28 Décembre 2008

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jacquin Porretaz (Joseph)
Objet:
sur la liste d'aptitude des concours d'accès
au grade de conservateur territorial du patrimoine, session 2006
date_debut="2009-01-01"
JORFTEXT000019997338(source JORF)
inscription
28 Décembre 200828/12/2008
De: SOUCHU (Igor, André, Luc)
Objet:
troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997328(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: DUPUIS (Emmanuel, Philippe, Sylvain)
Objet:
troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997328(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: CHEVET (Olivier, Pierre, William)
Objet:
troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997328(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: RUPP (Anne), épouse GERARD
Objet:
troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997328(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: BOULARD (Caroline), épouse GOSSET
Objet:
troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997328(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: REYNES (Jérôme, Paul, Frédéric)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997326(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: N'GUEMA ONDO (Franck)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997326(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: BILLIET (Stéphane, Bernard, Roger)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997326(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: VIDAL (Céline, Gaëlle)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997326(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: VASSEUR (Virginie, Rolande, Louise), épouse PETIT
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997326(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: SAINSILY (Sandrine, Marguerite, Eliette), épouse PINEAU
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997326(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: ROUY (Sarah, Laetitia, Yseut)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997326(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: PIERUCCI (Emmanuelle, Jocelyne, Yvonne), épouse BLANC
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997326(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: MATHIEU (Vinca, Yvanne)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997326(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: LAUNAY (Edith, Renée, Suzanne)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997326(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: GENDRE (Emmanuelle, Béatrice)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997326(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: CARPENTIER (Audrey, Patricia, Denise)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997326(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: WOLFF (Antoine, Laurent, François)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: TESSIER (François, Bertrand, Samuel)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: REDON (Nicolas, François, Yves)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: MARTINI (Aurélien)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: LEVE (Benoît, Philippe, Marie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: LABAUNE (Matthieu, Jean, Stuart)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: HERBO (Clément, Baptiste)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: GIRAUD (Pierre, Adama)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: GAU (Julien, Daniel)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: DUCROCQ (Romain)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: MONTGOLFIER (de) (Timothée, Xavier, Marie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: LAGUICHE (de) (Arnaud, Marie, Jean)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: CHEVRIER (Vincent, François)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: CAYSSIALS (Thibault)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: BAILLON (Alexandre, Gilbert, Charles)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: ARNOU (Thibaut, Daniel, Alistair)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: WELTE (Nathalie, Marie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: WATTEZ (Pauline, Clara)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: VANONI (Julia)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: VAN GOETSENHOVEN (Carole, Isabelle, Sylviane)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: VALENTIN (Marine, Diane, Sophie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: VALENTE (Aurélie, Reine, Catherine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: TOURETTE (Andréa, Louise, Gabrielle)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: SOLE (Laëtitia, Hélène, Michèle)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: SEYFRITZ (Valentine, Marguerite)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: SEVIGNON (Aude)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: SCHNEIDER (Emilie, Marie, Anne)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: ROUVET (Julie, Mathilde)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: RODRIGUES (Amélie, Dominique)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: RIOUX (Bénedicte, Christelle)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: RECHARD (Johanna, Gwénola, Anaïs)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: PRAMPART (Laurence, Francette)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: POTTIER (Eve, Marine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: PHILIPPART (Camille, Marie, Monique)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: PAGEOT (Marie, Roselyne, Christine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: OUESLATI (Sinda)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: NEYTON (Louise, Anna)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: MOSCHETTI (Fanny, Laura, Claire)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: MIETKA (Céline, Henriette, Monique)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: MARTIN (Blandine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: MALAFOSSE (Anne-Charlotte, Marie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: MAINTIGNEUX (Alice)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: LOUBARESSE (Marie-Céline, Sandra)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: LEDRU (Clotilde, Alix, Claire)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: LAURENT (Elsa, Marie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: LAHMERI (Schérazade), épouse HAMRI
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: HUMEAU (Laure, Marie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: HULAK (Claire, Fanny, Martine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: HUET (Charlotte, Elisabeth)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: HIDEUX (Emilie, Emmanuelle)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: HELE (Marine, Amandine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: HALLER (Anne-Elisabeth)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: GUYON (Elsa, Hermine, Cécile)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: GOIN (Chloé, Lucie, Fanny)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: GILBERT (Bénédicte, Julie, Amandine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: GHARBI (Inès)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: GAZIOT (Caroline, Marie-Christine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: GAY (Céline)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: GAUBERT (Célia)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: GARREAU (Joanna)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: GAMBIN (Audrey, Jessy, Elisabeth)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: FEVOTTE (Claire, Marie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: DULIN (Lucile)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: DUCOURTIEUX (Laëtitia, Emilie, Valérie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: DEMESSE (Julie, Davina)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: DELEUZE (Ludivine, Marie, Marcelle)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: BECHILLON (de) (Louise, Perrine, Charlotte)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: COURCET (Anne, Denise, Renée)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: COURBIS (Mélanie, Gaëlle)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: CORNILLE (Perrine, Corinne, Michèle)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: COMBES (Mélanie, Marie-Cécile)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: CHIPAULT (Lise, Marieke, Julia)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: CELLIER (Christelle-Claire, Hélène)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: CARTOUX (Lucie, Odile)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: CAPRIN (Stéphanie, Lydia, Marie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: BRUNET (Marie-Eve, Julia)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: BRUNET (Marie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: BOULESTREAU (Pauline)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: BOUDIER (Julie, Cécile, Viviane)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: BOUCHET (Félicie, Geneviève, Gabrielle)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: BONNOT (Emilie, Suzanne)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: BONHOMME (Fabienne, Edith)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: BEN AHMED (Naïma)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: BECK (Rachel)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: BAUDIN (Morgane, Caroline)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: BASCOUL (Caroline, Jane, Alice)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: BALG (Estelle, Marie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: ASSOUS (Marianne, Delphine, Aurore)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: VALLAR (Laëtitia, Brigitte)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Liste complémentaire
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: TIROT (Aurélie, Marie, Marguerite)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Liste complémentaire
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: REYES (Deborah, Alexandra)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Liste complémentaire
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: HARDUIN (Estelle)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Liste complémentaire
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: Rouzet (Alain, Paul)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Alain Rouzet, Christian Bourgeonnier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Barjols (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000019997322(source JORF)
cessation de fonction
28 Décembre 200828/12/2008
De: Christophe Peyrel
secrétaire général de la préfecture de Mayotte
Objet:
administrateur du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)
représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Remplace:M. Jean-Michel Bedecarrax
Groupe:
Société immobilière de Mayotte (SIM)
conseil_administration
JORFTEXT000019997319(source JORF)
nomination
28 Décembre 200828/12/2008
De: Philippe Roux
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019996879(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200828/12/2008
De: Alain Milot
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019996879(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200828/12/2008
De: Sylvain Frelet
contrôleur des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019996879(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200828/12/2008
De: Myriam Letellier
contrôleuse principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019996879(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200828/12/2008
De: Dominique Boittin
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019996879(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200828/12/2008
De: Henry Alexandre
contrôleur général, directeur adjoint de l'Agence centrale des achats
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019996858(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200828/12/2008
De: Patrick Leverino
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019996858(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200828/12/2008
De: Georges Degenève
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019996858(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200828/12/2008
De: Christophe Castell
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019996858(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200828/12/2008
De: Patrick Ourvouai
attachés principaux d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions au secrétariat général
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019996858(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200828/12/2008
De: Jean-François Bouché
directeur divisionnaire des services déconcentrés des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions au secrétariat général
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019996858(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200828/12/2008
De: Jérôme Biard
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions au secrétariat général
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019996858(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200828/12/2008
De: Yves Auffret
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions au secrétariat général
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019996858(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200828/12/2008
De: Gérard-Dominique Dufour
trésorier principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019996858(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200828/12/2008
De: Yves Billon
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019996858(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200828/12/2008
De: Jocelyne Mazeas
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Agence centrale des achats
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019996858(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200828/12/2008
De: Catherine Savey
inspectrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019996858(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200828/12/2008
De: Marie-Claude Louisy-Louis
adjointe administrative principale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019996858(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200828/12/2008
De: Annie Le Roux
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019996858(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200828/12/2008
De: Christiane Castet
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019996858(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200828/12/2008
De: Evelyne Ranuccini
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions au secrétariat général
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019996858(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200828/12/2008
De: Gabrielle Hoppe
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions au secrétariat général
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019996858(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200828/12/2008
De: Anne Caëls
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions au secrétariat général
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019996858(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200828/12/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.