva ROHFRITSCH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Stéphane LE RUDULIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Antoine LEFÈVRE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Jean-Luc FICHET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Gilbert FAVREAU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Arnaud de BELENET
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Bernard BUIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Didier PARIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Philippe GOSSELIN
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
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nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Vincent BRU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Xavier BRETON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Bruno BILDE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Julien BAYOU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Xavier ALBERTINI
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Evelyne PERROT
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Catherine DI FOLCO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Chantal DESEYNE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Marie-Arlette CARLOTTI
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Nadine BELLUROT
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Laurence VICHNIEVSKY
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Anaïs SABATINI
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Danièle OBONO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Nicole DUBRE-CHIRAT
juge suppléante
Objet: