07 Décembre 2015
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Elodie RICHAUD
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Digne-les-bains
Groupe:
Tribunal de grande instance de Digne-les-Bains
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Digne-les-Bains
"
suppleant
JUSB1530515A
(source BOMJ)
nomination
07 Décembre 2015
07/12/2015
De:
Annie MICHEL
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Digne-les-Bains
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1530515A
(source BOMJ)
cessation de fonction
07 Décembre 2015
07/12/2015
De:
Sophie VICTORIEN
Objet:
Ingénieur de recherche 2ème classe
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC152719DR01
(source BOCNRS)
délégation de signature
07 Décembre 2015
07/12/2015
De:
Marc RENNEVILLE
directeur de l'unité UMS3726
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation
=
"
Délégué régional
"
DEC152719DR01
(source BOCNRS)
délégation de signature
07 Décembre 2015
07/12/2015
