19 Octobre 2009
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
PERRET (Henri)
avocat général près la cour d'appel de Limoges, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional, chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel de Limoges et Poitiers
Remplace:
M. CLEMENT (Jean-Claude)
Groupe:
Appel de Limoges et Poitiers
cour_appel
=
"
Limoges et Poitiers
"
magistrat
JUSC0923381A
(source BOMJ)
désignation
19 Octobre 2009
19/10/2009
De:
Olivier Ménard
Objet:
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Pays-de-la-Loire
date_debut
=
"
2009-11-01
"
ESRR0900399A
(source BOESR)
nomination
19 Octobre 2009
19/10/2009