Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité


De: Renaud Villard
Objet:
liquidateur du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Groupe:
Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036342839(source JORF)
nomination
31 Décembre 201731/12/2017
De: Philippe BRIARD
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Au titre des représentants du ministre chargé du budget
Remplace:M. Alexis GUILLOT
Groupe:
Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
conseil_administration
JORFTEXT000034604764(source JORF)
nomination
07 Mai 201707/05/2017
De: David HOYRUP
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Au titre des représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Denis LE BAYON
Groupe:
Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
conseil_administration
JORFTEXT000034604764(source JORF)
nomination
07 Mai 201707/05/2017
De: Benjamin VOISIN
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Au titre des représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:Mme Marie-Anne JACQUET
Groupe:
Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
conseil_administration
JORFTEXT000033415830(source JORF)
nomination
18 Novembre 201618/11/2016
De: Justine BRAESCH
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Au titre des représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
membre titulaire
Remplace:Mme Jocelyne MARMANDE
Groupe:
Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
conseil_administration
JORFTEXT000033415830(source JORF)
nomination
18 Novembre 201618/11/2016
De: Frédéric TEZE
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Au titre des représentants du ministre chargé du travail
Groupe:
Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
conseil_administration
JORFTEXT000032723688(source JORF)
nomination
18 Juin 201618/06/2016
De: Arnaud PUJAL
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Au titre des représentants du ministre chargé du travail
Groupe:
Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
conseil_administration
JORFTEXT000032723688(source JORF)
nomination
18 Juin 201618/06/2016
De: Stéphane PAILLAUD
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Au titre des représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
conseil_administration
JORFTEXT000032723688(source JORF)
nomination
18 Juin 201618/06/2016
De: Alexis GUILLOT
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Au titre des représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
conseil_administration
JORFTEXT000032723688(source JORF)
nomination
18 Juin 201618/06/2016
De: Denis LE BAYON
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Au titre des représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
conseil_administration
JORFTEXT000032723688(source JORF)
nomination
18 Juin 201618/06/2016
De: Laurent TISSOT
représentant le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Au titre des représentants des représentants des employeurs désignés par les organisations patronales professionnelles nationales d'employeurs représentatifs
Groupe:
Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
conseil_administration
JORFTEXT000032723688(source JORF)
nomination
18 Juin 201618/06/2016
De: Georges TISSIE
représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Au titre des représentants des représentants des employeurs désignés par les organisations patronales professionnelles nationales d'employeurs représentatifs
Groupe:
Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
conseil_administration
JORFTEXT000032723688(source JORF)
nomination
18 Juin 201618/06/2016
De: Sébastien THAVEAU
représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Au titre des représentants des représentants des employeurs désignés par les organisations patronales professionnelles nationales d'employeurs représentatifs
Groupe:
Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
conseil_administration
JORFTEXT000032723688(source JORF)
nomination
18 Juin 201618/06/2016
De: Max ROCHE
représentant le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Au titre des représentants des représentants des employeurs désignés par les organisations patronales professionnelles nationales d'employeurs représentatifs
Groupe:
Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
conseil_administration
JORFTEXT000032723688(source JORF)
nomination
18 Juin 201618/06/2016
De: Jean-Michel POTTIER
représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Au titre des représentants des représentants des employeurs désignés par les organisations patronales professionnelles nationales d'employeurs représentatifs
Groupe:
Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
conseil_administration
JORFTEXT000032723688(source JORF)
nomination
18 Juin 201618/06/2016
De: Pierre LETOURNEUR
représentant l'Union professionnelle artisanale
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Au titre des représentants des représentants des employeurs désignés par les organisations patronales professionnelles nationales d'employeurs représentatifs
Groupe:
Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
conseil_administration
JORFTEXT000032723688(source JORF)
nomination
18 Juin 201618/06/2016
De: Philippe GENDILLOU
représentant le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Au titre des représentants des représentants des employeurs désignés par les organisations patronales professionnelles nationales d'employeurs représentatifs
Groupe:
Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
conseil_administration
JORFTEXT000032723688(source JORF)
nomination
18 Juin 201618/06/2016
De: Bruno GASTINNE
représentant le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Au titre des représentants des représentants des employeurs désignés par les organisations patronales professionnelles nationales d'employeurs représentatifs
Groupe:
Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
conseil_administration
JORFTEXT000032723688(source JORF)
nomination
18 Juin 201618/06/2016
De: Franck GAMBELLI
représentant le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Au titre des représentants des représentants des employeurs désignés par les organisations patronales professionnelles nationales d'employeurs représentatifs
Groupe:
Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
conseil_administration
JORFTEXT000032723688(source JORF)
nomination
18 Juin 201618/06/2016
De: Jean-Jacques CHATELAIN
représentant l'Union professionnelle artisanale
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Au titre des représentants des représentants des employeurs désignés par les organisations patronales professionnelles nationales d'employeurs représentatifs
Groupe:
Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
conseil_administration
JORFTEXT000032723688(source JORF)
nomination
18 Juin 201618/06/2016
De: Michel BRESSY
représentant l'Union professionnelle artisanale
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Au titre des représentants des représentants des employeurs désignés par les organisations patronales professionnelles nationales d'employeurs représentatifs
Groupe:
Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
conseil_administration
JORFTEXT000032723688(source JORF)
nomination
18 Juin 201618/06/2016
De: Pierre ROGER
représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Au titre des représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Groupe:
Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
conseil_administration
JORFTEXT000032723688(source JORF)
nomination
18 Juin 201618/06/2016
De: Gérard RIVIERE
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Au titre des représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Groupe:
Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
conseil_administration
JORFTEXT000032723688(source JORF)
nomination
18 Juin 201618/06/2016
De: Serge JOURNOUD
représentant la Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Au titre des représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Groupe:
Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
conseil_administration
JORFTEXT000032723688(source JORF)
nomination
18 Juin 201618/06/2016
De: Jean-Michel CERDAN
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Au titre des représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Groupe:
Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
conseil_administration
JORFTEXT000032723688(source JORF)
nomination
18 Juin 201618/06/2016
De: Jean-Marc CANDILLE
représentant la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Au titre des représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Groupe:
Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
conseil_administration
JORFTEXT000032723688(source JORF)
nomination
18 Juin 201618/06/2016
De: Eric AUBIN
représentant la Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Au titre des représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Groupe:
Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
conseil_administration
JORFTEXT000032723688(source JORF)
nomination
18 Juin 201618/06/2016
De: Marie-Anne JACQUET
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Au titre des représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
conseil_administration
JORFTEXT000032723688(source JORF)
nomination
18 Juin 201618/06/2016
De: Isabelle DUC
représentant le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Au titre des représentants des représentants des employeurs désignés par les organisations patronales professionnelles nationales d'employeurs représentatifs
Groupe:
Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
conseil_administration
JORFTEXT000032723688(source JORF)
nomination
18 Juin 201618/06/2016
De: Nathalie BUET
représentant le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Au titre des représentants des représentants des employeurs désignés par les organisations patronales professionnelles nationales d'employeurs représentatifs
Groupe:
Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
conseil_administration
JORFTEXT000032723688(source JORF)
nomination
18 Juin 201618/06/2016
De: Clothilde OLLIER
représentant la Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Au titre des représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Groupe:
Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
conseil_administration
JORFTEXT000032723688(source JORF)
nomination
18 Juin 201618/06/2016
De: Marie-Christine OBERST
représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Au titre des représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Groupe:
Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
conseil_administration
JORFTEXT000032723688(source JORF)
nomination
18 Juin 201618/06/2016
De: Jocelyne MARMANDE
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Au titre des représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Groupe:
Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
conseil_administration
JORFTEXT000032723688(source JORF)
nomination
18 Juin 201618/06/2016
De: Edwina LAMOUREUX
représentant la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Au titre des représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Groupe:
Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
conseil_administration
JORFTEXT000032723688(source JORF)
nomination
18 Juin 201618/06/2016
De: Lorraine GOULON
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Au titre des représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Groupe:
Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
conseil_administration
JORFTEXT000032723688(source JORF)
nomination
18 Juin 201618/06/2016
De: Véronique DELEVILLE
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Au titre des représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Groupe:
Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
conseil_administration
JORFTEXT000032723688(source JORF)
nomination
18 Juin 201618/06/2016
De: Virginie AUBIN
représentant la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Au titre des représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Groupe:
Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
conseil_administration
JORFTEXT000032723688(source JORF)
nomination
18 Juin 201618/06/2016
De: Michel de VIRVILLE
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032723688(source JORF)
nomination
18 Juin 201618/06/2016
De: Dominique CORONA
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032723688(source JORF)
nomination
18 Juin 201618/06/2016
De: Pierre-Louis BRAS
président du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032723688(source JORF)
nomination
18 Juin 201618/06/2016
De: Anne MERCIER-BEULIN
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032723688(source JORF)
nomination
18 Juin 201618/06/2016
De: Véronique MARTIN SAINT LEON
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032723688(source JORF)
nomination
18 Juin 201618/06/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.