13 Juillet 2015

De: Yolaine JOILAN
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:
Tribunal d'instance de Fort-de-France
tribunal
tribunal_instance="Fort-de-France"
suppleant
JUSB1517987A(source BOMJ)
nomination
13 Juillet 201513/07/2015
De: Sylviane HENRY
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:
Tribunal d'instance de Fort-de-France
tribunal
tribunal_instance="Fort-de-France"
JUSB1517987A(source BOMJ)
nomination
13 Juillet 201513/07/2015
De: Marie-Laure TENEBAY
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1517987A(source BOMJ)
cessation de fonction
13 Juillet 201513/07/2015
De: Sylviane HENRY
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1517987A(source BOMJ)
cessation de fonction
13 Juillet 201513/07/2015
De: Marie-Jeanne TESSON
(BILLIG)
Objet:
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance des Sables d'Olonne
Groupe:
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
date_debut="2015-07-01"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
suppleant
JUSB1517223A(source BOMJ)
cessation de fonction
13 Juillet 201513/07/2015
De: André Thémelin
ingénieur de recherche de 2e classe
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
DEC151627DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
13 Juillet 201513/07/2015
De: Béatrice Noblot
ingénieure d'études de 1e classe
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
DEC151627DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
13 Juillet 201513/07/2015
De: Catherine Leblanc
chargée de recherche de 1e classe
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
DEC151627DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
13 Juillet 201513/07/2015
De: Dominique Le Duff
assistante ingénieure
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
DEC151627DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
13 Juillet 201513/07/2015
De: Mirjam Czjzek
directrice de recherche de 1e classe
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
DEC151627DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
13 Juillet 201513/07/2015