25 Décembre 2010

Franche-Comté, Lorraine Lionel LABEILLE DREAL Auvergne Auvergne Jean-Marc LABRUE DREAL Midi-Pyrénées Midi-Pyrénées Lionel LAFAY DREAL Auvergne Auvergne Georges LAPORTE DREAL Auvergne Auvergne Jean-Pierre LE PORT DREAL Midi-Pyrénées Midi-Pyrénées Pascal LEMOINE DREAL Picardie Picardie Marc LESCOUET DREAL Bourgogne Bourgogne Btissaime LUZET DREAL Pays de la Loire Pays de la Loire Gilles MANIGAND DREAL Bourgogne Bourgogne Laurence MARCHAL DREAL Bourgogne Bourgogne Olivier MEVEL DREAL Bretagne Bretagne France MOREAU DDPP 30-Gard Languedoc-Roussillon Sophie OLEJNICZAK DREAL Bourgogne Bourgogne Yvon ORY DREAL Bretagne Bretagne Nicolas PACAULT DREAL Picardie Picardie Catherine PALAYRET DREAL Midi-Pyrénées Midi-Pyrénées Daniel PANNEFIEU DREAL Auvergne Auvergne Anne PERREAU DREAL Poitou-Charentes Poitou-Charentes Fanny PERRIN DREAL Bourgogne Bourgogne Anne PETRON DREAL Bourgogne Bourgogne Pierre PLICHON DREAL Bourgogne Bourgogne Christian PRADEL DREAL Auvergne Auvergne Fréderic PRADEL DREAL Auvergne Auvergne Virginie REBILLE DREAL Picardie Picardie Caroline REGNAUT DREAL Picardie Picardie

inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement dans les zones géographiques précisées

PRÉNOM-NOM SERVICE D'AFFECTATION ZONE DE COMMISSIONNEMENT Fatiha BEN ADDI DREAL Bourgogne Bourgogne Francine BERTHIER DRIEE Île-de-France Île-de-France Bruno BOUCHET DREAL Auvergne Auvergne Nahima BOULEBBINA DREAL Bourgogne Bourgogne Daniel BOUZIAT DREAL Auvergne Auvergne Stéphane CARON DREAL Bourgogne Bourgogne Aurélia CHANTEPERDRIX DREAL Franche-Comté Franche-Comté Philippe CHARTIER DREAL Bourgogne Bourgogne Fabrice CHAZOT DREAL Auvergne Auvergne Carole COME-ROUX DREAL Bretagne Bretagne Gilles CROIZÉ-POURCELET DREAL Bourgogne Bourgogne Benjamin CUARTIELLES DREAL Bourgogne Bourgogne Denis CURBELIE DREAL Midi-Pyrénées Midi-Pyrénées Marie-Christine DAVID RAISON DREAL Auvergne Auvergne Séverine DESLANDES DREAL Picardie Picardie Joanne DESREUMAUX DREAL Bourgogne Bourgogne Paul DIARD DRIEE Île-de-France Île-de-France François-Xavier DUBAN DREAL Bretagne Bretagne Guy DUMONT DREAL Auvergne Auvergne Mohamed EL BAKKOURI DREAL Bourgogne Bourgogne Nadia FAURE DREAL Picardie Picardie Thierry FERNANDES DRIEE Île-de-France Île-de-France

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

pour conclure, au nom de la directrice générale, les conventions visées à l'article L. 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation

au nom de la directrice générale, tous actes relevant de sa compétence d'ordonnateur et de représentant du pouvoir adjudicateur, ainsi que tous actes utiles au fonctionnement de l'agence

au nom de la direc trice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur

tous les cour riers et décisions relatifs au contrôle des engagements des bénéficiaires des aides de l'agence visés aux I et II de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation ainsi qu'au retrait et au reversement des aides, pour les dossiers ayant fait l'objet du paiement du solde de la subvention

dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur, les ordres de mission pour les agents placés sous son autorité, et les états de frais correspondants

tous les courriers et décisions relatifs au contrôle des engagements des bénéficiaires des aides de l'agence visés aux I et II de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation ainsi qu'au retrait et au rever sement des aides, pour les dossiers ayant fait l'objet du paiement du solde de la subvention, à l'exception des décisions prises sur recours gracieux

Représentants du personnel

Au titre de l'organisation SEERIF-CFDT

secrétaire générale

Représentants de l'administration

inspectrice générale de l'administration du développement durable

pour l'accès à l'échelon spécial établi

au titre de l'année 2010

par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude