Appel de Limoges et Poitiers (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
PERRET (Henri)
avocat général près la cour d'appel de Limoges, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional, chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel de Limoges et Poitiers
Remplace:
M. CLEMENT (Jean-Claude)
Groupe:
Appel de Limoges et Poitiers
cour_appel
=
"
Limoges et Poitiers
"
magistrat
JUSC0923381A
(source BOMJ)
désignation
19 Octobre 2009
19/10/2009