08 Juin 2015

De: Muriel DUSSART
(BLEUSE)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:
Tribunal d'instance de Montmorency
date_debut="2015-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Montmorency"
suppleant
JUSB1513907A(source BOMJ)
nomination
08 Juin 201508/06/2015
De: Chantal VERVAEKE
Objet:
greffière du 1 er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:
Tribunal d'instance de Montmorency
date_debut="2015-07-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Montmorency"
suppleant
JUSB1513907A(source BOMJ)
cessation de fonction
08 Juin 201508/06/2015
De: Béatrice POULAIN
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance du Mans
Groupe:
Tribunal d'instance du Mans
tribunal
tribunal_instance="Mans"
suppleant
JUSB1513906A(source BOMJ)
nomination
08 Juin 201508/06/2015
De: Carole PLANCKAERT
(ROGER)
secrétaire administrative du 3ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance du Mans
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1513906A(source BOMJ)
cessation de fonction
08 Juin 201508/06/2015
De: Marie-Hélène SETBON
(AZRIA)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de police de Marseille
Groupe:
Tribunal de police de Marseille
tribunal="de police de Marseille"
suppleant
JUSB1513905A(source BOMJ)
nomination
08 Juin 201508/06/2015
De: Aline JARRIGE
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de police de Marseille
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1513905A(source BOMJ)
cessation de fonction
08 Juin 201508/06/2015