25 Août 2014


De: Nathalie PERROT
Objet:
directrice des services pénitentiaires, adjointe au directeur de la formation initiale de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Jean-Claude MORETTI
directeur général adjoint de l'Établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
Objet:
directeur général par intérim de l'établissement
Remplace:M. Pascal GAUTHIER
Groupe:
nomination
25 Août 201425/08/2014
De:
M
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des organisations professionnelles représentant les ports
Groupe:
nomination
25 Août 201425/08/2014
De: François SOULET DE BRUGIERE
président délégué de l'Union des ports de France (UPF)
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des organisations professionnelles représentant les ports
Remplace:M. Jean-Claude TERRIER
Groupe:
nomination
25 Août 201425/08/2014
De: Mériadec LE MOUILLOUR
directeur de la chambre de commerce et d'industrie de Brest
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des organisations professionnelles représentant les ports
Remplace:M. Michel GOURTAY
Groupe:
nomination
25 Août 201425/08/2014
De: Alexis GELLE
Objet:
membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
25 Août 201425/08/2014
De: Gérard Ganser
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission consultative des marchés du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Groupe:
president
nomination
25 Août 201425/08/2014
De: Lorraine Alsace
Franche-Comté, Lorraine Lorraine Arnaud FOURQUIER DREAL Midi-Pyrénées DDCSPP 32 - Gers Midi-Pyrénées Frédérique GAUTHIER DREAL Rhône-Alpes DDPP 69 - Rhône Rhône-Alpes Il
Objet:
inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement des agents dont la liste suit
cessation de fonction
25 Août 201425/08/2014
De: Marie-Françoise BAZERQUE
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
en sus de ses fonctions, de l'intérim de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2014-09-15"
charge
25 Août 201425/08/2014
De: Philippe VIROULAUD
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
en sus de ses fonc tions, de l'intérim de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
charge
25 Août 201425/08/2014
De: VIGNE (Pierre)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
Liste principale
inscription
25 Août 201425/08/2014
De: SIENTZOFF (Didier)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
Liste principale
inscription
25 Août 201425/08/2014
De: MORLAIX (Jean-Yves)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
Liste principale
inscription
25 Août 201425/08/2014
De: MILHOMME (Philippe)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
Liste principale
inscription
25 Août 201425/08/2014
De: MAYAUDON (Pierre)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
Liste principale
inscription
25 Août 201425/08/2014
De: LEGUILLIER (Yves)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
Liste principale
inscription
25 Août 201425/08/2014
De: LEDET (Jean-Pierre)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
Liste principale
inscription
25 Août 201425/08/2014
De: JEANNEAU (Franckie)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
Liste principale
inscription
25 Août 201425/08/2014
De: GUARDIA (Bruno)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
Liste principale
inscription
25 Août 201425/08/2014
De: GRASSET (Olivier)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
Liste principale
inscription
25 Août 201425/08/2014
De: DESBORDES (Jean Michel)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
Liste principale
inscription
25 Août 201425/08/2014
De: DAVIAS (Hervé)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
Liste principale
inscription
25 Août 201425/08/2014
De: CHIRAT (Thierry)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
Liste principale
inscription
25 Août 201425/08/2014
De: CHADEAUX (Bernard)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
Liste principale
inscription
25 Août 201425/08/2014
De: BRECHET (Philippe)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
Liste principale
inscription
25 Août 201425/08/2014
De: BORDES (Alain)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
Liste principale
inscription
25 Août 201425/08/2014
De: PERIDY (Jean-Pierre)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
Liste complémentaire
inscription
25 Août 201425/08/2014
De: MOREAU (Jean-Pierre)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
Liste complémentaire
inscription
25 Août 201425/08/2014
De: VINCENOT (Anne-Marie)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
Liste principale
inscription
25 Août 201425/08/2014
De: BEDEAUX (Odile)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
Liste principale
inscription
25 Août 201425/08/2014
De: Gaëtan TROGER
directeur adjoint de la documentation, des archives et du patrimoine
Objet:
les différents documents listés au I du présent article
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Gilles ROBIN
directeur adjoint
Objet:
à l'exclusion des diplômes, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordon nateur principal et toute pièce relative à l'administration générale de l'établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'établissement
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Claude KREMER
secrétaire général adjoint, responsable des affaires immobilières et des moyens généraux, chef de projet Descartes+
Objet:
dans la limite de ses attributions et dans la limite de 1 M€ HT
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Xavier GUÉRIN
secrétaire général
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Cédric DELÉPINE
responsable du service des affaires juridiques et des achats
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Anthony BASS
directeur des ressources humaines, secrétaire général adjoint en charge du projet nouvelle organisation administrative
Objet:
dans la limite des ses attributions, à l'exclusion des contrats de recrutement de personnel et promesses d'embauche et dans la limite de 1,8 M€ HT
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Alain BALLET
adjoint au responsable du service des affaires budgétaires et financières
Objet:
les différents documents cités au I du présent article
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Gilles ROBIN
Objet:
à l'exclusion des diplômes, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur principal, dans la limite de 2 M€ HT, et de signer toute pièce relative à l'administration générale de l'établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'éta blissement
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Xavier GUÉRIN
secrétaire général
Objet:
à l'exclusion des diplômes, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur principal, dans la limite de 2 M€ HT, et de signer toute pièce relative à l'administration générale de l'établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'éta blissement
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Armel DE LA BOURDONNAYE
de
Objet:
à l'exclusion des diplômes, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur principal, dans la limite de 2 M€ HT, et de signer toute pièce relative à l'administration générale de l'établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'éta blissement
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Claude KREMER
Objet:
secrétaire général adjoint, et de
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Anthony BASS
Objet:
secrétaire général adjoint en charge du projet nouvelle organisation administrative
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Éric BLANCHI
Objet:
responsable du service des ressources et de la vie étudiante
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Cédric DELÉPINE
Objet:
responsable du service des affaires juridiques et des achats
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques et des achats, à
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Cédric DELÉPINE
responsable du service des affaires juridiques et des achats
Objet:
les différents documents listés au I du présent article, à l'exception des ordres de mission
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Jean Baptiste CORNETTE
chargé d'affaires juridiques au service des affaires juridiques et des achats
Objet:
les différents documents listés au I du présent article, à l'exception des ordres de mission
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Claude KREMER
secrétaire général adjoint, et à
Objet:
les différents documents listés au I du présent article, dans la limite de 1 M€ HT
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Anthony BASS
secré taire général adjoint en charge du projet nouvelle organisation administrative
Objet:
les différents documents listés au I du présent article, dans la limite de 1 M€ HT
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Gaëtan TROGER
directeur adjoint de la docu mentation, des archives et du patrimoine
Objet:
les bons de commande portant sur les achats documentaires, notamment d'ouvrages et de périodiques, dans la limite d'un montant de 5 000 € HT
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Andrialalaniaina RASOLOARIVONY
Objet:
juriste-acheteur marchés publics au service des affaires juridiques et des achats, et à
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Victor GOMEZ-FRIAS
Objet:
directeur adjoint de l'enseignement, et de
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Victor GOMEZ-FRIAS
directeur adjoint de l'enseignement, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de l'enseignement, les différents documents listés au I du présent article
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Éric BLANCHI
responsable du service des ressources et de la vie étudiante
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de l'enseignement, les différents documents listés au I du présent article
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Gilles ROBIN
de
Objet:
dans la limite des attributions de la d.school
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Xavier GUÉRIN
Objet:
dans la limite des attributions de la d.school
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Armel DE LA BOURDONNAYE
de
Objet:
dans la limite des attributions de la d.school
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Harry WILLIOT
directeur des systèmes d'information, et
Objet:
dans la limite des attribu tions de la direction des systèmes d'information
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Gilles ROBIN
de
Objet:
dans la limite des attribu tions de la direction des systèmes d'information
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Sylvain LHULLIER
directeur adjoint des systèmes d'information
Objet:
dans la limite des attribu tions de la direction des systèmes d'information
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Xavier GUÉRIN
Objet:
dans la limite des attribu tions de la direction des systèmes d'information
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Armel DE LA BOURDONNAYE
de
Objet:
dans la limite des attribu tions de la direction des systèmes d'information
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Victor GOMEZ-FRIAS
directeur adjoint de l'enseignement, et de
Objet:
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Éric BLANCHI
responsable du service des ressources et de la vie étudiante
Objet:
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Salini RAMGOOLAM
Objet:
adjointe du responsable du service des affaires immobilières et des moyens généraux
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Françoise PRETEUX
directrice de la recherche
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la recherche
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Marie MATHIEU-PRUVOST
directrice de l'enseignement
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de l'ensei gnement
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Geneviève JESTIN
directrice adjointe de la recherche
Objet:
responsables des unités de recherche de l'école
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Geneviève JESTIN
directrice adjointe de la recherche
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la recherche, les différents docu ments listés au I du présent article
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Isabelle GAUTHERON
directrice de la documentation, des archives et du patrimoine
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Magali DECHANET
responsable du service des affaires budgétaires et financières
Objet:
dans la limite de ses attributions et dans la limite de 1 M€ HT
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Wanda GOUGASSIAN
Objet:
rédactrice au service des affaires juridiques et des achats
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Agnès CHAPEL
coordinatrice des achats documentaires
Objet:
les bons de commande portant sur les achats documentaires, notamment d'ouvrages et de périodiques, dans la limite d'un montant de 5 000 € HT
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Véronique HILLEN
direc trice de la d.school
Objet:
dans la limite des attributions de la d.school
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Virginie BEZIN
Objet:
acheteuse moyens généraux et travaux au service des affaires juridiques et des achats, à
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Lidwine BERTRAND
Objet:
acheteuse fournitures courantes et services au service des affaires juridiques et des achats, à
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Roucaud (Michel)
Objet:
au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement
au grade de chargé d'études documentaires relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
inscription
25 Août 201425/08/2014
De: Froissart (Marie-Ange)
Objet:
au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement
au grade de chargé d'études documentaires relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
inscription
25 Août 201425/08/2014
De:
PHAM
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
30 juillet 2014
Pour le chef de l'établissement ouvrier central et par délégation
Groupe:
charge
25 Août 201425/08/2014
De: PHAM
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
30 juillet 2014
Pour le chef de l'établissement ouvrier central et par délégation
Groupe:
charge
25 Août 201425/08/2014
De: Bruno Michel
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Gérard Viaud
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Yves-Lise Tanic
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Philippe Rabeil
agent Aéroports de Paris
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Bruno Michel
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Pierre Meon
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Michel Le Falher
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Christian Izzo
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: François Quessada
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Nicolas Marcou
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Jean-Claude Gouhot
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Guillaume Blandel
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Christophe Bigand
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Philippe Barnola
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Vincent Minnaert
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attribu tions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Erwan Issermann
technicien principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile. » « Art. 6. –
Objet:
dans la limite de leurs attribu tions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Pierre Duriez
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle. » « Art. 28. –
Objet:
dans la limite de leurs attribu tions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Alexandre Crozat
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attribu tions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Jean-Luc Chauvet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile. » « Art. 37. –
Objet:
dans la limite de leurs attribu tions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Nicolas Cazalis
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attribu tions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Éric Bruneau
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attribu tions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Fathi Benkoula
attaché principal d'administration de l'aviation civile. » « Art. 16. –
Objet:
dans la limite de leurs attribu tions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Sylviane Soler
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Sylviane Soler
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Patricia Rival-Corso
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Chimène Ricard
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Éliane Meon
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Lina Margary
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Christine Lambert
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Brigitte Hélias
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Édith Gravelais
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure. » « Art. 51. –
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Nadia Brahmi
agent Aéroports de Paris
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Souad Merrach
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Édith Lancrenon
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Sylvie Gondcaille
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Françoise Fête
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Patricia Rival-Corso
adjointe d'administration de l'aviation civile. » « Art. 21. –
Objet:
dans la limite de leurs attribu tions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Isabelle Monnier
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attribu tions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Isabelle Edard
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attribu tions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Emmanuelle Blanc
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attribu tions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Dominique Andrivon
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attribu tions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Emmanuel Jacquemin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attribu tions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”
Groupe:
date_fin="2014-06-30"
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Emmanuel Jacquemin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attribu tions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.