22 Mai 1994

De: Gustave Defrance
Objet:
membre du conseil d'administration du bureau de recherches géologiques et minières
représentant du ministre de l'environnement
Remplace:M. Henri Legrand
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_administration
JORFTEXT000000731034(source JORF)
nomination
22 Mai 199422/05/1994
De: François Jonchère
sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
représentants de l'Etat
Remplace:M. Christophe Blanchard-Dignac
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
conseil_administration
JORFTEXT000000548648(source JORF)
nomination
22 Mai 199422/05/1994
De: Emmanuel Duval
désigné
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
représentants de l'Etat
Remplace:M. Jean Castellan
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
conseil_administration
JORFTEXT000000548648(source JORF)
nomination
22 Mai 199422/05/1994
De: Michel Joffre
de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000548646(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 199422/05/1994
De: Michel Joffre
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000548646(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 199422/05/1994
De: Christian Didier
chef de service
dans la limite des attributions du service des pensions
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000548646(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 199422/05/1994
De: Christian Didier
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000548646(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 199422/05/1994
De: Michel Joffre
Objet:
de
JORFTEXT000000548646(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 199422/05/1994
De: Christian Didier
Objet:
de
JORFTEXT000000548646(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 199422/05/1994
De: Pierre Larmet
JORFTEXT000000548646(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 199422/05/1994
De: Rieuf (Alain)
conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes. Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau de l'administration générale, des personnels et du budget de la Cour des comptes
Objet:
la commission
prévue par l'article 16 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982 relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes
instituée par l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
modifiée relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi
Membres élus
Groupe:
Statut des membres des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000000365632(source JORF)
composition
22 Mai 199422/05/1994
De: Malingre (Daniel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
la commission
prévue par l'article 16 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982 relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes
instituée par l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
modifiée relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi
Membres élus
Groupe:
Statut des membres des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000000365632(source JORF)
composition
22 Mai 199422/05/1994
De: Lacassagne (Jean-Claude)
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
la commission
prévue par l'article 16 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982 relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes
instituée par l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
modifiée relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi
Membres élus
Groupe:
Statut des membres des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000000365632(source JORF)
composition
22 Mai 199422/05/1994
De: Frechet (Jacques)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
la commission
prévue par l'article 16 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982 relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes
instituée par l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
modifiée relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi
Membres élus
Groupe:
Statut des membres des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000000365632(source JORF)
composition
22 Mai 199422/05/1994
De: Combes (Jean-Pierre)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
la commission
prévue par l'article 16 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982 relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes
instituée par l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
modifiée relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi
Membres élus
Groupe:
Statut des membres des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000000365632(source JORF)
composition
22 Mai 199422/05/1994
De: d'Harcourt (Claude)
sous-directeur de l'administration et de la modernisation (direction de la sécurité civile), représentant le directeur général de l'administration du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
la commission
prévue par l'article 16 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982 relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes
instituée par l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
modifiée relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi
Membres désignés
Groupe:
Statut des membres des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000000365632(source JORF)
composition
22 Mai 199422/05/1994
De: Lambert (Renaud)
chef de mission de contrôle économique et financier, représentant le directeur du personnel et des services généraux du ministère de l'économie
Objet:
la commission
prévue par l'article 16 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982 relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes
instituée par l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
modifiée relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi
Membres désignés
Groupe:
Statut des membres des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000000365632(source JORF)
composition
22 Mai 199422/05/1994
De: Beaud de Brive (Jean-Louis)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, avocat général, représentant le procureur général près la Cour des comptes
Objet:
la commission
prévue par l'article 16 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982 relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes
instituée par l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
modifiée relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi
Membres désignés
Groupe:
Statut des membres des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000000365632(source JORF)
composition
22 Mai 199422/05/1994
De: Bargas (Didier)
chef de service, représentant le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
la commission
prévue par l'article 16 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982 relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes
instituée par l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
modifiée relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi
Membres désignés
Groupe:
Statut des membres des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000000365632(source JORF)
composition
22 Mai 199422/05/1994
De: Rosier (Guy)
conseiller maître à la Cour des comptes, représentant le premier président de la Cour des comptes, président
Objet:
la commission
prévue par l'article 16 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982 relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes
instituée par l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
modifiée relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi
Groupe:
Statut des membres des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000000365632(source JORF)
composition
22 Mai 199422/05/1994
De: Puissochet (Eliane)
chef du centre de documentation, représentant le directeur de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
la commission
prévue par l'article 16 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982 relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes
instituée par l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
modifiée relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi
Membres désignés
Groupe:
Statut des membres des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000000365632(source JORF)
composition
22 Mai 199422/05/1994
De: Derrien (Arnaud)
greffier
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Versailles
Remplace:
M. Cohen
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut="1994-05-24"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000365599(source JORF)
nomination
22 Mai 199422/05/1994
De:
Daniel-Lesur
membre de l'Académie des beaux-arts (composition musicale)
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1994-1995
A cette commission d'admission pour les nominations aux postes de membre de la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1994-1995
sont adjoints à titre d'experts
Groupe:
Commission d'admission
JORFTEXT000000365596(source JORF)
nomination
22 Mai 199422/05/1994
De: d'Hauterives (Armand)
membre de l'Académie des beaux-arts (peinture)
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1994-1995
A cette commission d'admission pour les nominations aux postes de membre de la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1994-1995
sont adjoints à titre d'experts
Groupe:
Commission d'admission
JORFTEXT000000365596(source JORF)
nomination
22 Mai 199422/05/1994
De: Langlois (Christian)
membre de l'Académie des beaux-arts (architecture)
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1994-1995
A cette commission d'admission pour les nominations aux postes de membre de la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1994-1995
sont adjoints à titre d'experts
Groupe:
Commission d'admission
JORFTEXT000000365596(source JORF)
nomination
22 Mai 199422/05/1994
De: Jimenez (Marc)
professeur à l'université Paris-I (audiovisuel)
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1994-1995
A cette commission d'admission pour les nominations aux postes de membre de la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1994-1995
sont adjoints à titre d'experts
Groupe:
Commission d'admission
JORFTEXT000000365596(source JORF)
nomination
22 Mai 199422/05/1994
De: Granier (Jean-Marie)
président de l'Académie des beaux-arts (gravure)
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1994-1995
A cette commission d'admission pour les nominations aux postes de membre de la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1994-1995
sont adjoints à titre d'experts
Groupe:
Commission d'admission
JORFTEXT000000365596(source JORF)
nomination
22 Mai 199422/05/1994
De: Féraud (Albert)
membre de l'Académie des beaux-arts (sculpture)
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1994-1995
A cette commission d'admission pour les nominations aux postes de membre de la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1994-1995
sont adjoints à titre d'experts
Groupe:
Commission d'admission
JORFTEXT000000365596(source JORF)
nomination
22 Mai 199422/05/1994
De: Debré (Olivier)
(peinture)
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1994-1995
A cette commission d'admission pour les nominations aux postes de membre de la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1994-1995
sont adjoints à titre d'experts
Groupe:
Commission d'admission
JORFTEXT000000365596(source JORF)
nomination
22 Mai 199422/05/1994
De: de Bengy (Jean)
(ministère de la culture et de la francophonie)
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1994-1995
Groupe:
Commission d'admission
JORFTEXT000000365596(source JORF)
nomination
22 Mai 199422/05/1994
De: Zehrfuss (Bernard)
secrétaire perpétuel de l'Académie des beaux-arts (architecture)
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1994-1995
Groupe:
Commission d'admission
JORFTEXT000000365596(source JORF)
nomination
22 Mai 199422/05/1994
De: Sarre (Michel)
directeur d'études pour la section artistique à la Casa de Velazquez
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1994-1995
Groupe:
Commission d'admission
JORFTEXT000000365596(source JORF)
nomination
22 Mai 199422/05/1994
De: Prodromides (Jean)
membre de l'Académie des beaux-arts (audiovisuel)
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1994-1995
Groupe:
Commission d'admission
JORFTEXT000000365596(source JORF)
nomination
22 Mai 199422/05/1994
De: Perez (Joseph)
directeur de la Casa de Velazquez
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1994-1995
Groupe:
Commission d'admission
JORFTEXT000000365596(source JORF)
nomination
22 Mai 199422/05/1994
De: Nigg (Serge)
vice-président de l'Académie des beaux-arts (composition musicale)
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1994-1995
Groupe:
Commission d'admission
JORFTEXT000000365596(source JORF)
nomination
22 Mai 199422/05/1994
De: Lascault (Gilbert)
professeur à l'université Paris-I (peinture)
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1994-1995
Groupe:
Commission d'admission
JORFTEXT000000365596(source JORF)
nomination
22 Mai 199422/05/1994
De: Gagean (Claude)
professeur à l'université Strasbourg-II (peinture)
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1994-1995
Groupe:
Commission d'admission
JORFTEXT000000365596(source JORF)
nomination
22 Mai 199422/05/1994
De: Corneau (Alain)
(cinéma)
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1994-1995
Groupe:
Commission d'admission
JORFTEXT000000365596(source JORF)
nomination
22 Mai 199422/05/1994
De: Corbin (Raymond)
membre de l'Académie des beaux-arts (gravure)
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1994-1995
Groupe:
Commission d'admission
JORFTEXT000000365596(source JORF)
nomination
22 Mai 199422/05/1994
De: Carron (Pierre)
membre de l'Académie des beaux-arts (peinture)
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1994-1995
Groupe:
Commission d'admission
JORFTEXT000000365596(source JORF)
nomination
22 Mai 199422/05/1994
De: Cardot (Jean)
membre de l'Académie des beaux-arts (sculpture)
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1994-1995
Groupe:
Commission d'admission
JORFTEXT000000365596(source JORF)
nomination
22 Mai 199422/05/1994
De: Xavier Ouin
ingénieur des mines
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant la tutelle du Commissariat à l'énergie atomique et de ses filiales ainsi que le contrôle à l'exportation des matières nucléaires
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
JORFTEXT000000183817(source JORF)
habilitation
22 Mai 199422/05/1994
De: Antoine Masson
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant la gestion du sous-sol, l'approvisionnement en matières premières et les industries de première transformation des métaux non ferreux, ferro-alliages, produits de carrière, liants hydrauliques et produits céramiques
Groupe:
18 mai 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000183817(source JORF)
habilitation
22 Mai 199422/05/1994
De: Jean-Pierre Leteurtrois
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant l'utilisation rationnelle des ressources énergétiques ainsi que le développement et la diversification des productions et des consommations d'énergie renouvelable
Groupe:
18 mai 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000183817(source JORF)
habilitation
22 Mai 199422/05/1994
De: Gérard Malabouche
inspecteur des finances
Objet:
dans la limite des attributions du directeur général de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, et dans les seules matières excédant les champs de compétence respectifs de
Groupe:
Direction générale de l'énergie et des matières premières
JORFTEXT000000183817(source JORF)
habilitation
22 Mai 199422/05/1994
De: Maillard (Appert, M.)
Objet:
dans la limite des attributions du directeur général de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, et dans les seules matières excédant les champs de compétence respectifs de
Groupe:
Direction générale de l'énergie et des matières premières
JORFTEXT000000183817(source JORF)
habilitation
22 Mai 199422/05/1994
De: Leteurtrois (Masson, M.)
à signer tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Objet:
dans la limite des attributions du directeur général de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, et dans les seules matières excédant les champs de compétence respectifs de
Groupe:
Direction générale de l'énergie et des matières premières
JORFTEXT000000183817(source JORF)
habilitation
22 Mai 199422/05/1994
De: Jacqueline Bataille
agent contractuel chargé de mission
Objet:
dans la limite des attributions du directeur général de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, et dans les seules matières excédant les champs de compétence respectifs de
Groupe:
Direction générale de l'énergie et des matières premières
JORFTEXT000000183817(source JORF)
habilitation
22 Mai 199422/05/1994
De: Jacques Viallefond
Objet:
ingénieur général des essences
JORFTEXT000000183817(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 199422/05/1994
De: Olivier Appert
Objet:
directeur des hydrocarbures
JORFTEXT000000183817(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 199422/05/1994
De: Cohen (Patrick)
greffier en chef
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut="1994-05-24"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000183816(source JORF)
cessation de fonction
22 Mai 199422/05/1994
De: Lebehot (Thierry)
maîtres de conférences de 2e classe
Objet:
maîtres de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
maitre_de_conference
ecole
JORFTEXT000000183778(source JORF)
nomination
22 Mai 199422/05/1994
De: Lacoste (Gracieuse)
Objet:
maîtres de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
maitre_de_conference
ecole
JORFTEXT000000183778(source JORF)
nomination
22 Mai 199422/05/1994
De: Emmanuel Duval
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
Remplace:M. Jean Castellan
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000183777(source JORF)
nomination
22 Mai 199422/05/1994