22 Avril 1990

De: Jean-Luc Marie
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000715577(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 199022/04/1990
De: Abraham (Muller, M.)
Objet:
au nom du ministre du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du commerce extérieur"
JORFTEXT000000350311(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 199022/04/1990
De: Dominique Abraham
Objet:
au nom du ministre du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du commerce extérieur"
JORFTEXT000000350311(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 199022/04/1990
De: Philippe Parini
de
Objet:
au nom du ministre du commerce extérieur, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre du commerce extérieur"
JORFTEXT000000350311(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 199022/04/1990
De: Robert Lair
inspecteur central du Trésor
Objet:
au nom du ministre du commerce extérieur, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre du commerce extérieur"
JORFTEXT000000350311(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 199022/04/1990
De: Jean-Luc Aubineau
Objet:
au nom du ministre du commerce extérieur, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre du commerce extérieur"
JORFTEXT000000350311(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 199022/04/1990
De: Dominique Abraham
Objet:
au nom du ministre du commerce extérieur, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre du commerce extérieur"
JORFTEXT000000350311(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 199022/04/1990
De: Jacqueline Escard
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du commerce extérieur"
JORFTEXT000000350311(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 199022/04/1990
De: Claude Reisman
de
Objet:
au nom du ministre du commerce extérieur, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre du commerce extérieur"
JORFTEXT000000350311(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 199022/04/1990