conseiller municipal de Varennes sur Seine

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

c) Désignés par l'Association des maires de France

Suppléants

sénateur, conseiller communautaire de la communauté de communes de la région d'Hallencourt

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

c) Désignés par l'Association des maires de France

Suppléants

maire d'Hayange vice-président de la communauté d'agglomération du Val-de-Fensch

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

c) Désignés par l'Association des maires de France

Suppléants

vice-président du conseil général du Morbihan

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

b) Désignés par l'Assemblée des départements de France

Suppléants

conseiller général du Doubs

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

b) Désignés par l'Assemblée des départements de France

Suppléants

conseiller général de l'Aude

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

b) Désignés par l'Assemblée des départements de France

Suppléants

adjoint au directeur interrégional de la mer Manche Est - mer du Nord

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'État

2. Au titre des services déconcentrés

f) Le directeur interrégional de la mer, désigné par le ministre chargé de la mer

Suppléant

directeur départemental de la cohésion sociale du Nord

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'État

2. Au titre des services déconcentrés

e) Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, désigné par le ministre chargé des sports

Suppléant

directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'État

2. Au titre des services déconcentrés

d) Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, désigné par le ministre chargé de l'agriculture

Suppléant

directeur académique des services de l'éducation nationale, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Gers

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'État

2. Au titre des services déconcentrés

c) Le directeur académique des services de l'éducation nationale, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, désigné par le ministre chargé de l'éducation

Suppléant

préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'État

2. Au titre des services déconcentrés

b) Le préfet, désigné par le ministre de l'intérieur

Suppléant

recteur de l'académie de Montpellier

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'État

2. Au titre des services déconcentrés

a) Les recteurs d'académie, désignés par le ministre chargé de l'éducation

Suppléants

recteur de l'académie de Nantes

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'État

2. Au titre des services déconcentrés

a) Les recteurs d'académie, désignés par le ministre chargé de l'éducation

Suppléants

adjoint au sous-directeur des gens de mer et de l'enseignement maritime

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'État

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

e) Représentant du ministre chargé de la mer

Suppléant

directeur général adjoint de l'enseignement et de la recherche

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'État

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

c) Représentant du ministre chargé de l'agriculture

Suppléant

chef du service des enseignements et des formations, adjoint au directeur général pour l'enseignement scolaire (MENJVA)

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'État

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

a) Représentants des ministres chargés de l'éducation

Suppléants

chef du service du pilotage et des contrats, adjoint au directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (MESR)

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'État

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

a) Représentants des ministres chargés de l'éducation

Suppléants

chef du service des technologies et des systèmes d'information

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'État

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

a) Représentants des ministres chargés de l'éducation

Suppléants

chef de service, adjoint au directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'État

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

a) Représentants des ministres chargés de l'éducation

Suppléants

chef du service de l'action administrative et de la modernisation

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'État

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

a) Représentants des ministres chargés de l'éducation

Suppléants

maire d'Igny

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

c) Désignés par l'Association des maires de France

Suppléants

adjointe au maire de Troyes

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

c) Désignés par l'Association des maires de France

Suppléants

adjointe au maire de Perpignan

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

c) Désignés par l'Association des maires de France

Suppléants

conseillère générale de Loire-Atlantique

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

b) Désignés par l'Assemblée des départements de France

Suppléants

conseillère générale du Finistère

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

b) Désignés par l'Assemblée des départements de France

Suppléants

vice-présidente du conseil général de Seine-et-Marne

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

b) Désignés par l'Assemblée des départements de France

Suppléants

vice-présidente du Conseil régional du Centre

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

a) Désignés par l'Association des régions de France

Suppléants

rectrice de l'académie de Strasbourg

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'État

2. Au titre des services déconcentrés

a) Les recteurs d'académie, désignés par le ministre chargé de l'éducation

Suppléants

adjointe au chef du bureau des métiers, des diplômes et de la réglementation, sous-direction de l'emploi et des formations

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'État

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

d) Représentant du ministre chargé des sports

Suppléant

rédactrice en charge du secteur éducation au sein du bureau des services publics locaux, sous-direction des compétences et des institutions locales

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'État

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

b) Représentant du ministre de l'intérieur

Suppléant

adjoint au maire de Grasse

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

c) Désignés par l'Association des maires de France

Titulaires

maire d'Orbay-l'Abbaye, président de la communauté de communes de la Brie-des-Étangs

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

c) Désignés par l'Association des maires de France

Titulaires

maire de l'Houmeau

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

c) Désignés par l'Association des maires de France

Titulaires

sénateur-maire de Tours, président de la communauté d'agglomération de Tours

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

c) Désignés par l'Association des maires de France

Titulaires

conseiller général de l'Aveyron

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

b) Désignés par l'Assemblée des départements de France

Titulaires

président du conseil général de Gironde

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

b) Désignés par l'Assemblée des départements de France

Titulaires

président du conseil général du Vaucluse

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

b) Désignés par l'Assemblée des départements de France

Titulaires

président du conseil général de Sarthe

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

b) Désignés par l'Assemblée des départements de France

Titulaires

vice-président du conseil général du Val-de-Marne

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

b) Désignés par l'Assemblée des départements de France

Titulaires

président du Conseil régional du Centre

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

a) Désignés par l'Association des régions de France

Titulaires

directeur interrégional de la mer Manche Est - mer du Nord

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'État

2. Au titre des services déconcentrés

f) Le directeur interrégional de la mer, désigné par le ministre chargé de la mer

Titulaire

directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Auvergne

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'État

2. Au titre des services déconcentrés

e) Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, désigné par le ministre chargé des sports

Titulaire

préfet de l'Essonne

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'État

2. Au titre des services déconcentrés

b) Le préfet, désigné par le ministre de l'intérieur

Titulaire

recteur de l'académie de

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'État

2. Au titre des services déconcentrés

a) Les recteurs d'académie, désignés par le ministre chargé de l'éducation

Titulaires

recteur de l'académie de Versailles

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'État

2. Au titre des services déconcentrés

a) Les recteurs d'académie, désignés par le ministre chargé de l'éducation

Titulaires

sous-directeur des gens de mer et de l'enseignement maritime

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'État

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

e) Représentant du ministre chargé de la mer

Titulaire

sous-directeur de l'emploi et des formations

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'État

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

d) Représentant du ministre chargé des sports

Titulaire

sous-directeur des compétences et des institutions locales

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'État

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

b) Représentant du ministre de l'intérieur

Titulaire

secrétaire général des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, et de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'État

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

a) Représentants des ministres chargés de l'éducation

Titulaires

directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (MESR)

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'État

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

a) Représentants des ministres chargés de l'éducation

Titulaires

directeur des affaires financières

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'État

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

a) Représentants des ministres chargés de l'éducation

Titulaires

directeur général de l'enseignement scolaire (MENJVA)

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'État

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

a) Représentants des ministres chargés de l'éducation

Titulaires

maire d'Épinay-sous-Sénart

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

c) Désignés par l'Association des maires de France

Titulaires

adjointe au maire de Marseille

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

c) Désignés par l'Association des maires de France

Titulaires

conseillère générale du Val-de-Marne

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

b) Désignés par l'Assemblée des départements de France

Titulaires

vice-présidente du Conseil régional de Rhône-Alpes

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

a) Désignés par l'Association des régions de France

Titulaires

vice-présidente du Conseil régional de Rhône-Alpes

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

a) Désignés par l'Association des régions de France

Titulaires

vice-présidente du Conseil régional des Pays-de-la-Loire

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

a) Désignés par l'Association des régions de France

Titulaires

vice-présidente du Conseil régional de Lorraine

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

a) Désignés par l'Association des régions de France

Titulaires

vice-présidente du Conseil régional de Midi-Pyrénées

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

a) Désignés par l'Association des régions de France

Titulaires

directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Nord-Pas-de-Calais

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'État

2. Au titre des services déconcentrés

d) Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, désigné par le ministre chargé de l'agriculture

Titulaire

directrice académique des services de l'éducation nationale, directrice des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'État

2. Au titre des services déconcentrés

c) Le directeur académique des services de l'éducation nationale, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, désigné par le ministre chargé de l'éducation

Titulaire

rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'État

2. Au titre des services déconcentrés

a) Les recteurs d'académie, désignés par le ministre chargé de l'éducation

Titulaires

directrice générale de l'enseignement et de la recherche

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'État

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

c) Représentant du ministre chargé de l'agriculture

Titulaire

directrice générale des ressources humaines

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'État

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

a) Représentants des ministres chargés de l'éducation

Titulaires

Nancy

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'État

2. Au titre des services déconcentrés

a) Les recteurs d'académie, désignés par le ministre chargé de l'éducation

Titulaires

conseiller municipal de Varennes-sur-Seine

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

c) Désignés par l'Association des maires de France

Suppléants

sénateur, conseiller communautaire de la communauté de communes de la région d'Hallencourt

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

c) Désignés par l'Association des maires de France

Suppléants

maire d'Hayange, vice-président de la communauté d'agglomération du val de Fensch

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

c) Désignés par l'Association des maires de France

Suppléants

vice-président du conseil général du Morbihan

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

b) Désignés par l'Assemblée des départements de France

Suppléants

conseiller général du Doubs

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

b) Désignés par l'Assemblée des départements de France

Suppléants

conseiller général de l'Aude

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

b) Désignés par l'Assemblée des départements de France

Suppléants

adjoint au directeur interrégional de la mer Manche Est - mer du Nord

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

2. Au titre des services déconcentrés

f) Le directeur interrégional de la mer, désigné par le ministre chargé de la mer

Suppléant

directeur départemental de la cohésion sociale du Nord

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

2. Au titre des services déconcentrés

e) Le directeur régional de la jeunesse, des sports, et de la cohésion sociale, désigné par le ministre chargé des sports

Suppléant

directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

2. Au titre des services déconcentrés

d) Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture, et de la forêt, désigné par le ministre chargé de l'agriculture

Suppléant

directeur académique des services de l'éducation nationale, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Gers

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

2. Au titre des services déconcentrés

c) Le directeur académique des services de l'éducation nationale directeur des services départementaux de l'éducation nationale, désigné par le ministre chargé de l'éducation

Suppléant

préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

2. Au titre des services déconcentrés

b) Le préfet, désigné par le ministre de l'intérieur

Suppléant

recteur de l'académie de Montpellier

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

2. Au titre des services déconcentrés

a) Les recteurs d'académie, désignés par le ministre chargé de l'éducation

Suppléants

recteur de l'académie de Nantes

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

2. Au titre des services déconcentrés

a) Les recteurs d'académie, désignés par le ministre chargé de l'éducation

Suppléants

adjoint au sous-directeur des gens de mer et de l'enseignement maritime

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

e) Représentant du ministre chargé de la mer

Suppléant

directeur général adjoint de l'enseignement et de la recherche

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

c) Représentant du ministre chargé de l'agriculture

Suppléant

chef du service des enseignements et des formations, adjoint au directeur général pour l'enseignement scolaire (MENJVA)

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

a) Représentants des ministres chargés de l'éducation

Suppléants

chef du service du pilotage et des contrats, adjoint au directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (MESR)

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

a) Représentants des ministres chargés de l'éducation

Suppléants

chef du service des technologies et des systèmes d'information

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

a) Représentants des ministres chargés de l'éducation

Suppléants

chef de service, adjoint au directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

a) Représentants des ministres chargés de l'éducation

Suppléants

chef du service de l'action administrative et de la modernisation

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

a) Représentants des ministres chargés de l'éducation

Suppléants

maire d'Igny

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

c) Désignés par l'Association des maires de France

Suppléants

adjointe au maire de Troyes

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

c) Désignés par l'Association des maires de France

Suppléants

adjointe au maire de Perpignan

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

c) Désignés par l'Association des maires de France

Suppléants

conseillère générale de la Loire-Atlantique

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

b) Désignés par l'Assemblée des départements de France

Suppléants

conseillère générale du Finistère

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

b) Désignés par l'Assemblée des départements de France

Suppléants

vice-présidente du conseil général de Seine-et-Marne

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

b) Désignés par l'Assemblée des départements de France

Suppléants

vice-présidente du conseil régional du Centre

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

a) Désignés par l'Association des régions de France

Suppléants

rectrice de l'académie de Strasbourg

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

2. Au titre des services déconcentrés

a) Les recteurs d'académie, désignés par le ministre chargé de l'éducation

Suppléants

adjointe au chef du bureau des métiers, des diplômes et de la réglementation, sous-direction de l'emploi et des formations

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

d) Représentant du ministre chargé des sports

Suppléant

rédactrice en charge du secteur éducation au sein du bureau des services publics locaux, sous-direction des compétences et des institutions locales

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

b) Représentant du ministre de l'intérieur

Suppléant

adjoint au maire de Grasse

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

c) Désignés par l'Association des maires de France

Titulaires

maire d'Orbais-l'Abbaye, président de la communauté de communes de la Brie des étangs

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

c) Désignés par l'Association des maires de France

Titulaires

maire de L'Houmeau

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

c) Désignés par l'Association des maires de France

Titulaires

sénateur-maire de Tours, président de la communauté d'agglomération de Tours

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

c) Désignés par l'Association des maires de France

Titulaires

conseiller général de l'Aveyron

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

b) Désignés par l'Assemblée des départements de France

Titulaires

président du conseil général de la Gironde

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

b) Désignés par l'Assemblée des départements de France

Titulaires

président du conseil général de Vaucluse

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

b) Désignés par l'Assemblée des départements de France

Titulaires

président du conseil général de la Sarthe

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

b) Désignés par l'Assemblée des départements de France

Titulaires

vice-président du conseil général du Val-de-Marne

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

b) Désignés par l'Assemblée des départements de France

Titulaires

président du conseil régional du Centre

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

a) Désignés par l'Association des régions de France

Titulaires

directeur interrégional de la mer Manche Est - mer du Nord

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

2. Au titre des services déconcentrés

f) Le directeur interrégional de la mer, désigné par le ministre chargé de la mer

Titulaire

directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Auvergne

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

2. Au titre des services déconcentrés

e) Le directeur régional de la jeunesse, des sports, et de la cohésion sociale, désigné par le ministre chargé des sports

Titulaire

préfet de l'Essonne

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

2. Au titre des services déconcentrés

b) Le préfet, désigné par le ministre de l'intérieur

Titulaire

recteur de l'académie de Nancy

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

2. Au titre des services déconcentrés

a) Les recteurs d'académie, désignés par le ministre chargé de l'éducation

Titulaires

recteur de l'académie de Versailles

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

2. Au titre des services déconcentrés

a) Les recteurs d'académie, désignés par le ministre chargé de l'éducation

Titulaires

sous-directeur des gens de mer et de l'enseignement maritime

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

e) Représentant du ministre chargé de la mer

Titulaire

sous-directeur de l'emploi et des formations

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

d) Représentant du ministre chargé des sports

Titulaire

sous-directeur des compétences et des institutions locales

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

b) Représentant du ministre de l'intérieur

Titulaire

secrétaire général des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

a) Représentants des ministres chargés de l'éducation

Titulaires

directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (MESR)

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

a) Représentants des ministres chargés de l'éducation

Titulaires

directeur des affaires financières

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

a) Représentants des ministres chargés de l'éducation

Titulaires

directeur général de l'enseignement scolaire (MENJVA)

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

a) Représentants des ministres chargés de l'éducation

Titulaires

maire d'Epinay-sous-Sénart

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

c) Désignés par l'Association des maires de France

Titulaires

adjointe au maire de Marseille

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

c) Désignés par l'Association des maires de France

Titulaires

conseillère générale du Val-de-Marne

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

b) Désignés par l'Assemblée des départements de France

Titulaires

vice-présidente du conseil régional de Rhône-Alpes

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

a) Désignés par l'Association des régions de France

Titulaires

vice-présidente du conseil régional de Rhône-Alpes

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

a) Désignés par l'Association des régions de France

Titulaires

vice-présidente du conseil régional des Pays de la Loire

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

a) Désignés par l'Association des régions de France

Titulaires

vice-présidente du conseil régional de Lorraine

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

a) Désignés par l'Association des régions de France

Titulaires

vice-présidente du conseil régional de Midi-Pyrénées

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

a) Désignés par l'Association des régions de France

Titulaires

directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Nord - Pas-de-Calais

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

2. Au titre des services déconcentrés

d) Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture, et de la forêt, désigné par le ministre chargé de l'agriculture

Titulaire

directrice académique des services de l'éducation nationale, directrice des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

2. Au titre des services déconcentrés

c) Le directeur académique des services de l'éducation nationale directeur des services départementaux de l'éducation nationale, désigné par le ministre chargé de l'éducation

Titulaire

rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

2. Au titre des services déconcentrés

a) Les recteurs d'académie, désignés par le ministre chargé de l'éducation

Titulaires

directrice générale de l'enseignement et de la recherche

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

c) Représentant du ministre chargé de l'agriculture

Titulaire

directrice générale des ressources humaines

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

a) Représentants des ministres chargés de l'éducation

Titulaires

maire de Varennes-sur-Seine

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

c) Désignés par l'Association des maires de France

Suppléants

maire d'Hallencourt, président de la communauté de communes de la région d'Hallencourt

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

c) Désignés par l'Association des maires de France

Suppléants

maire d'Albertville

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

c) Désignés par l'Association des maires de France

Suppléants

maire d'Hayange, vice-président de la communauté d'agglomération de val de Fensch

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

c) Désignés par l'Association des maires de France

Suppléants

conseiller général de la Loire-Atlantique

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

b) Désignés par l'Assemblée des départements de France

Suppléants

conseiller général du Doubs

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

b) Désignés par l'Assemblée des départements de France

Suppléants

conseiller général de l'Aude

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

b) Désignés par l'Assemblée des départements de France

Suppléants

conseiller régional du Centre

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

a) Désignés par l'Association des régions de France

Suppléants

conseiller régional d'Auvergne

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

a) Désignés par l'Association des régions de France

Suppléants

directeur régional adjoint des affaires maritimes de Bretagne

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

2. Au titre des services déconcentrés

f) Le directeur régional des affaires maritimes, désigné par le ministre chargé de la mer

Suppléant

directeur régional Nord - Pas-de-Calais

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

2. Au titre des services déconcentrés

e) Le directeur régional de la jeunesse et des sports, désigné par le ministre chargé de la jeunesse et des sports

Suppléant

directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

2. Au titre des services déconcentrés

d) Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt, désigné par le ministre chargé de l'agriculture

Suppléant

inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Vienne

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

2. Au titre des services déconcentrés

c) L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, désigné par le ministre chargé de l'éducation

Suppléant

préfet de Seine-et-Marne

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

2. Au titre des services déconcentrés

b) Le préfet, désigné par le ministre de l'intérieur

Suppléant

recteur de l'académie de Nantes

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

2. Au titre des services déconcentrés

a) Les recteurs d'académie, désignés par le ministre chargé de l'éducation

Suppléants

recteur de l'académie d'Aix-Marseille

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

2. Au titre des services déconcentrés

a) Les recteurs d'académie, désignés par le ministre chargé de l'éducation

Suppléants

directeur général adjoint de l'enseignement et de la recherche

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

c) Représentant du ministre chargé de l'agriculture

Suppléant

chef du bureau des services publics locaux, sous-direction des compétences et des institutions locales

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

b) Représentant du ministre de l'intérieur

Suppléant

chef du service des formations à la direction de l'enseignement scolaire

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

a) Représentants du ministre chargé de l'éducation

Suppléants

chef de service, adjoint au directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

a) Représentants du ministre chargé de l'éducation

Suppléants

sous-directeur des études statistiques à la direction de l'évaluation et de la prospective

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

a) Représentants du ministre chargé de l'éducation

Suppléants

chef du bureau de l'aménagement universitaire à la direction de l'enseignement supérieur

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

a) Représentants du ministre chargé de l'éducation

Suppléants

maire d'Igny

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

c) Désignés par l'Association des maires de France

Suppléants

maire de Beauvais

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

c) Désignés par l'Association des maires de France

Suppléants

conseillère générale du Finistère

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

b) Désignés par l'Assemblée des départements de France

Suppléants

vice-présidente du conseil général de Seine-et-Marne

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

b) Désignés par l'Assemblée des départements de France

Suppléants

vice-présidente du conseil général de Saône-et-Loire

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

b) Désignés par l'Assemblée des départements de France

Suppléants

vice-présidente du conseil régional d'Alsace

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

a) Désignés par l'Association des régions de France

Suppléants

conseillère régionale de Bretagne

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

a) Désignés par l'Association des régions de France

Suppléants

conseillère régionale d'Aquitaine

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

a) Désignés par l'Association des régions de France

Suppléants

conseillère régionale de Languedoc-Roussillon

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

a) Désignés par l'Association des régions de France

Suppléants

rectrice de l'académie de la Martinique

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

2. Au titre des services déconcentrés

a) Les recteurs d'académie, désignés par le ministre chargé de l'éducation

Suppléants

chef du bureau des établissements d'enseignement maritime à la direction des affaires maritimes

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

e) Représentant du ministre chargé de la mer

Suppléant

secrétaire générale de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

d) Représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports

Suppléant

chef de service, adjointe au directeur des affaires financières

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

a) Représentants du ministre chargé de l'éducation

Suppléants

maire de Sées

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

c) Désignés par l'Association des maires de France

Titulaires

adjoint au maire de Grasse

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

c) Désignés par l'Association des maires de France

Titulaires

maire d'Orbais-l'Abbaye, président de la communauté de communes de la Brie des étangs

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

c) Désignés par l'Association des maires de France

Titulaires

maire de Tours, président de la communauté d'agglomération de Tours

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

c) Désignés par l'Association des maires de France

Titulaires

conseiller général de l'Aveyron

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

b) Désignés par l'Assemblée des départements de France

Titulaires

président du conseil général de la Gironde

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

b) Désignés par l'Assemblée des départements de France

Titulaires

vice-président du conseil général de la Sarthe

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

b) Désignés par l'Assemblée des départements de France

Titulaires

vice-président du conseil général du Val-de-Marne

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

b) Désignés par l'Assemblée des départements de France

Titulaires

président du conseil général du Territoire de Belfort

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

b) Désignés par l'Assemblée des départements de France

Titulaires

vice-président du conseil régional d'Alsace

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

a) Désignés par l'Association des régions de France

Titulaires

président du conseil régional d'Auvergne

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

a) Désignés par l'Association des régions de France

Titulaires

vice-président du conseil régional de Bretagne

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

a) Désignés par l'Association des régions de France

Titulaires

vice-président du conseil régional de Languedoc-Roussillon

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

a) Désignés par l'Association des régions de France

Titulaires

conseiller régional d'Ile-de-France

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

a) Désignés par l'Association des régions de France

Titulaires

vice-président du conseil régional du Centre

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

a) Désignés par l'Association des régions de France

Titulaires

directeur régional des affaires maritimes de Bretagne

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

2. Au titre des services déconcentrés

f) Le directeur régional des affaires maritimes, désigné par le ministre chargé de la mer

Titulaire

directeur régional d'Auvergne

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

2. Au titre des services déconcentrés

e) Le directeur régional de la jeunesse et des sports, désigné par le ministre chargé de la jeunesse et des sports

Titulaire

directeur régional de l'agriculture et de la forêt du Limousin

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

2. Au titre des services déconcentrés

d) Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt, désigné par le ministre chargé de l'agriculture

Titulaire

inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Yvelines

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

2. Au titre des services déconcentrés

c) L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, désigné par le ministre chargé de l'éducation

Titulaire

préfet de l'Essonne

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

2. Au titre des services déconcentrés

b) Le préfet, désigné par le ministre de l'intérieur

Titulaire

recteur de l'académie de Nancy-Metz

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

2. Au titre des services déconcentrés

a) Les recteurs d'académie, désignés par le ministre chargé de l'éducation

Titulaires

recteur de l'académie de Nice

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

2. Au titre des services déconcentrés

a) Les recteurs d'académie, désignés par le ministre chargé de l'éducation

Titulaires

sous-directeur des gens de mer et de l'enseignement maritime

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

e) Représentant du ministre chargé de la mer

Titulaire

adjoint au directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

d) Représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports

Titulaire

directeur général de l'enseignement et de la recherche

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

c) Représentant du ministre chargé de l'agriculture

Titulaire

directeur général des collectivités locales

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

b) Représentant du ministre de l'intérieur

Titulaire

directeur de l'évaluation et de la prospective

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

a) Représentants du ministre chargé de l'éducation

Titulaires

chef de la mission à l'emploi à la direction de l'enseignement supérieur

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

a) Représentants du ministre chargé de l'éducation

Titulaires

directeur des affaires financières

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

a) Représentants du ministre chargé de l'éducation

Titulaires

directeur de l'enseignement scolaire

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

a) Représentants du ministre chargé de l'éducation

Titulaires

directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

a) Représentants du ministre chargé de l'éducation

Titulaires

maire d'Epinay-sous-Sénart

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

c) Désignés par l'Association des maires de France

Titulaires

adjointe au maire de Marseille

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

c) Désignés par l'Association des maires de France

Titulaires

conseillère générale du Val-de-Marne

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

b) Désignés par l'Assemblée des départements de France

Titulaires

rectrice de l'académie d'Amiens

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

2. Au titre des services déconcentrés

a) Les recteurs d'académie, désignés par le ministre chargé de l'éducation

Titulaires