Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Bourgogne - Franche-Comté

De:	Rodolph Sauvonnet
Objet:	commissaire du Gouvernement près le comité départemental de l'ordre des experts‑comptables de Guyane
Remplace:	M. Patrick Laitang
Groupe:	Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Bourgogne - Franche-Comté Conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Orléans

commissaire_gouvernement

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nomination

05 Novembre 2019 05/11/2019

De:	Bruno Dalles
Objet:	commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables d'Orléans
Remplace:	Mme Nadine Le Maner
Groupe:	Conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Orléans Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Bourgogne - Franche-Comté

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nomination

05 Novembre 2019 05/11/2019

De:	Jean‑Paul Catanese
Objet:	commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Bourgogne Franche‑Comté
Remplace:	M. Alain Mauchamp
Groupe:	Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Bourgogne - Franche-Comté Conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Orléans

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nomination

05 Novembre 2019 05/11/2019

De:	Riquer (Philippe)
Objet:	commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Auvergne
Remplace:	M. Briday (Jean-Noël)
Groupe:	Conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Auvergne Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Poitou-Charentes - Vendée Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Bourgogne - Franche-Comté Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Toulouse - Midi-Pyrénées Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Picardie-Ardennes Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de la Martinique Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Montpellier Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Champagne Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Lorraine Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Limoges Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Corse

commissaire_gouvernement

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nomination

05 Février 2016 05/02/2016

De:	Pineau (Bernard)
Objet:	commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Picardie-Ardennes
Remplace:	M. Garagnon (Gilbert)
Groupe:	Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Picardie-Ardennes Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Poitou-Charentes - Vendée Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Bourgogne - Franche-Comté Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Toulouse - Midi-Pyrénées Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de la Martinique Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Montpellier Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Champagne Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Lorraine Conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Auvergne Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Limoges Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Corse

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nomination

05 Février 2016 05/02/2016

De:	Marzin (Jacques)
Objet:	commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Toulouse - Midi-Pyrénées
Remplace:	M. Chantereau (Alain)
Groupe:	Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Toulouse - Midi-Pyrénées Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Poitou-Charentes - Vendée Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Bourgogne - Franche-Comté Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Picardie-Ardennes Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de la Martinique Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Montpellier Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Champagne Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Lorraine Conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Auvergne Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Limoges Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Corse

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nomination

05 Février 2016 05/02/2016

De:	Marzin (Jacques)
Objet:	commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Montpellier
Remplace:	M. Recor (Michel)
Groupe:	Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Montpellier Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Poitou-Charentes - Vendée Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Bourgogne - Franche-Comté Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Toulouse - Midi-Pyrénées Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Picardie-Ardennes Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de la Martinique Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Champagne Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Lorraine Conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Auvergne Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Limoges Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Corse

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nomination

05 Février 2016 05/02/2016

De:	Houteer (Bernard)
Objet:	commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Lorraine
Remplace:	M. Perreault (Jacques)
Groupe:	Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Lorraine Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Poitou-Charentes - Vendée Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Bourgogne - Franche-Comté Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Toulouse - Midi-Pyrénées Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Picardie-Ardennes Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de la Martinique Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Montpellier Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Champagne Conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Auvergne Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Limoges Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Corse

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nomination

05 Février 2016 05/02/2016

De:	Houteer (Bernard)
Objet:	commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Champagne
Remplace:	M. Effa (Étienne)
Groupe:	Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Champagne Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Poitou-Charentes - Vendée Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Bourgogne - Franche-Comté Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Toulouse - Midi-Pyrénées Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Picardie-Ardennes Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de la Martinique Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Montpellier Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Lorraine Conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Auvergne Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Limoges Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Corse

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nomination

05 Février 2016 05/02/2016

De:	De Voyer D'Argenson (Jean-Denis)
Objet:	commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Poitou-Charentes - Vendée
Remplace:	Mme Dufay (Fabienne)
Groupe:	Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Poitou-Charentes - Vendée Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Bourgogne - Franche-Comté Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Toulouse - Midi-Pyrénées Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Picardie-Ardennes Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de la Martinique Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Montpellier Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Champagne Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Lorraine Conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Auvergne Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Limoges Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Corse

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nomination

05 Février 2016 05/02/2016

De:	De Voyer D'Argenson (Jean-Denis)
Objet:	commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Limoges
Remplace:	M. Lisi (Gilbert)
Groupe:	Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Limoges Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Poitou-Charentes - Vendée Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Bourgogne - Franche-Comté Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Toulouse - Midi-Pyrénées Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Picardie-Ardennes Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de la Martinique Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Montpellier Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Champagne Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Lorraine Conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Auvergne Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Corse

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nomination

05 Février 2016 05/02/2016

De:	Coucke (Pascal)
Objet:	commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Corse
Remplace:	M. Deplette (Jean-Jacques)
Groupe:	Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Corse Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Poitou-Charentes - Vendée Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Bourgogne - Franche-Comté Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Toulouse - Midi-Pyrénées Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Picardie-Ardennes Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de la Martinique Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Montpellier Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Champagne Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Lorraine Conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Auvergne Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Limoges

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nomination

05 Février 2016 05/02/2016

De:	Viallet (Martine)
Objet:	commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Bourgogne - Franche-Comté
Remplace:	Mme Recor (Gisèle)
Groupe:	Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Bourgogne - Franche-Comté Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Poitou-Charentes - Vendée Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Toulouse - Midi-Pyrénées Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Picardie-Ardennes Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de la Martinique Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Montpellier Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Champagne Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Lorraine Conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Auvergne Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Limoges Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Corse

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nomination

05 Février 2016 05/02/2016

De:	Assouline (Guylaine)
Objet:	commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de la Martinique
Remplace:	M. Vauchot (Claude)
Groupe:	Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de la Martinique Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Poitou-Charentes - Vendée Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Bourgogne - Franche-Comté Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Toulouse - Midi-Pyrénées Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Picardie-Ardennes Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Montpellier Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Champagne Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Lorraine Conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Auvergne Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Limoges Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Corse

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nomination

05 Février 2016 05/02/2016

De:	Demailly (Olivier)
Objet:	sein de la commission régionale de la Martinique salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales
Groupe:	Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Poitou-Charentes - Vendée Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Bourgogne - Franche-Comté Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Toulouse - Midi-Pyrénées Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Picardie-Ardennes Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de la Martinique Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Montpellier Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Champagne Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Lorraine Conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Auvergne Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Limoges Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Corse

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désignation

05 Février 2016 05/02/2016

De:	Recor (Gisèle)
Objet:	commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Bourgogne - Franche-Comté
Remplace:	M. Denoyelle (Michel)
Groupe:	Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Bourgogne - Franche-Comté

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000019656429 (source JORF)

nomination

18 Octobre 2008 18/10/2008