Conseil départemental de l'accès au droit de la Drôme
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Elonia JAUBERT
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Drôme »
Remplace:
Mme Audrey MORATA
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de la Drôme
JORFTEXT000052843607
(source JORF)
nomination
26 Novembre 2025
26/11/2025
De:
Audrey MORATA
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Drôme »
Remplace:
M. Azzouz BEZAZ
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de la Drôme
JORFTEXT000049758059
(source JORF)
nomination
21 Juin 2024
21/06/2024
De:
Azzouz BEZAZ
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Drôme »
Remplace:
M. Laurent DESPORTES
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de la Drôme
JORFTEXT000028375442
(source JORF)
nomination
24 Décembre 2013
24/12/2013
De:
Laurent Desportes
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « conseil départemental de l'accès au droit de la Drôme »
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de la Drôme
JORFTEXT000000249185
(source JORF)
nomination
29 Octobre 2003
29/10/2003
