10 Avril 1994

De: Laurence Nicod
attachée d'administration centrale, chef du bureau du cabinet du ministre
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie"
JORFTEXT000000181444(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 199410/04/1994
De: Deulin (Claude)
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Redon
Groupe:
Sous-préfecture de Redon
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Redon"
sous-prefecture_departement_code="35"
JORFTEXT000000181443(source JORF)
nomination
10 Avril 199410/04/1994
De: Chenard (Daniel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Haguenau
Groupe:
Sous-préfecture - Haguenau
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Haguenau"
sous-prefecture_departement_code="67"
JORFTEXT000000181442(source JORF)
nomination
10 Avril 199410/04/1994