23 Mars 2009

De: DEGENNE Yves
Objet:
directeur interdépartemental du Gard et de la Lozère
JUSF0950008A(source BOMJ)
délégation de signature
23 Mars 200923/03/2009
De: CRAPOULET René
Objet:
directeur interdépartemental de la Haute-Garonne et de l'Ariège
JUSF0950008A(source BOMJ)
délégation de signature
23 Mars 200923/03/2009
De: LE GAT Christian
Objet:
directeur départemental des Hautes-Pyrénées et
par intérim, du Gers
JUSF0950008A(source BOMJ)
délégation de signature
23 Mars 200923/03/2009
De: LUBOZ Serge
Objet:
directeur départemental de l'Aude
JUSF0950008A(source BOMJ)
délégation de signature
23 Mars 200923/03/2009
De: BERNIE Patrick
Objet:
directeur départemental de du Tarn et l'Aveyron
JUSF0950008A(source BOMJ)
délégation de signature
23 Mars 200923/03/2009
De: LORENZO Nicole
Objet:
directrice départementale des Pyrénées-Orientales
JUSF0950008A(source BOMJ)
délégation de signature
23 Mars 200923/03/2009
De: MERLIER Claudine
Objet:
directrice départementale de l'Hérault
JUSF0950008A(source BOMJ)
délégation de signature
23 Mars 200923/03/2009
De: LE STANC Valérie
Objet:
attachée à la direction interrégionale Sud
JUSF0950008A(source BOMJ)
délégation de signature
23 Mars 200923/03/2009
De: DESURMONT Bérengère
Objet:
attachée à la direction interrégionale Sud
JUSF0950008A(source BOMJ)
délégation de signature
23 Mars 200923/03/2009
De: DELISLE Michel
directeur interrégional adjoint
Objet:
au nom de la directrice régionale, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directrice régionale"
JUSF0950008A(source BOMJ)
délégation de signature
23 Mars 200923/03/2009
De: TAVIAUX Gilles
Objet:
directeur départemental de Tarn-et-Garonne et du Lot
au nom de la directrice régionale
les actes qui concernent l'octroi des congés annuels et le suivi du compte épargne temps des personnels titulaires et stagiaires ainsi que des personnels non titulaires
autorite_delegation="Directrice régionale"
JUSF0950008A(source BOMJ)
délégation de signature
23 Mars 200923/03/2009
De: Pierre-Jean Espi
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de la Réunion, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:M. Bertrand Huby
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JUSC0906302A(source BOMJ)
nomination
23 Mars 200923/03/2009