Comité technique spécial du Casier judiciaire national (organisation) - JORFSearch

Comité technique spécial du Casier judiciaire national (organisation)

De:	Gaëtane PHILIPPE
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national suppléants Au titre du syndicat affilié au Syndicat national Solidaires Justice
Groupe:	Comité technique spécial du Casier judiciaire national

JUST2133342X (source BOMJ)

nomination

09 Novembre 2021 09/11/2021

De:	Viviane KERMAGORET
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national suppléants Au titre du syndicat affilié au Syndicat national Solidaires Justice
Groupe:	Comité technique spécial du Casier judiciaire national

JUST2133342X (source BOMJ)

nomination

09 Novembre 2021 09/11/2021

De:	Catherine ROY
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national suppléants Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)
Groupe:	Comité technique spécial du Casier judiciaire national

JUST2133342X (source BOMJ)

nomination

09 Novembre 2021 09/11/2021

De:	Anne LUNEAU
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national suppléants Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)
Groupe:	Comité technique spécial du Casier judiciaire national

JUST2133342X (source BOMJ)

nomination

09 Novembre 2021 09/11/2021

De:	Nadine LEOTE
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national suppléants Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)
Groupe:	Comité technique spécial du Casier judiciaire national

JUST2133342X (source BOMJ)

nomination

09 Novembre 2021 09/11/2021

De:	Philippe NAZE
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national titulaires Au titre du syndicat affilié au Syndicat national Solidaires Justice
Groupe:	Comité technique spécial du Casier judiciaire national

JUST2133342X (source BOMJ)

nomination

09 Novembre 2021 09/11/2021

De:	Mathieu CLERO
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national titulaires Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)
Groupe:	Comité technique spécial du Casier judiciaire national

JUST2133342X (source BOMJ)

nomination

09 Novembre 2021 09/11/2021

De:	Thierry LESCOUARC'H sous-directeur, chef du service du Casier judiciaire national, président
Objet:	représentants de l'administration au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
Groupe:	Comité technique spécial du Casier judiciaire national

JUST2133342X (source BOMJ)

nomination

09 Novembre 2021 09/11/2021

De:	Marguerite GAVINI-GERBE
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national titulaires Au titre du syndicat affilié au Syndicat national Solidaires Justice
Groupe:	Comité technique spécial du Casier judiciaire national

JUST2133342X (source BOMJ)

nomination

09 Novembre 2021 09/11/2021

De:	Sylvie HURTAUD
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national titulaires Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)
Groupe:	Comité technique spécial du Casier judiciaire national

JUST2133342X (source BOMJ)

nomination

09 Novembre 2021 09/11/2021

De:	Solène DANILO
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national titulaires Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)
Groupe:	Comité technique spécial du Casier judiciaire national

JUST2133342X (source BOMJ)

nomination

09 Novembre 2021 09/11/2021

De:	Elisabeth PEILLIER chef du bureau de l'administration générale, secrétaire permanente
Objet:	représentants de l'administration au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
Groupe:	Comité technique spécial du Casier judiciaire national

JUST2133342X (source BOMJ)

nomination

09 Novembre 2021 09/11/2021

De:	Gaëtane PHILIPPE
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national suppléants Au titre du syndicat affilié au Syndicat national Solidaires Justice
Groupe:	Comité technique spécial du Casier judiciaire national

JUST2111773A (source BOMJ)

nomination

13 Avril 2021 13/04/2021

De:	Viviane KERMAGORET
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national suppléants Au titre du syndicat affilié au Syndicat national Solidaires Justice
Groupe:	Comité technique spécial du Casier judiciaire national

JUST2111773A (source BOMJ)

nomination

13 Avril 2021 13/04/2021

De:	Catherine ROY
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national suppléants Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)
Groupe:	Comité technique spécial du Casier judiciaire national

JUST2111773A (source BOMJ)

nomination

13 Avril 2021 13/04/2021

De:	Anne LUNEAU
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national suppléants Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)
Groupe:	Comité technique spécial du Casier judiciaire national

JUST2111773A (source BOMJ)

nomination

13 Avril 2021 13/04/2021

De:	Nadine LEOTE
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national suppléants Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)
Groupe:	Comité technique spécial du Casier judiciaire national

JUST2111773A (source BOMJ)

nomination

13 Avril 2021 13/04/2021

De:	Philippe NAZE
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national titulaires Au titre du syndicat affilié au Syndicat national Solidaires Justice
Groupe:	Comité technique spécial du Casier judiciaire national

JUST2111773A (source BOMJ)

nomination

13 Avril 2021 13/04/2021

De:	Mathieu CLERO
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national titulaires Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)
Groupe:	Comité technique spécial du Casier judiciaire national

JUST2111773A (source BOMJ)

nomination

13 Avril 2021 13/04/2021

De:	Eric SERFASS sous-directeur, chef du service du Casier judiciaire national, président
Objet:	représentants de l'administration au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
Groupe:	Comité technique spécial du Casier judiciaire national

JUST2111773A (source BOMJ)

nomination

13 Avril 2021 13/04/2021

De:	Marguerite GAVINI-GERBE
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national titulaires Au titre du syndicat affilié au Syndicat national Solidaires Justice
Groupe:	Comité technique spécial du Casier judiciaire national

JUST2111773A (source BOMJ)

nomination

13 Avril 2021 13/04/2021

De:	Sylvie HURTAUD
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national titulaires Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)
Groupe:	Comité technique spécial du Casier judiciaire national

JUST2111773A (source BOMJ)

nomination

13 Avril 2021 13/04/2021

De:	Solène DANILO
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national titulaires Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)
Groupe:	Comité technique spécial du Casier judiciaire national

JUST2111773A (source BOMJ)

nomination

13 Avril 2021 13/04/2021

De:	Elisabeth PEILLIER chef du bureau de l'administration générale, secrétaire permanente
Objet:	représentants de l'administration au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
Groupe:	Comité technique spécial du Casier judiciaire national

JUST2111773A (source BOMJ)

nomination

13 Avril 2021 13/04/2021

De:	Marie-Annick RABALLAND
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national suppléants Au titre du syndicat affilié au Syndicat national Solidaires Justice
Groupe:	Comité technique spécial du Casier judiciaire national

JUST2021365A (source BOMJ)

nomination

01 Septembre 2020 01/09/2020

De:	Gaëtane PHILIPPE
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national suppléants Au titre du syndicat affilié au Syndicat national Solidaires Justice
Groupe:	Comité technique spécial du Casier judiciaire national

JUST2021365A (source BOMJ)

nomination

01 Septembre 2020 01/09/2020

De:	Catherine ROY
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national suppléants Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)
Groupe:	Comité technique spécial du Casier judiciaire national

JUST2021365A (source BOMJ)

nomination

01 Septembre 2020 01/09/2020

De:	Anne LUNEAU
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national suppléants Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)
Groupe:	Comité technique spécial du Casier judiciaire national

JUST2021365A (source BOMJ)

nomination

01 Septembre 2020 01/09/2020

De:	Nadine LEOTE
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national suppléants Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)
Groupe:	Comité technique spécial du Casier judiciaire national

JUST2021365A (source BOMJ)

nomination

01 Septembre 2020 01/09/2020

De:	Philippe NAZE
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national titulaires Au titre du syndicat affilié au Syndicat national Solidaires Justice
Groupe:	Comité technique spécial du Casier judiciaire national

JUST2021365A (source BOMJ)

nomination

01 Septembre 2020 01/09/2020

De:	Mathieu CLERO
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national titulaires Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)
Groupe:	Comité technique spécial du Casier judiciaire national

JUST2021365A (source BOMJ)

nomination

01 Septembre 2020 01/09/2020

De:	Eric SERFASS sous-directeur, chef du service du Casier judiciaire national, président
Objet:	représentants de l'administration au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
Groupe:	Comité technique spécial du Casier judiciaire national

JUST2021365A (source BOMJ)

nomination

01 Septembre 2020 01/09/2020

De:	Marguerite GAVINI-GERBE
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national titulaires Au titre du syndicat affilié au Syndicat national Solidaires Justice
Groupe:	Comité technique spécial du Casier judiciaire national

JUST2021365A (source BOMJ)

nomination

01 Septembre 2020 01/09/2020

De:	Sylvie HURTAUD
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national titulaires Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)
Groupe:	Comité technique spécial du Casier judiciaire national

JUST2021365A (source BOMJ)

nomination

01 Septembre 2020 01/09/2020

De:	Solène DANILO
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national titulaires Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)
Groupe:	Comité technique spécial du Casier judiciaire national

JUST2021365A (source BOMJ)

nomination

01 Septembre 2020 01/09/2020

De:	Elisabeth PEILLIER chef du bureau de l'administration générale, secrétaire permanente
Objet:	représentants de l'administration au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
Groupe:	Comité technique spécial du Casier judiciaire national

JUST2021365A (source BOMJ)

nomination

01 Septembre 2020 01/09/2020

De:	Marie-Annick RABALLAND
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national suppléants Au titre du syndicat affilié au Syndicat national Solidaires Justice
Groupe:	Comité technique spécial du Casier judiciaire national

JUST1933851A (source BOMJ)

nomination

02 Décembre 2019 02/12/2019

De:	Gaëtane PHILIPPE
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national suppléants Au titre du syndicat affilié au Syndicat national Solidaires Justice
Groupe:	Comité technique spécial du Casier judiciaire national

JUST1933851A (source BOMJ)

nomination

02 Décembre 2019 02/12/2019

De:	Catherine ROY
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national suppléants Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)
Groupe:	Comité technique spécial du Casier judiciaire national

JUST1933851A (source BOMJ)

nomination

02 Décembre 2019 02/12/2019

De:	Nadine MASSON
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national suppléants Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)
Groupe:	Comité technique spécial du Casier judiciaire national

JUST1933851A (source BOMJ)

nomination

02 Décembre 2019 02/12/2019

De:	Nadine LEOTE
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national suppléants Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)
Groupe:	Comité technique spécial du Casier judiciaire national

JUST1933851A (source BOMJ)

nomination

02 Décembre 2019 02/12/2019

De:	Philippe NAZE
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national titulaires Au titre du syndicat affilié au Syndicat national Solidaires Justice
Groupe:	Comité technique spécial du Casier judiciaire national

JUST1933851A (source BOMJ)

nomination

02 Décembre 2019 02/12/2019

De:	Mathieu CLERO
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national titulaires Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)
Groupe:	Comité technique spécial du Casier judiciaire national

JUST1933851A (source BOMJ)

nomination

02 Décembre 2019 02/12/2019

De:	Eric SERFASS sous-directeur, chef du service du Casier judiciaire national, président
Objet:	représentants de l'administration au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
Groupe:	Comité technique spécial du Casier judiciaire national

JUST1933851A (source BOMJ)

nomination

02 Décembre 2019 02/12/2019

De:	Marguerite GAVINI-GERBE
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national titulaires Au titre du syndicat affilié au Syndicat national Solidaires Justice
Groupe:	Comité technique spécial du Casier judiciaire national

JUST1933851A (source BOMJ)

nomination

02 Décembre 2019 02/12/2019

De:	Sylvie HURTAUD
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national titulaires Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)
Groupe:	Comité technique spécial du Casier judiciaire national

JUST1933851A (source BOMJ)

nomination

02 Décembre 2019 02/12/2019

De:	Solène DANILO
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national titulaires Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)
Groupe:	Comité technique spécial du Casier judiciaire national

JUST1933851A (source BOMJ)

nomination

02 Décembre 2019 02/12/2019

De:	Edith SEVILLA chef du bureau de l'administration générale, secrétaire permanente
Objet:	représentants de l'administration au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
Groupe:	Comité technique spécial du Casier judiciaire national

JUST1933851A (source BOMJ)

nomination

02 Décembre 2019 02/12/2019

De:	Marie-Annick RABALLAND
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national suppléants Au titre du syndicat affilié au Syndicat national Solidaires Justice
Groupe:	Comité technique spécial du Casier judiciaire national

JUST1834670A (source BOMJ)

nomination

20 Décembre 2018 20/12/2018

De:	Gaëtane PHILIPPE
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national suppléants Au titre du syndicat affilié au Syndicat national Solidaires Justice
Groupe:	Comité technique spécial du Casier judiciaire national

JUST1834670A (source BOMJ)

nomination

20 Décembre 2018 20/12/2018

De:	Nadine MASSON
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national suppléants Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)
Groupe:	Comité technique spécial du Casier judiciaire national

JUST1834670A (source BOMJ)

nomination

20 Décembre 2018 20/12/2018

De:	Nadine LEOTE
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national suppléants Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)
Groupe:	Comité technique spécial du Casier judiciaire national

JUST1834670A (source BOMJ)

nomination

20 Décembre 2018 20/12/2018

De:	Catherine GARCIA
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national suppléants Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)
Groupe:	Comité technique spécial du Casier judiciaire national

JUST1834670A (source BOMJ)

nomination

20 Décembre 2018 20/12/2018

De:	Philippe NAZE
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national titulaires Au titre du syndicat affilié au Syndicat national Solidaires Justice
Groupe:	Comité technique spécial du Casier judiciaire national

JUST1834670A (source BOMJ)

nomination

20 Décembre 2018 20/12/2018

De:	Mathieu CLERO
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national titulaires Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)
Groupe:	Comité technique spécial du Casier judiciaire national

JUST1834670A (source BOMJ)

nomination

20 Décembre 2018 20/12/2018

De:	Eric SERFASS sous-directeur, chef du service du Casier judiciaire national, président
Objet:	représentants de l'administration au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
Groupe:	Comité technique spécial du Casier judiciaire national

JUST1834670A (source BOMJ)

nomination

20 Décembre 2018 20/12/2018

De:	Marguerite GAVINI-GERBE
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national titulaires Au titre du syndicat affilié au Syndicat national Solidaires Justice
Groupe:	Comité technique spécial du Casier judiciaire national

JUST1834670A (source BOMJ)

nomination

20 Décembre 2018 20/12/2018

De:	Sylvie HURTAUD
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national titulaires Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)
Groupe:	Comité technique spécial du Casier judiciaire national

JUST1834670A (source BOMJ)

nomination

20 Décembre 2018 20/12/2018

De:	Solène DANILO
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national titulaires Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)
Groupe:	Comité technique spécial du Casier judiciaire national

JUST1834670A (source BOMJ)

nomination

20 Décembre 2018 20/12/2018

De:	Edith SEVILLA chef du bureau de l'administration générale, secrétaire permanente
Objet:	représentants de l'administration au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
Groupe:	Comité technique spécial du Casier judiciaire national

JUST1834670A (source BOMJ)

nomination

20 Décembre 2018 20/12/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.