28 Décembre 2008 - JORFSearch

sur la liste d'aptitude des concours d'accès

au grade de conservateur territorial du patrimoine, session 2006

troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Liste complémentaire

premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Liste complémentaire

premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Liste complémentaire

premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Liste complémentaire

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Alain Rouzet, Christian Bourgeonnier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

secrétaire général de la préfecture de Mayotte

administrateur du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)

représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer

secrétaires administratifs de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction. »

contrôleur des impôts

dans la limite des attributions de la sous-direction. »

contrôleuse principale du Trésor public

dans la limite des attributions de la sous-direction. »

contrôleur général, directeur adjoint de l'Agence centrale des achats

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateurs civils

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attachés principaux d'administration

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions au secrétariat général

directeur divisionnaire des services déconcentrés des impôts

dans la limite de leurs attributions au secrétariat général

administrateur civil

dans la limite de leurs attributions au secrétariat général

trésorier principal du Trésor public

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du

relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

ingénieur en chef des télécommunications

relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

trésorière principale du Trésor public

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Agence centrale des achats

inspectrice du Trésor public

adjointe administrative principale

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

attachée d'administration

dans la limite de leurs attributions au secrétariat général

administrateurs civils

dans la limite de leurs attributions au secrétariat général

inspectrice principale du Trésor public

dans la limite de leurs attributions au secrétariat général