Officier principal du corps technique et administratif de la marine

chef du bureau de la gestion des autorisations de programme et des crédits de paiement

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense

les actes relatifs à l'exécution des dépenses et recettes de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques

Major

adjoint au chef du bureau de la gestion des autorisations de programme et des crédits de paiement

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense

les actes relatifs à l'exécution des dépenses et recettes de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques

Commissaire en chef de 2e classe

adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la planification et de la gestion

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense

les actes relatifs à l'exécution des dépenses et recettes de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques

Major

chef de la section « gestion crédits » du bureau de la gestion des autorisations de programme et des crédits de paiement de la sous-direction de la planification et de la gestion

dans la limite des attributions de la section

au nom du ministre de la défense

les actes relatifs à l'exécution des dépenses et recettes de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des services de transport

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction du travail et des affaires sociales

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la sécurité et de la régulation ferroviaires

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

administrateur civil hors classe, chef du bureau du droit social des ports et de la batellerie, pour les affaires relatives à la réglementation du travail et à la réglementation sociale applicables dans les ports, en particulier dans les grands ports maritimes et les ports autonomes ainsi que dans les entreprises de transport fluvial, ainsi qu'à la tutelle de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du département, pour les affaires relatives à l'ensemble du département

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du département, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'analyse économique des transports fluviaux et maritimes et des ports, pour les affaires relatives au recueil et au traitement des données dans les domaines du transport maritime et des ports et à la contribution, dans le domaine des ports et du transport fluvial et maritime, aux analyses et études économiques

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau des opérateurs de transport ferroviaire, pour les affaires relatives à la réglementation relative aux services de transports ferroviaires ainsi qu'à la tutelle de la Société nationale des chemins de fer français et au suivi des filiales du groupe SNCF

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'économie des transports routiers, pour les affaires relatives à la contribution, dans le domaine du transport routier, aux analyses et études économiques

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoints à la chargée de la sous-direction des transports routiers et chef du bureau de l'organisation des transports routiers de marchandises pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'organisation et de la réglementation portuaires, pour les affaires relatives à la réglementation et la régulation économique des ports et des services de transport fluvial, à la réglementation relative à l'usage des infrastructures portuaires et aux services portuaires, à l'élaboration et la mise en œuvre des réglementations relatives à la police portuaire, à la sécurité et à la sûreté des ports

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des opérateurs et des infrastructures de transport collectif, pour les affaires relatives à la programmation et au suivi des projets d'infrastructures de transport collectif et d'infrastructures de transport ferroviaire en Ile-de-France ainsi qu'à la tutelle de la Régie autonome des transports parisiens

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef de l'Observatoire national de la délinquance dans les transports, pour les affaires relatives à l'étude et l'analyse de la délinquance dans les transports

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de la circulation des transports routiers, pour les affaires relatives à l'élaboration et au suivi des règles de circulation et des règles techniques applicables aux véhicules de transport routier ainsi qu'à l'élaboration et au déploiement des nouveaux outils de contrôle de la circulation des véhicules

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chargé de la sous-direction des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des politiques de déplacements, pour les affaires relatives à la politique intermodale du transport de voyageurs, à la réglementation relative aux compétences des autorités organisatrices de transport et à la réglementation applicable aux services de transports ferroviaires et collectifs

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, chef du bureau de l'ouverture des marchés ferroviaires, pour les affaires relatives à l'élaboration des orientations de la politique d'ouverture à la concurrence des marchés de transport ferroviaire

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'équipement, pour les affaires relatives à la défense et la gestion de crise

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'organisation des transports routiers de voyageurs pour les affaires relatives à l'exercice des attributions du ministre chargé des transports en matière de réglementation et de régulation économique des transports routiers de voyageurs et de réglementation de services de transport routier de voyageurs ainsi que pour la délivrance et la gestion des autorisations internationales de transport routier de voyageurs

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

cadre SNCF, chef du bureau de la sécurité des transports guidés, pour les affaires relatives à la sécurité et à la sûreté des transports ferroviaires, des transports collectifs et des remontées mécaniques, à l'élaboration et à la mise en œuvre des dispositifs législatifs et réglementaires relatifs à la sécurité et à l'interopérabilité des transports ferroviaires, des remontées mécaniques et des transports guidés, aux relations avec l'Etablissement public de sécurité ferroviaire, le bureau enquêtes sur les accidents de transports terrestres et le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés et à la tutelle de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale pour les affaires relatives à l'ensemble du secrétariat général

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chargé de la sous-direction des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains et chef de la mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du transport fluvial, pour les affaires relatives à la réglementation et la régulation économique des services de transport fluvial, à la définition des orientations relatives à la sécurité et à la police de la navigation des transports fluviaux ainsi qu'à la tutelle de la Chambre nationale de la batellerie artisanale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la sûreté maritime et portuaire, pour les affaires relatives à l'application des textes internationaux et de la législation nationale dans le domaine de la sûreté dans les ports et installations portuaires

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargée de la sous-direction des transports routiers

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission intermodalité fret

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du développement de la sûreté multimodale, pour les affaires relatives à la sûreté dans les transports terrestres

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'organisation et de l'animation du contrôle des transports routiers, pour les affaires relatives à l'organisation et à l'animation du contrôle sur route et en entreprise des réglementations applicables aux transports routiers de voyageurs et de marchandises ainsi qu'au suivi de l'application des sanctions et de leur harmonisation

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau du droit social des transports ferroviaires ou guidés et des réseaux de transport public urbain, pour les affaires relatives à la réglementation du travail et à la réglementation sociale applicables aux transports ferroviaires ou guidés, en particulier aux personnels de la Société nationale des chemins de fer français et de la Régie autonome des transports parisiens, ainsi qu'aux régimes spéciaux de sécurité sociale de ces personnels

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la régulation ferroviaire, pour les affaires relatives à la délivrance des agréments aux médecins et psychologues compétents pour l'établissement des certificats d'aptitude à la conduite des trains, à la délivrance de licences d'entreprises ferroviaires, aux agréments d'entreprises souhaitant circuler sur les voies ferrées portuaires et à toutes les questions qui leur sont liées

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe, adjoints au sous-directeur des ports et du transport fluvial, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe, secrétaire générale, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des ports, pour les affaires relatives à l'élaboration des orientations de la politique relative au développement des ports maritimes et intérieurs et à la tutelle des ports relevant de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe, adjointe au chargé de la sous-direction de la sécurité et de la régulation ferroviaires pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de l'équipement, chef du bureau du droit social des transports routiers, pour les affaires relatives à la réglementation du travail, à la réglementation sociale et à la réglementation relative à la formation à la sécurité des conducteurs applicables au transport routier de voyageurs et de marchandises, à la tutelle des associations de gestion du congé de fin d'activité des conducteurs routiers et de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef du département de gestion des directeurs de la fonction publique hospitalière

au nom de la directrice générale

tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion des décisions de placement en recherche d'affectation, de mise en congé spécial des directeurs d'hôpital et d'affectation en surnombre ainsi qu'à celles relatives à la discipline, à l'insuffisance professionnelle et à la passation des marchés. »