représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national

suppléants

Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national

suppléants

Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national

suppléants

Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national

suppléants

Au titre du syndicat affilié au Syndicat national Solidaires Justice

représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national

suppléants

Au titre du syndicat affilié au Syndicat national Solidaires Justice

représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national

titulaires

Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national

titulaires

Au titre du syndicat affilié au Syndicat national Solidaires Justice

sous-directeur, chef du service du Casier judiciaire national, président

représentants de l'administration au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national

représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national

titulaires

Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national

titulaires

Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national

titulaires

Au titre du syndicat affilié au Syndicat national Solidaires Justice

chef du bureau de l'administration générale, secrétaire permanente

représentants de l'administration au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national

assistant de prévention de l'UMR 7635. intitulée CEMEF a compter du 01/02/2020 et situé a cette adresse

7010 et explicitant notamment les liens entre les assistants de prévention de la structure si plusieurs assistants

assistante de prévention de l'UMRTO10, intitulée |NPHYNI

à compter du 01/01/2020 et situé à cette adresse : lNPHYNI - institut de Physique de Nice

7635 et explicitant notamment les liens entre les assistants de prévention de la structure si plusieurs assistants

professeur des universités

chargé de mission institut (CMI) auprès de l'Institut national des sciences mathématiques et de leurs interactions

pour 20% de son temps de travail

Directrice d'Unité adjointe, Professeure des Universités et à

Directeur d'Unité adjoint, Maître de Conférences

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité UMR8187

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Ingénieure d'études

aux fins

mentionnées à l'article 1er

Ingénieure d'études, et à

Technicienne

personne compétente en radioprotection, en renouvellement de sa précédente nomination -DEC151596DR08-

ingénieur de recherche au CNRS

directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée

Technicien Supérieur Spécialisé CEA

Conseiller en

Assistante lngénieure

assistante de prévention au sein la Délégation Normandie — MOY1900-

à compter du 1er janvier 2020

sont portées à la connaissance de chaque personnel qui pourrait intervenir en zone contrôlée ou en zone surveillée

l'étendue de leurs missions respectives est à PféCiser]

Article 3 : Communication obligatoire

Jérôme DELAMARE assure. depuis septembre 2019

jusqu'au retour de

l'étendue de leurs missions respectives est à PféCiser]

50 Juin 2021 /p.90

directeur d'établissement et responsable de l'activité nucléaire du GIP CYCERON

l'étendue de leurs missions respectives est à PféCiser]

50 Juin 2021 /p.90

les missions de Conseiller en RadioProtection d‘établissement pour la prise en charge du dossier de renouvellement de l'autorisation ASN E015004. Il assurera la coordination du dossier de renouvellement de l'autorisation ASN E015004

l'étendue de leurs missions respectives est à PféCiser]

50 Juin 2021 /p.90