Tribunal d'instance de Paris 5ème


De: Elise GARRESSUS
greffière de deuxième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Paris 5ème
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Paris 5ème"
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: Nicole DELHOMME épouse DELAUNAY
Objet:
adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 5ème
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Paris 5ème"
cessation de fonction
26 Août 201126/08/2011
De: Clément (José)
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance du 5e arrondissement de Paris
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
tribunal
tribunal_instance="5e arrondissement de Paris"
suppleant
nomination
17 Novembre 199817/11/1998
De: Ducournau (Josette)
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance du 5e arrondissement de Paris
Groupe:
date_debut="1998-09-07"
greffier
tribunal
tribunal_instance="5e arrondissement de Paris"
suppleant
cessation de fonction
17 Novembre 199817/11/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.