25 Août 2014

directrice des services pénitentiaires, adjointe au directeur de la formation initiale de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

directeur général adjoint de l'Établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

directeur général par intérim de l'établissement

au Conseil supérieur de la marine marchande

au titre des organisations professionnelles représentant les ports

président délégué de l'Union des ports de France (UPF)

au Conseil supérieur de la marine marchande

au titre des organisations professionnelles représentant les ports

directeur de la chambre de commerce et d'industrie de Brest

au Conseil supérieur de la marine marchande

au titre des organisations professionnelles représentant les ports

membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants des collectivités territoriales

conseiller maître à la Cour des comptes

président de la commission consultative des marchés du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Franche-Comté, Lorraine Lorraine Arnaud FOURQUIER DREAL Midi-Pyrénées DDCSPP 32 - Gers Midi-Pyrénées Frédérique GAUTHIER DREAL Rhône-Alpes DDPP 69 - Rhône Rhône-Alpes Il

inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement des agents dont la liste suit

ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

en sus de ses fonctions, de l'intérim de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Poitou-Charentes

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

en sus de ses fonc tions, de l'intérim de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Pays de la Loire

au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État

Liste complémentaire

au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État

Liste complémentaire

au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État

directeur adjoint de la documentation, des archives et du patrimoine

les différents documents listés au I du présent article

à l'exclusion des diplômes, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordon nateur principal et toute pièce relative à l'administration générale de l'établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'établissement

secrétaire général adjoint, responsable des affaires immobilières et des moyens généraux, chef de projet Descartes+

dans la limite de ses attributions et dans la limite de 1 M€ HT

secrétaire général

dans la limite des attributions du secrétariat général

responsable du service des affaires juridiques et des achats

dans la limite de ses attributions

directeur des ressources humaines, secrétaire général adjoint en charge du projet nouvelle organisation administrative

dans la limite des ses attributions, à l'exclusion des contrats de recrutement de personnel et promesses d'embauche et dans la limite de 1,8 M€ HT

adjoint au responsable du service des affaires budgétaires et financières

les différents documents cités au I du présent article

à l'exclusion des diplômes, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur principal, dans la limite de 2 M€ HT, et de signer toute pièce relative à l'administration générale de l'établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'éta blissement

secrétaire général

secrétaire général adjoint, et de

secrétaire général adjoint en charge du projet nouvelle organisation administrative

responsable du service des ressources et de la vie étudiante

responsable du service des affaires juridiques et des achats

dans la limite des attributions du service des affaires juridiques et des achats, à

responsable du service des affaires juridiques et des achats

les différents documents listés au I du présent article, à l'exception des ordres de mission

chargé d'affaires juridiques au service des affaires juridiques et des achats

les différents documents listés au I du présent article, à l'exception des ordres de mission

secrétaire général adjoint, et à

les différents documents listés au I du présent article, dans la limite de 1 M€ HT

secré taire général adjoint en charge du projet nouvelle organisation administrative

les différents documents listés au I du présent article, dans la limite de 1 M€ HT

directeur adjoint de la docu mentation, des archives et du patrimoine

les bons de commande portant sur les achats documentaires, notamment d'ouvrages et de périodiques, dans la limite d'un montant de 5 000 € HT

juriste-acheteur marchés publics au service des affaires juridiques et des achats, et à

directeur adjoint de l'enseignement, et de

directeur adjoint de l'enseignement, et à

dans la limite des attributions de la direction de l'enseignement, les différents documents listés au I du présent article

responsable du service des ressources et de la vie étudiante

dans la limite des attributions de la direction de l'enseignement, les différents documents listés au I du présent article

dans la limite des attributions de la d.school

directeur des systèmes d'information, et

dans la limite des attribu tions de la direction des systèmes d'information

directeur adjoint des systèmes d'information

dans la limite des attribu tions de la direction des systèmes d'information

directeur adjoint de l'enseignement, et de

dans la limite de leurs attributions

responsable du service des ressources et de la vie étudiante

dans la limite de leurs attributions

adjointe du responsable du service des affaires immobilières et des moyens généraux

directrice de la recherche

dans la limite des attributions de la direction de la recherche

directrice de l'enseignement

dans la limite des attributions de la direction de l'ensei gnement

directrice adjointe de la recherche

responsables des unités de recherche de l'école

directrice adjointe de la recherche

dans la limite des attributions de la direction de la recherche, les différents docu ments listés au I du présent article

directrice de la documentation, des archives et du patrimoine

dans la limite de ses attributions

responsable du service des affaires budgétaires et financières

dans la limite de ses attributions et dans la limite de 1 M€ HT

rédactrice au service des affaires juridiques et des achats

coordinatrice des achats documentaires

les bons de commande portant sur les achats documentaires, notamment d'ouvrages et de périodiques, dans la limite d'un montant de 5 000 € HT

direc trice de la d.school

dans la limite des attributions de la d.school

acheteuse moyens généraux et travaux au service des affaires juridiques et des achats, à

acheteuse fournitures courantes et services au service des affaires juridiques et des achats, à

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement

au grade de chargé d'études documentaires relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement

au grade de chargé d'études documentaires relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

l'exécution de la présente décision, qui

Pour le chef de l'établissement ouvrier central et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Pour le chef de l'établissement ouvrier central et par délégation

adjoint d'administration de l'aviation civile

l'effet d'effectuer les opérations de recettes

mentionnées à l'article 23 du décret du

susvisé, dans le cadre du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”

adjoint d'administration de l'aviation civile

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”

assistant d'administration de l'aviation civile

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”

agent Aéroports de Paris

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”

adjoint d'administration de l'aviation civile

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”

adjoint d'administration de l'aviation civile

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”

adjoint d'administration de l'aviation civile

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”

adjoint d'administration de l'aviation civile

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”

conseiller d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”

administrateur civil hors classe

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”

attaché d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attribu tions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”

technicien principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile. » « Art. 6. –

dans la limite de leurs attribu tions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle. » « Art. 28. –

dans la limite de leurs attribu tions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite de leurs attribu tions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile. » « Art. 37. –

dans la limite de leurs attribu tions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite de leurs attribu tions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite de leurs attribu tions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”

attaché principal d'administration de l'aviation civile. » « Art. 16. –

dans la limite de leurs attribu tions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”

adjointe d'administration de l'aviation civile

l'effet d'effectuer les opérations de recettes

mentionnées à l'article 23 du décret du

susvisé, dans le cadre du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”

adjointe d'administration de l'aviation civile

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”

adjointe d'administration de l'aviation civile

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”

adjointe d'administration de l'aviation civile

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”

adjointe d'administration de l'aviation civile

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO