inspecteur général de l'éducation nationale (5ème tour)

conseiller d'administration scolaire et universitaire

secrétaire général de l'académie de Guadeloupe pour une seconde et dernière période de quatre ans

représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au Conseil territorial de l'éducation nationale

C. Le représentant du Conseil national de la vie lycéenne

Suppléant

représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au Conseil territorial de l'éducation nationale

A. Les représentants des organisations nationales représentatives des personnels du service public de l'éducation nationale

f) Au titre de la Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle (Fnec-FP-FO)

Suppléant

représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au Conseil territorial de l'éducation nationale

A. Les représentants des organisations nationales représentatives des personnels du service public de l'éducation nationale

d) Au titre de la Fédération des syndicats des personnels de la formation et de l'enseignement privés (Fep-CFDT)

Suppléant

représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au Conseil territorial de l'éducation nationale

A. Les représentants des organisations nationales représentatives des personnels du service public de l'éducation nationale

c) Au titre de la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (Sgen-CFDT)

Suppléant

(SNPDEN)

représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au Conseil territorial de l'éducation nationale

A. Les représentants des organisations nationales représentatives des personnels du service public de l'éducation nationale

b) Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes-Éducation (Unsa-Éducation)

Suppléants

représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au Conseil territorial de l'éducation nationale

A. Les représentants des organisations nationales représentatives des personnels du service public de l'éducation nationale

b) Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes-Éducation (Unsa-Éducation)

Suppléants

(Snasub)

représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au Conseil territorial de l'éducation nationale

A. Les représentants des organisations nationales représentatives des personnels du service public de l'éducation nationale

a) Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Suppléants

(Snetap)

représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au Conseil territorial de l'éducation nationale

A. Les représentants des organisations nationales représentatives des personnels du service public de l'éducation nationale

a) Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Suppléants

représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au Conseil territorial de l'éducation nationale

B. Les représentants des organisations nationales représentatives des parents d'élèves

b) Au titre de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (Peep)

Suppléant

représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au Conseil territorial de l'éducation nationale

B. Les représentants des organisations nationales représentatives des parents d'élèves

a) Au titre de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

Suppléant

représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au Conseil territorial de l'éducation nationale

A. Les représentants des organisations nationales représentatives des personnels du service public de l'éducation nationale

g) Au titre de la Confédération syndicale de l'éducation nationale (CSEN)

Titulaire

Albert-Jean Mougin

Suppléant

représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au Conseil territorial de l'éducation nationale

A. Les représentants des organisations nationales représentatives des personnels du service public de l'éducation nationale

e) Au titre de la Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture (Ferc-CGT)

Suppléant

(Snep)

représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au Conseil territorial de l'éducation nationale

A. Les représentants des organisations nationales représentatives des personnels du service public de l'éducation nationale

a) Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Suppléants

représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au Conseil territorial de l'éducation nationale

C. Le représentant du Conseil national de la vie lycéenne

Titulaire

chargé des relations extérieures

représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au Conseil territorial de l'éducation nationale

B. Les représentants des organisations nationales représentatives des parents d'élèves

c) Au titre de l'Association des parents d'élèves de l'enseignement libre nationale (Apel nationale)

Titulaire

représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au Conseil territorial de l'éducation nationale

B. Les représentants des organisations nationales représentatives des parents d'élèves

a) Au titre de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

Titulaire

représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au Conseil territorial de l'éducation nationale

A. Les représentants des organisations nationales représentatives des personnels du service public de l'éducation nationale

f) Au titre de la Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle (Fnec-FP-FO)

Titulaire

représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au Conseil territorial de l'éducation nationale

A. Les représentants des organisations nationales représentatives des personnels du service public de l'éducation nationale

e) Au titre de la Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture (Ferc-CGT)

Titulaire

représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au Conseil territorial de l'éducation nationale

A. Les représentants des organisations nationales représentatives des personnels du service public de l'éducation nationale

d) Au titre de la Fédération des syndicats des personnels de la formation et de l'enseignement privés (Fep-CFDT)

Titulaire

représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au Conseil territorial de l'éducation nationale

A. Les représentants des organisations nationales représentatives des personnels du service public de l'éducation nationale

c) Au titre de la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (Sgen-CFDT)

Titulaire

(A&I)

représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au Conseil territorial de l'éducation nationale

A. Les représentants des organisations nationales représentatives des personnels du service public de l'éducation nationale

b) Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes-Éducation (Unsa-Éducation)

Titulaires

(Unatos)

représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au Conseil territorial de l'éducation nationale

A. Les représentants des organisations nationales représentatives des personnels du service public de l'éducation nationale

a) Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Titulaires

représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au Conseil territorial de l'éducation nationale

A. Les représentants des organisations nationales représentatives des personnels du service public de l'éducation nationale

a) Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Titulaires

représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au Conseil territorial de l'éducation nationale

B. Les représentants des organisations nationales représentatives des parents d'élèves

b) Au titre de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (Peep)

Titulaire

(SE-Unsa)

représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au Conseil territorial de l'éducation nationale

A. Les représentants des organisations nationales représentatives des personnels du service public de l'éducation nationale

b) Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes-Éducation (Unsa-Éducation)

Titulaires

(SNUIPP)

représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au Conseil territorial de l'éducation nationale

A. Les représentants des organisations nationales représentatives des personnels du service public de l'éducation nationale

a) Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Titulaires

secrétaire général des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, et de l'enseignement supérieur et de la recherche pour présider le Conseil territorial de l'éducation nationale

Nancy

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'État

2. Au titre des services déconcentrés

a) Les recteurs d'académie, désignés par le ministre chargé de l'éducation

Titulaires

conseiller municipal de Varennes sur Seine

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

c) Désignés par l'Association des maires de France

Suppléants

sénateur, conseiller communautaire de la communauté de communes de la région d'Hallencourt

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

c) Désignés par l'Association des maires de France

Suppléants

maire d'Hayange vice-président de la communauté d'agglomération du Val-de-Fensch

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

c) Désignés par l'Association des maires de France

Suppléants

vice-président du conseil général du Morbihan

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

b) Désignés par l'Assemblée des départements de France

Suppléants

conseiller général du Doubs

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

b) Désignés par l'Assemblée des départements de France

Suppléants

conseiller général de l'Aude

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

b) Désignés par l'Assemblée des départements de France

Suppléants

adjoint au directeur interrégional de la mer Manche Est - mer du Nord

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'État

2. Au titre des services déconcentrés

f) Le directeur interrégional de la mer, désigné par le ministre chargé de la mer

Suppléant

directeur départemental de la cohésion sociale du Nord

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'État

2. Au titre des services déconcentrés

e) Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, désigné par le ministre chargé des sports

Suppléant

directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'État

2. Au titre des services déconcentrés

d) Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, désigné par le ministre chargé de l'agriculture

Suppléant

directeur académique des services de l'éducation nationale, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Gers

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'État

2. Au titre des services déconcentrés

c) Le directeur académique des services de l'éducation nationale, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, désigné par le ministre chargé de l'éducation

Suppléant

préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'État

2. Au titre des services déconcentrés

b) Le préfet, désigné par le ministre de l'intérieur

Suppléant

recteur de l'académie de Montpellier

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'État

2. Au titre des services déconcentrés

a) Les recteurs d'académie, désignés par le ministre chargé de l'éducation

Suppléants

recteur de l'académie de Nantes

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'État

2. Au titre des services déconcentrés

a) Les recteurs d'académie, désignés par le ministre chargé de l'éducation

Suppléants

adjoint au sous-directeur des gens de mer et de l'enseignement maritime

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'État

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

e) Représentant du ministre chargé de la mer

Suppléant

directeur général adjoint de l'enseignement et de la recherche

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'État

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

c) Représentant du ministre chargé de l'agriculture

Suppléant

chef du service des enseignements et des formations, adjoint au directeur général pour l'enseignement scolaire (MENJVA)

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'État

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

a) Représentants des ministres chargés de l'éducation

Suppléants

chef du service du pilotage et des contrats, adjoint au directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (MESR)

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'État

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

a) Représentants des ministres chargés de l'éducation

Suppléants

chef du service des technologies et des systèmes d'information

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'État

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

a) Représentants des ministres chargés de l'éducation

Suppléants

chef de service, adjoint au directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'État

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

a) Représentants des ministres chargés de l'éducation

Suppléants

chef du service de l'action administrative et de la modernisation

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'État

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

a) Représentants des ministres chargés de l'éducation

Suppléants

maire d'Igny

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

c) Désignés par l'Association des maires de France

Suppléants

adjointe au maire de Troyes

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

c) Désignés par l'Association des maires de France

Suppléants

adjointe au maire de Perpignan

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

c) Désignés par l'Association des maires de France

Suppléants

conseillère générale de Loire-Atlantique

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

b) Désignés par l'Assemblée des départements de France

Suppléants

conseillère générale du Finistère

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

b) Désignés par l'Assemblée des départements de France

Suppléants

vice-présidente du conseil général de Seine-et-Marne

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

b) Désignés par l'Assemblée des départements de France

Suppléants

vice-présidente du Conseil régional du Centre

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

a) Désignés par l'Association des régions de France

Suppléants

rectrice de l'académie de Strasbourg

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'État

2. Au titre des services déconcentrés

a) Les recteurs d'académie, désignés par le ministre chargé de l'éducation

Suppléants

adjointe au chef du bureau des métiers, des diplômes et de la réglementation, sous-direction de l'emploi et des formations

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'État

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

d) Représentant du ministre chargé des sports

Suppléant

rédactrice en charge du secteur éducation au sein du bureau des services publics locaux, sous-direction des compétences et des institutions locales

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'État

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

b) Représentant du ministre de l'intérieur

Suppléant

adjoint au maire de Grasse

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

c) Désignés par l'Association des maires de France

Titulaires

maire d'Orbay-l'Abbaye, président de la communauté de communes de la Brie-des-Étangs

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

c) Désignés par l'Association des maires de France

Titulaires

maire de l'Houmeau

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

c) Désignés par l'Association des maires de France

Titulaires

sénateur-maire de Tours, président de la communauté d'agglomération de Tours

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

c) Désignés par l'Association des maires de France

Titulaires

conseiller général de l'Aveyron

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

b) Désignés par l'Assemblée des départements de France

Titulaires

président du conseil général de Gironde

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

b) Désignés par l'Assemblée des départements de France

Titulaires

président du conseil général du Vaucluse

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

b) Désignés par l'Assemblée des départements de France

Titulaires

président du conseil général de Sarthe

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

b) Désignés par l'Assemblée des départements de France

Titulaires

vice-président du conseil général du Val-de-Marne

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

b) Désignés par l'Assemblée des départements de France

Titulaires

président du Conseil régional du Centre

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

a) Désignés par l'Association des régions de France

Titulaires

directeur interrégional de la mer Manche Est - mer du Nord

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'État

2. Au titre des services déconcentrés

f) Le directeur interrégional de la mer, désigné par le ministre chargé de la mer

Titulaire

directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Auvergne

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'État

2. Au titre des services déconcentrés

e) Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, désigné par le ministre chargé des sports

Titulaire

préfet de l'Essonne

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'État

2. Au titre des services déconcentrés

b) Le préfet, désigné par le ministre de l'intérieur

Titulaire

recteur de l'académie de

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'État

2. Au titre des services déconcentrés

a) Les recteurs d'académie, désignés par le ministre chargé de l'éducation

Titulaires

recteur de l'académie de Versailles

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'État

2. Au titre des services déconcentrés

a) Les recteurs d'académie, désignés par le ministre chargé de l'éducation

Titulaires

sous-directeur des gens de mer et de l'enseignement maritime

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'État

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

e) Représentant du ministre chargé de la mer

Titulaire

sous-directeur de l'emploi et des formations

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'État

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

d) Représentant du ministre chargé des sports

Titulaire

sous-directeur des compétences et des institutions locales

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'État

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

b) Représentant du ministre de l'intérieur

Titulaire

secrétaire général des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, et de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'État

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

a) Représentants des ministres chargés de l'éducation

Titulaires

directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (MESR)

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'État

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

a) Représentants des ministres chargés de l'éducation

Titulaires

directeur des affaires financières

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'État

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

a) Représentants des ministres chargés de l'éducation

Titulaires

directeur général de l'enseignement scolaire (MENJVA)

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'État

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

a) Représentants des ministres chargés de l'éducation

Titulaires

maire d'Épinay-sous-Sénart

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

c) Désignés par l'Association des maires de France

Titulaires

adjointe au maire de Marseille

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

c) Désignés par l'Association des maires de France

Titulaires

conseillère générale du Val-de-Marne

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

b) Désignés par l'Assemblée des départements de France

Titulaires

vice-présidente du Conseil régional de Rhône-Alpes

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

a) Désignés par l'Association des régions de France

Titulaires

vice-présidente du Conseil régional de Rhône-Alpes

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

a) Désignés par l'Association des régions de France

Titulaires

vice-présidente du Conseil régional des Pays-de-la-Loire

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

a) Désignés par l'Association des régions de France

Titulaires

vice-présidente du Conseil régional de Lorraine

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

a) Désignés par l'Association des régions de France

Titulaires

vice-présidente du Conseil régional de Midi-Pyrénées

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

a) Désignés par l'Association des régions de France

Titulaires

directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Nord-Pas-de-Calais

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'État

2. Au titre des services déconcentrés

d) Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, désigné par le ministre chargé de l'agriculture

Titulaire

directrice académique des services de l'éducation nationale, directrice des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'État

2. Au titre des services déconcentrés

c) Le directeur académique des services de l'éducation nationale, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, désigné par le ministre chargé de l'éducation

Titulaire

rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'État

2. Au titre des services déconcentrés

a) Les recteurs d'académie, désignés par le ministre chargé de l'éducation

Titulaires

directrice générale de l'enseignement et de la recherche

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'État

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

c) Représentant du ministre chargé de l'agriculture

Titulaire

directrice générale des ressources humaines

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'État

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

a) Représentants des ministres chargés de l'éducation

Titulaires

greffière du 2ème grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Beauvais

adjointe administrative principale de 1ère classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Rouen

greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Rouen

à compter de la date du présent arrêté

greffière du 1er grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante dudit tribunal

greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Palaiseau

à compter de la date du présent arrêté

adjointe administrative de 2ème classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, du tribunal d'instance de Verdun

adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Verdun

à compter de la date du présent arrêté

greffier du 2ème grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire dudit tribunal

greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Dié-des-Vosges

à compter de la date de passation des comptes

greffière du 2ème grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Nancy

adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire, du service administratif régional de la cour d'appel de Nancy

à compter de la date de passation des comptes

sur proposition du ministre chargé de la recherche

membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

représentant de l'Etat

membre du Conseil constitutionnel

président du conseil d'orientation du domaine national de Chambord

membres du comité interprofessionnel du gruyère de Comté les représentants suivants

au titre des divers collèges

4. Des commerçants en produits laitiers

membres du comité interprofessionnel du gruyère de Comté les représentants suivants

au titre des divers collèges

4. Des commerçants en produits laitiers

membres du comité interprofessionnel du gruyère de Comté les représentants suivants

au titre des divers collèges

4. Des commerçants en produits laitiers

membres du comité interprofessionnel du gruyère de Comté les représentants suivants

au titre des divers collèges

3. Des fabricants de fromages autres que les coopératives

membres du comité interprofessionnel du gruyère de Comté les représentants suivants

au titre des divers collèges

3. Des fabricants de fromages autres que les coopératives

membres du comité interprofessionnel du gruyère de Comté les représentants suivants

au titre des divers collèges

3. Des fabricants de fromages autres que les coopératives

membres du comité interprofessionnel du gruyère de Comté les représentants suivants

au titre des divers collèges

3. Des fabricants de fromages autres que les coopératives

membres du comité interprofessionnel du gruyère de Comté les représentants suivants

au titre des divers collèges

2. Des coopératives laitières fabriquant du comté

membres du comité interprofessionnel du gruyère de Comté les représentants suivants

au titre des divers collèges

2. Des coopératives laitières fabriquant du comté

membres du comité interprofessionnel du gruyère de Comté les représentants suivants

au titre des divers collèges

2. Des coopératives laitières fabriquant du comté

membres du comité interprofessionnel du gruyère de Comté les représentants suivants

au titre des divers collèges

2. Des coopératives laitières fabriquant du comté

membres du comité interprofessionnel du gruyère de Comté les représentants suivants

au titre des divers collèges

1. Des exploitants agricoles, producteurs de lait

membres du comité interprofessionnel du gruyère de Comté les représentants suivants

au titre des divers collèges

1. Des exploitants agricoles, producteurs de lait

membres du comité interprofessionnel du gruyère de Comté les représentants suivants

au titre des divers collèges

1. Des exploitants agricoles, producteurs de lait

membres du comité interprofessionnel du gruyère de Comté les représentants suivants

au titre des divers collèges

1. Des exploitants agricoles, producteurs de lait

membres du comité interprofessionnel du gruyère de Comté les représentants suivants

au titre des divers collèges

4. Des commerçants en produits laitiers

directrice adjointe du cabinet

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

2° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise

membre suppléant

membre

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

1° Au titre des experts professionnels de santé exerçant à titre libéral

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

2° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise

membre titulaire

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007, la personne

membre suppléante de cette dernière au sein du Comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012

représentante du Collectif hépatites virales (CHV)

membre titulaire du Comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012

représentant du Groupe interassociatif traitements et recherche thérapeutique (TRT5)

en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »

en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique, la personne

membre du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

personnalité qualifiée dans les domaines d'activités de l'école

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des employeurs et

sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléant

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des employeurs et

sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaire

ingénieur en chef des mines

dans son corps d'origine et radié du corps des ingénieurs des mines

dans le corps des conseillers économiques

conseiller économique stagiaire

attachés économiques principaux de 2e classe

dans le corps des conseillers économiques

conseiller économique stagiaire

directeur des affaires institutionnelles et des relations extérieures de la chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP)

membre de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière

au titre des personnalités qualifiées

membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement

conseiller maître en service extraordinaire

à la Commission nationale d'aménagement commercial, désignés par le premier président de la Cour des comptes

membre suppléant

conseiller maître honoraire

à la Commission nationale d'aménagement commercial, désignés par le premier président de la Cour des comptes

membre titulaire

(Gérard)

par catégorie et par région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité

Région de gendarmerie du Sud

(Michel)

par catégorie et par région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité

Région de gendarmerie du Sud

(Patrice)

par catégorie et par région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité

Région de gendarmerie du Sud-Ouest

(Eric)

par catégorie et par région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité

Région de gendarmerie du Sud-Ouest

(Christian)

par catégorie et par région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité

Région de gendarmerie du Sud-Ouest

(Gérard)

par catégorie et par région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité

Région de gendarmerie du Sud-Est

(Hubert)

Major ANDRIEU, Adjudante BENCHEBANA

par catégorie et par région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité

Région de gendarmerie du Sud-Est

(Thierry)

par catégorie et par région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité

Région de gendarmerie du Nord

(Cédric)

par catégorie et par région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité

Région de gendarmerie du Nord

(François)

par catégorie et par région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité

Région de gendarmerie de l'Ouest

(Pascal)

par catégorie et par région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité

Région de gendarmerie de l'Ouest

(Brigitte)

par catégorie et par région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité

Région de gendarmerie de l'Est

(Jean-Pierre)

par catégorie et par région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité

Région de gendarmerie de l'Est

(Pablo)

par catégorie et par région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité

Région de gendarmerie d'Ile-de-France

(Frédéric)

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Région de gendarmerie d'Ile-de-France

(Morgane)

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Région de gendarmerie d'Ile-de-France

(Paul)

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Région de gendarmerie d'Ile-de-France

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Région de gendarmerie du Sud

Chef d'escadron

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Région de gendarmerie du Sud

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Région de gendarmerie du Nord

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Région de gendarmerie du Nord

Chef d'escadron

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Région de gendarmerie de l'Ouest

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Région de gendarmerie de l'Ouest

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Région de gendarmerie de l'Est

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Région de gendarmerie de l'Est

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Région de gendarmerie du Sud-Ouest

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet

ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale

ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis mexicains

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

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