29 Octobre 2003

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Laurent Dauvillaire
Objet:	représentants du personnel membre suppléant
Groupe:	Autorité de régulation des télécommunications

suppleant

JORFTEXT000000794781 (source JORF)

nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Loïc Taillanter adjoint au chef du service juridique
Objet:	représentant de l'administration Membres suppléants
Groupe:	Autorité de régulation des télécommunications

suppleant

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nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Antoine Maucorps adjoint au chef du service économie et concurrence
Objet:	représentant de l'administration Membres suppléants
Groupe:	Autorité de régulation des télécommunications

suppleant

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nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Laurent Laganier adjoint au chef du service interconnexion et nouvelles technologies
Objet:	représentant de l'administration Membres suppléants
Groupe:	Autorité de régulation des télécommunications

suppleant

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nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Sophie Jarry
Objet:	représentants du personnel membre suppléant
Groupe:	Autorité de régulation des télécommunications

suppleant

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nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Hélène Bartyzel
Objet:	représentants du personnel membre suppléant
Groupe:	Autorité de régulation des télécommunications

suppleant

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nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Anne Lenfant chef du service international
Objet:	représentant de l'administration Membres suppléants
Groupe:	Autorité de régulation des télécommunications

suppleant

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nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Michaël Trabbia
Objet:	représentants du personnel membre titulaire
Groupe:	Autorité de régulation des télécommunications

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nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Olivier Mellina-Gottardo
Objet:	représentants du personnel membre titulaire
Groupe:	Autorité de régulation des télécommunications

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nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Gérard Lescure
Objet:	représentants du personnel membre titulaire
Groupe:	Autorité de régulation des télécommunications

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nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Stéphane Kuna membre suppléant, désignés par le Syndicat associé des ingénieurs des télécommunications (SAIT)
Objet:	représentants du personnel
Groupe:	Autorité de régulation des télécommunications

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nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Jean-Marc Salmon chef du service administration et ressources humaines
Objet:	représentant de l'administration Membres titulaires
Groupe:	Autorité de régulation des télécommunications

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nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Jérôme Rousseau chef du service opérateurs et ressources
Objet:	représentant de l'administration Membres titulaires
Groupe:	Autorité de régulation des télécommunications

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nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	François Lions chef du service économie et concurrence
Objet:	représentant de l'administration Membres titulaires
Groupe:	Autorité de régulation des télécommunications

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nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Philippe Distler directeur général
Objet:	représentant de l'administration Membres titulaires
Groupe:	Autorité de régulation des télécommunications

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nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Frédérique Vallet
Objet:	représentants du personnel membre titulaire
Groupe:	Autorité de régulation des télécommunications

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nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Lorraine Margherita
Objet:	représentants du personnel membre titulaire
Groupe:	Autorité de régulation des télécommunications

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nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Françoise Laforge membre suppléant, désignés par la Confédération française démocratique du travail - finances (CFDT)
Objet:	représentants du personnel
Groupe:	Autorité de régulation des télécommunications

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nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Elisabeth Rolin chef du service juridique
Objet:	représentant de l'administration Membres titulaires
Groupe:	Autorité de régulation des télécommunications

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nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Philippe Leroy sénateur de la Moselle
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois représentants du Sénat
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

date_debut="2003-10-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000794628 (source JORF)

nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Jean-Paul Emin sénateur de l'Ain
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois représentants du Sénat
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

date_debut="2003-10-01"
duree="cinq ans"

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nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	René Montagnon représentant de la Fédération générale agro-alimentaire (FGA-CFDT)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois représentants des salariés de la forêt et des professions du bois
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

date_debut="2003-10-01"
duree="cinq ans"

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nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Maurice Lacour représentant de la Fédération nationale agro-alimentaire - section forêt (CFE-CGC)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois représentants des salariés de la forêt et des professions du bois
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

date_debut="2003-10-01"
duree="cinq ans"

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nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Patrick Bertin représentant de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, l'alimentation, les tabacs et les activités annexes (FO)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois représentants des salariés de la forêt et des professions du bois
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

date_debut="2003-10-01"
duree="cinq ans"

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nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Audoin de Gouvion Saint Cyr directeur de l'Union nationale des industries françaises de l'ameublement
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois représentants des industries du bois et de l'ameublement
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

date_debut="2003-10-01"
duree="cinq ans"

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nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Thierry Pere président du Syndicat national des industries de l'emballage léger en bois
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois représentants des industries du bois et de l'ameublement
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

date_debut="2003-10-01"
duree="cinq ans"

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nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Luc Charmasson président de l'Union des industries du bois
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois représentants des industries du bois et de l'ameublement
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

date_debut="2003-10-01"
duree="cinq ans"

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nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Pierre Verneret directeur de la Fédération nationale du bois
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois représentants des exploitants forestiers et scieurs
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

date_debut="2003-10-01"
duree="cinq ans"

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nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Laurent Denormandie président de la Fédération nationale du bois
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois représentants des exploitants forestiers et scieurs
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

date_debut="2003-10-01"
duree="cinq ans"

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nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	René Mars vice-président du conseil régional de Franche-Comté
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois représentants des conseils régionaux
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

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duree="cinq ans"

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nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Gérard Cherpion vice-président du conseil régional de Lorraine
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois représentants des conseils régionaux
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

date_debut="2003-10-01"
duree="cinq ans"

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nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Jean-Claude Monin maire de Saint-Jean-d'Arvey, vice-président délégué de la Fédération nationale des communes forestières de France
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois représentants des communes
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

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duree="cinq ans"

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nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Marc Ducom maire d'Ychoux
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois représentants des communes
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

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duree="cinq ans"

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nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Didier Julia député de Seine-et-Marne, conseiller régional d'Ile-de-France, président de la Fédération nationale des sociétés d'amis des forêts
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois représentants des associations d'usagers de la forêt
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

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duree="cinq ans"

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nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Jean-Pierre Feuvrier représentant de la Fédération française de la randonnée pédestre
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois représentants des associations d'usagers de la forêt
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

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duree="cinq ans"

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nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Christian Schwoeher représentant des réserves naturelles de France
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois représentants des associations agréées de protection de la nature et de gestion des espaces naturels
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

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duree="cinq ans"

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nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Yves Müller représentant de la Ligue pour la protection des oiseaux
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois représentants des associations agréées de protection de la nature et de gestion des espaces naturels
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

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duree="cinq ans"

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nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Sébastien Genest représentant de France Nature Environnement
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois représentants des associations agréées de protection de la nature et de gestion des espaces naturels
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

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duree="cinq ans"

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nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Philippe Deletain représentant de WWF France
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois représentants des associations agréées de protection de la nature et de gestion des espaces naturels
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

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duree="cinq ans"

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nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Maurice Rivière vice-président du Centre national professionnel de la propriété forestière et de la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois représentants de la propriété forestière privée
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

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duree="cinq ans"

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nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Roland Martin président de l'Institut pour le développement forestier
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois représentants de la propriété forestière privée
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

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duree="cinq ans"

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nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Olivier Bertrand membre du conseil d'administration de la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs et vice-président du syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs de la Creuse
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois représentants de la propriété forestière privée
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

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duree="cinq ans"

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nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Renaud Abord de Chatillon président de l'union régionale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs de Bourgogne
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois représentants de la propriété forestière privée
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

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duree="cinq ans"

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nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Philippe Lacarrière président de l'Association des sociétés et groupements fonciers et forestiers
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois représentants de l'Association des sociétés et groupements fonciers et forestiers
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

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duree="cinq ans"

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nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Philippe Dubourg député de la Gironde
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

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duree="cinq ans"

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nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Jean Charropin député du Jura
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

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duree="cinq ans"

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nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Jean Perrault président de la Fédération française du bâtiment
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois représentant des professionnels de la construction
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

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duree="cinq ans"

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nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Jérôme Grassin président de la Fédération française des producteurs de pâtes de cellulose
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois représentant des producteurs de pâtes pour papiers et textiles artificiels
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

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duree="cinq ans"

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nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Daniel Genthialon président du Syndicat national des pépiniéristes forestiers
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois représentant des producteurs de plants forestiers
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

date_debut="2003-10-01"
duree="cinq ans"

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nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Dominique Juillot président du conseil forêt bois
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois représentant des organisations interprofessionnelles de la forêt et du bois
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

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duree="cinq ans"

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nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	François Paliard président de la Compagnie nationale des ingénieurs et experts forestiers et des experts bois
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois représentant des experts forestiers
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

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duree="cinq ans"

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nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	François Pasquier vice-président d'entrepreneurs des territoires
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois représentant des entrepreneurs de travaux forestiers
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

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duree="cinq ans"

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nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Régis Rolland représentant du président de la section « reboiseurs » de l'Union nationale des entrepreneurs du paysage
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois représentant des entrepreneurs de reboisement
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

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duree="cinq ans"

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nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	André Heraud conseiller national de l'ordre des architectes
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois représentant des architectes
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

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nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Charles-Henri de Ponchalon président de la Fédération nationale des chasseurs
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois représentant de la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

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duree="cinq ans"

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nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Jean Westphal président du parc naturel régional des Vosges du Nord
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois représentant de la Fédération des parcs naturels régionaux
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

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nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Jean Rousseau vice-président de l'Union nationale pour la pêche en France et la protection du milieu aquatique
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois représentant de l'Union nationale pour la pêche en France et la protection du milieu aquatique
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

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nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Marie de l'Estoile présidente de l'Union de la coopération forestière française
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois représentant des organismes de gestion, et d'exploitation forestière en commun
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

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duree="cinq ans"

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nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Gérard Tendron président de la quatrième section nature-forêt-bois du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois représentant de l'Union nationale personnalités qualifiées en raison de leur compétence technique, économique, sociale ou juridique
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

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personnalite_qualifiee

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nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Jean-Luc Peyron professeur d'économie forestière à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, directeur du laboratoire d'économie forestière (ENGREF-INRA)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois représentant de l'Union nationale personnalités qualifiées en raison de leur compétence technique, économique, sociale ou juridique
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

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personnalite_qualifiee

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nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Yves Birot ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, ancien chef du département forêt de l'INRA
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois représentant de l'Union nationale personnalités qualifiées en raison de leur compétence technique, économique, sociale ou juridique
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

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personnalite_qualifiee

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nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Claude Theate receveur-percepteur hors métropole
Objet:	agent comptable secondaire du budget annexe de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon
Remplace:	M. François Ducourneau
Groupe:	Budget annexe de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon

JORFTEXT000000794623 (source JORF)

nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Aline Page, née Péniguel
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application de l'article L. 65 du code des pensions civiles et militaires de retraite attachée d'administration centrale à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2003-11-19"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000794622 (source JORF)

réintégration

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Souchois (Matthieu)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministère des sports attaché d'administration centrale stagiaire

date_debut="2002-12-16"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministère des sports"

JORFTEXT000000794621 (source JORF)

nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Verneau (Bernard)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministère des sports attaché d'administration centrale stagiaire

date_debut="2002-12-16"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministère des sports"

JORFTEXT000000794620 (source JORF)

nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Saffroy (Eric) administrateur civil
Objet:	chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Poitou-Charentes
Groupe:	Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Poitou-Charentes

date_debut="2003-06-01"

JORFTEXT000000794619 (source JORF)

cessation de fonction

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Jean-Noël Menard ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Pays de la Loire
Objet:	directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Pays de la Loire et directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique
Remplace:	M. Marc Michel
Groupe:	Direction régionale de l'agriculture et de la forêt pour la région Pays de la Loire et directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique

date_debut="2003-10-01"

JORFTEXT000000794466 (source JORF)

nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Michel Decré
Objet:	membre honoraire du comité technique radiophonique de Rennes
Groupe:	Comité technique radiophonique de Rennes

JORFTEXT000000612574 (source JORF)

nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Jean Martin avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000612410 (source JORF)

nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Rappeneau (Jack)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie

date_debut="2004-05-02"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000612409 (source JORF)

admission

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Vigneau (François)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministère des sports attaché d'administration centrale stagiaire

date_debut="2002-12-16"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministère des sports"

JORFTEXT000000612403 (source JORF)

nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Jean-Pierre Berçot conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe, conseiller d'ambassade à l'ambassade de France à Sarajevo (Bosnie-Herzégovine)
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tchad
Remplace:	M. Jacques Courbin
Groupe:	République du Tchad

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tchad"

JORFTEXT000000612402 (source JORF)

nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Edmond Honorat conseiller d'Etat
Objet:	président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:	M. Michel Boyon
Groupe:	Conseil d'État

president

JORFTEXT000000612401 (source JORF)

nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Richard Meunier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000612400 (source JORF)

admission

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Teyssedre (Hubert) recruté en application del'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
Objet:	dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie

date_debut="2003-08-28"
corps="Ingénieurs des travaux de la météorologie"

JORFTEXT000000612234 (source JORF)

nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Marie-Line Martin contrôleuse du Trésor public de 1re classe
Objet:	agente comptable du groupement d'intérêt public « centre de traitement textile d'Eure-et-Loir-CTT 28 »
Remplace:	M. Jacques Lacoche
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Centre de traitement textile d'Eure-et-Loir » (CTT 28)

JORFTEXT000000612233 (source JORF)

nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Christian Gasnier inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public de « développement local du Pays d'Alençon »
Groupe:	Groupement d'intérêt public de « développement local du Pays d'Alençon »

JORFTEXT000000612232 (source JORF)

nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Jean-François Viaux inspecteur du Trésor public, agent comptable intérimaire du lycée agricole de Caulnes (Côtes-d'Armor)
Objet:	agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:	Trésor

JORFTEXT000000612231 (source JORF)

nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Henri Pralat trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, agent comptable du lycée agricole du Pas-de-Calais
Objet:	agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:	Trésor

JORFTEXT000000612231 (source JORF)

nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	André Loisel inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Pouembout (Nouvelle-Calédonie)
Objet:	agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:	Trésor

JORFTEXT000000612231 (source JORF)

nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Chantal Lopitaux inspectrice du Trésor public, agente comptable du lycée agricole de Durdat-Larequille (Allier)
Objet:	agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:	Trésor

JORFTEXT000000612231 (source JORF)

nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Jean Bideau trésorier principal du Trésor public
Objet:	agent comptable du « groupement d'intérêt public Plate-forme technologique d'Alençon (GIP-MECANIPLAST) »
Groupe:	« groupement d'intérêt public Plate-forme technologique d'Alençon (GIP-MECANIPLAST) »

JORFTEXT000000612230 (source JORF)

nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Michel Boyon directeur du cabinet
Objet:	au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du 23 janvier 1947 susvisé

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000612049 (source JORF)

délégation de signature

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Olivieri (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie

date_debut="2004-03-04"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000429591 (source JORF)

admission

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Christiane Pasquinelli trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie
Objet:	agente comptable du groupement d'intérêt public « centre d'équipements mobiles de diagnostic et traitement médical »
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Centre d'équipements mobiles de diagnostic et traitement médical »

JORFTEXT000000429590 (source JORF)

nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Jean Coudane chargé d'études documentaires
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite

date_debut="2004-03-10"

JORFTEXT000000429444 (source JORF)

admission

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Muriel Guillet inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, adjointe au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique
Objet:	directrice déléguée auprès du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique
Groupe:	Direction déléguée auprès du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique

date_debut="2003-10-01"

JORFTEXT000000429443 (source JORF)

nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Daniel Boudignon trésorier principal du Trésor public
Objet:	agent comptable du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Remplace:	Mme Madeleine Vial
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000429437 (source JORF)

nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Louis Liogier trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:	agent comptable de l'Institut national d'horticulture
Remplace:	M. Pierre Daudier
Groupe:	Institut national d'horticulture

JORFTEXT000000429436 (source JORF)

nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Alain Vernotte inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole d'Orange (Vaucluse)
Objet:	agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:	Trésor

JORFTEXT000000429435 (source JORF)

nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Michel Saive inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Gap (Hautes-Alpes)
Objet:	agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:	Trésor

JORFTEXT000000429435 (source JORF)

nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Maurice Bossan inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Châtellerault-Thuré (Vienne)
Objet:	agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:	Trésor

JORFTEXT000000429435 (source JORF)

nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Marie-Paule Leobet inspectrice du Trésor public, agente comptable du lycée agricole d'Ahun (Creuse)
Objet:	agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:	Trésor

JORFTEXT000000429435 (source JORF)

nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Nathalie Hilaire inspectrice du Trésor public, agente comptable du lycée agricole d'Evreux (Eure)
Objet:	agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:	Trésor

JORFTEXT000000429435 (source JORF)

nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Fabienne Denoyer inspectrice du Trésor public, agente comptable du lycée agricole de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron)
Objet:	agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:	Trésor

JORFTEXT000000429435 (source JORF)

nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Anne-Yvonne Delaunay-Le Gac inspectrice du Trésor public, agente comptable des lycées agricoles de Brette-les-Pins et du Mans (Sarthe)
Objet:	agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:	Trésor

JORFTEXT000000429435 (source JORF)

nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Josette Bastier inspectrice du Trésor public, agente comptable du lycée agricole de Neuvic (Corrèze)
Objet:	agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:	Trésor

JORFTEXT000000429435 (source JORF)

nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Olivier Ziffo de Maurocordato inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable de l'agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des 50 pas géométriques de la Martinique
Remplace:	M. Joachim Serge Marie-Magdeleine
Groupe:	Agences des 50 pas géométriques de la Martinique

JORFTEXT000000429434 (source JORF)

nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Serain (Christian) premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes affecté à la chambre régionale des comptes du Centre
Groupe:	Chambre régionale des comptes du Centre

date_debut="2003-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

JORFTEXT000000429433 (source JORF)

réintégration

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Yvon Roe d'Albert ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Cambodge
Remplace:	M. André-Jean Libourel
Groupe:	Royaume du Cambodge

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cambodge"

JORFTEXT000000429426 (source JORF)

nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Pierre Steinmetz préfet hors cadre, hors classe
Objet:	conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:	Conseiller d'État en service extraordinaire

date_debut="2003-11-25"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000429425 (source JORF)

nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Ottavi (Sandrine)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministère des sports attachée d'administration centrale stagiaire

date_debut="2002-12-16"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministère des sports"

JORFTEXT000000429267 (source JORF)

nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Zamparutti (Jean-Michel)
Objet:	membre du conseil d'administration de la société Défense Conseil International représentant de l'Etat sur proposition de la ministre de la défense
Remplace:	M. Lisack (Emmanuel)
Groupe:	Société Défense Conseil International (DCI)

conseil_administration

JORFTEXT000000429266 (source JORF)

nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Cigarini (Isabelle, Claire, Marie), épouse Estienne
Objet:	au grade de médecin principal de réserve spécialiste en vue d'occuper un emploi de chercheur sur les problèmes liés à l'activité en haute montagne au centre de recherche du service de santé des armées
Groupe:	Service de santé des armées

JORFTEXT000000429265 (source JORF)

nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Michel Boyon conseiller d'Etat
Objet:	directeur du cabinet du Premier ministre
Remplace:	M. Pierre Steinmetz
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000429257 (source JORF)

nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Christophe Coudert
Objet:	membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'Union nationale des syndicats autonomes des fonctionnaires membre suppléant
Remplace:	M. Michel Faure
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000429256 (source JORF)

nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Elisabeth Leroux receveuse perceptrice de Trésor public
Objet:	agente comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Angers-le-Fresne
Remplace:	M. Jean-Claude Fontaine
Groupe:	Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Angers-le-Fresne

JORFTEXT000000249186 (source JORF)

nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Laurent Desportes inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « conseil départemental de l'accès au droit de la Drôme »
Groupe:	Conseil départemental de l'accès au droit de la Drôme

JORFTEXT000000249185 (source JORF)

nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Nathalie Frutos inspectrice du Trésor public
Objet:	agente comptable de la chancellerie de l'université de la Guyane
Remplace:	M. Alain Cinna
Groupe:	Université de Guyane

JORFTEXT000000249184 (source JORF)

nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Yves Emmanuelli
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Premier conseiller de chambre régionale des comptes

date_debut="2003-11-11"
depart_retraite

JORFTEXT000000249024 (source JORF)

admission

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Veyrier (Cécile)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministère des sports attachée d'administration centrale stagiaire

date_debut="2002-12-16"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministère des sports"

JORFTEXT000000249023 (source JORF)

nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Harang (Anne, Aline, Marie, Marthe), épouse Desbrosses
Objet:	au grade de capitaine de réserve spécialiste en vue d'occuper un emploi de conseiller sur les ressources alimentaires d'origine végétale et consommable en situation d'exception au profit de la direction du service de santé en région terre sud-est
Groupe:	Conseil sur les ressources alimentaires d'origine végétale et consommable en situation d'exception au profit de la direction du service de santé en région terre sud-est

JORFTEXT000000249022 (source JORF)

nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Bernard Boucot
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2003-12-29"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000249021 (source JORF)

admission

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Michel Rostagnat
Objet:	conseiller

date_debut="2003-11-01"
cabinet="Ministre DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000247096 (source JORF)

cessation de fonction

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Morin (Bruno)
Objet:	attaché d'administration centrale
Remplace:	Mme Auvert (Simone)
Groupe:	Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale et aux commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale

JORFTEXT000000247095 (source JORF)

nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Marie-Aline Bourgeois première conseillère auprès de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:	rapporteure
Groupe:	Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale et aux commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale

JORFTEXT000000247095 (source JORF)

nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Freyermuth (Christine)
Objet:	représentantes du directeur de la sécurité sociale
Remplace:	Mme Farnoux (Laure)
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

JORFTEXT000000247095 (source JORF)

nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Beurier (Sonia)
Objet:	représentantes du directeur de la sécurité sociale
Remplace:	Mme Farnoux (Laure)
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

JORFTEXT000000247095 (source JORF)

nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Baerts (Janine)
Objet:	représentantes du directeur de la sécurité sociale
Remplace:	Mme Farnoux (Laure)
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

JORFTEXT000000247095 (source JORF)

nomination

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Dollet (Etienne) ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social A titre permanent
Groupe:	Mission interministérielle d'inspection du logement social

JORFTEXT000000247094 (source JORF)

habilitation

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Guitine (Marie-Stéphane) attachée des services déconcentrés
Objet:	à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social A titre permanent
Groupe:	Mission interministérielle d'inspection du logement social

JORFTEXT000000247094 (source JORF)

habilitation

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Bavozat (Dominique-Marie) attachée des services déconcentrés
Objet:	à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social A titre permanent
Groupe:	Mission interministérielle d'inspection du logement social

JORFTEXT000000247094 (source JORF)

habilitation

29 Octobre 2003 29/10/2003

De:	Thesee-Fuscien (Valérie) attachée des services déconcentrés
Objet:	à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social A titre temporaire
Groupe:	Mission interministérielle d'inspection du logement social

duree="un an"

JORFTEXT000000247094 (source JORF)

habilitation

29 Octobre 2003 29/10/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

29 Octobre 2003

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO